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L’Italie vient d’inscrire le crime contre l’environnement dans son code pénal. La nouvelle loi prévoit jusqu’à quinze ans d’emprisonnement pour les pollueurs et a doublé les délais de prescription. En France, le projet de loi sur le préjudice écologique, remis sur la table en février dernier par la garde des Sceaux Christiane Taubira, est toujours dans les tuyaux ministériels. Il vise à introduire la responsabilité environnementale dans le code civil. 
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Le 17 mai, le Sénat a voté à l'unanimité une proposition de loi qui inscrit le préjudice écologique dans le code civil, obligeant les auteurs du dommages à réparer les dégradations de l'environnement.
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Par une décision du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 671 et 672 du code civil relatifs à l'obligation d'arrachage ou d'élagage des plantations en limite de propriété. Cette décision a été rendue dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionalité (QPC) posée par une société civile immobilière (SCI) devant les juridictions judiciaires.
Stéphane NEREAU's insight:
Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux propriétaires d'avoir des arbres d'une hauteur excédant 2 mètres à moins de 2 mètres de leur limite de propriété et à moins de 50 centimètres pour les autres plantations. Si ces distances ne sont pas respectées, le voisin peut, sans avoir à justifier d'un préjudice ou à invoquer un motif particulier, exiger l'arrachage ou l'élagage des plantations.
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Le 19 mai dernier, le Sénat italien a inscrit la notion de crimes contre l’environnement ("ecoreati") dans son code pénal. Une immense victoire après près de vingt ans de bataille. La loi introduit quatre nouvelles infractions : le délit de pollution de l’environnement, le crime de catastrophe écologique, le crime de trafic ou d’abandon de substances à radioactivité élevée et le délit d’entrave aux contrôles.