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Par une décision du 26 septembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne a constaté un manquement de la Commission dans la mise en œuvre de la directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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"Cette décision de justice pourrait avoir des implications sur le calendrier d'autres demandes en attente de réponse", analyse Eric Meunier de l'association Inf'OGM. D'autres entreprises pourraient ainsi être tentées de mettre la pression sur la Commission, ajoute le spécialiste, mais avec un éventuel retour de boomerang : l'exécutif européen pourrait proposer un rejet des autorisations faute de temps pour étudier les risques potentiels relevés par l'Efsa.