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Réponse de la Commission européenne à la pétition pour la protection des pollinisateurs (cette pétition a été signée par au moins 1 million d’européens)

Réponse de la Commission européenne à la pétition pour la protection des pollinisateurs (cette pétition a été signée par au moins 1 million d’européens) | EntomoNews | Scoop.it

"Une initiative citoyenne européenne contre les pesticides a récolté plus d'un million de signatures. En réponse, mercredi 5 avril, la Commission a demandé aux États membres et aux eurodéputés de porter des objectifs ambitieux pour la biodiversité."

 

Sauver les abeilles : la Commission européenne répond à une pétition citoyenne

Publié le 06.04.2023

Arthur Olivier

 
“Sauvons les abeilles et les agriculteurs !” Mercredi 5 avril, la Commission européenne a répondu à cette initiative citoyenne visant à mieux protéger les pollinisateurs dans l’Union européenne.
 
Portée par des ONG, des associations de défense de l’environnement, des apiculteurs ou encore des scientifiques, la pétition a trois exigences.
- D’abord, réduire l’utilisation des pesticides de synthèse dans l’agriculture, jusqu’à leur disparition en 2035.
- Ensuite, des mesures de restauration de la biodiversité.
- Enfin, un soutien accru aux agriculteurs dans leur transition écologique.
 
Aujourd’hui, une espèce d’abeilles et de papillons sur trois est en déclin dans l’Union.
L’ ”initiative citoyenne européenne”, un instrument de démocratie participative à l’échelle de l’UE, permet d’inviter la Commission à faire une proposition sur un sujet, lorsque plus d’un million de signatures ont été récoltées.

Pas de nouvelle proposition législative
 
En réponse aux associations, l’exécutif européen a expliqué que des textes de loi étaient déjà en cours de négociation pour protéger les pollinisateurs. Ils sont actuellement entre les mains du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Le premier, une proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques présentée en juin 2022, entend réduire de 50 % les risques et l’utilisation des pesticides chimiques dans l’agriculture européenne d’ici à 2030, par rapport à 2015-2017.

Le second, une proposition de loi sur la restauration de la nature, également présentée en juin 2022, impose des objectifs de restauration contraignants pour des habitats et des espèces spécifiques.

Dans sa réponse, la Commission invite ainsi le Parlement et le Conseil “à convenir rapidement d’accords ambitieux” sur ces propositions “qui contribueront à protéger et à restaurer les populations de pollinisateurs européens et à traduire l’ambition des citoyens en actes législatifs”. L’exécutif rappelle par ailleurs qu’il a également lancé les stratégies “Biodiversité” et “De la ferme à la table”, pour un système alimentaire plus respectueux de l’environnement. La Commission a par ailleurs actualisé en janvier son “Pacte pour les pollinisateurs” et de nouvelles règles de la politique agricole commune sont entrées en vigueur en début d’année.

Après cette réponse, les associations portant l’initiative citoyenne européenne ont fait savoir que leur combat était “loin d’être terminé”. “Nous suivrons de près la suite des événements”, a réagi Martin Dermine, du réseau PAN Europe. “Lors des prochaines élections européennes [en 2024], les responsables politiques devront montrer qu’ils servent les intérêts communs en matière de santé, d’eau propre, de bonne alimentation et de biodiversité, et qu’ils renforcent la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire”, a-t-il insisté.

La pétition avait enregistré plus d’un million de signatures depuis le début de la collecte en septembre 2019. Les pays les plus représentés étaient l’Allemagne (527 000 signataires), les Pays-Bas (98 000) et la France (90 000).
 
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NDÉ
Communiqué de presse
 
  • « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! » : le million de signatures recueilli dans le cadre de l'initiative citoyenne européenne signale aux colégislateurs de l'UE l'importance de maintenir l'ambition environnementale - 5 avril 2023 - Bruxelles https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_2084
 
[Image] Pollinators. Creative Commons - Frank Vassen
 
via 🌿S.Le Briéro 🌿 sur Twitter, 11.04.2023 : "Réponse de la Commission européenne à la pétition pour la protection des pollinisateurs (cette pétition a été signée par au moins 1 million d’européens)."
Bernadette Cassel's insight:

 

Précédemment

 

 

Alors qu'une pétition d'un million de citoyens est remise au Parlement européen, la Commission présente une initiative renouvelée en faveur des pollinisateurs. La question est de savoir si les États membres sont prêts à s'attaquer aux pesticides.

 

 

  • Sécurité alimentaire et résilience des écosystèmes : la Commission européenne intensifie son action en faveur des pollinisateurs - De france.representation.ec.europa.eu - 24 janvier, 18:17

 

 

 

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Pesticides : les procédures d’autorisation attaquées devant le Conseil d’Etat

Pesticides : les procédures d’autorisation attaquées devant le Conseil d’Etat | EntomoNews | Scoop.it
Une trentaine d’ONG et de nombreux députés saisissent le Conseil d’État pour contraindre le gouvernement à prendre en compte l’« effet cocktail » de tous les formulants entrant dans la composition des pesticides.

 

Par Stéphane Foucart et Stéphane Mandard

Publié aujourd’hui à 06h57, mis à jour à 10h07


"Après les néonicotinoïdes, le gouvernement va-t-il être contraint de revoir l’ensemble de ses procédures d’autorisation de mise sur le marché de pesticides pour mieux prendre en compte leur toxicité ? Contraint par la justice européenne de renoncer à prolonger les dérogations pour les insecticides « tueurs d’abeille », l’exécutif est désormais visé par une action devant la juridiction administrative pour ses « carences dans l’homologation des pesticides » et une « sous-évaluation » de leur toxicité.


Un recours devait être déposé, jeudi 2 février, devant le Conseil d’État, pour demander au gouvernement, et en particulier au ministre de l’agriculture, chargé de ce dossier, de prendre en compte les effets de tous les formulants qui entrent dans la composition des pesticides et de se conformer à la législation européenne, qui stipule qu’un produit phytosanitaire ne peut être commercialisé que si son innocuité est prouvée à court ou à long terme."

(...)

 

 

→ Lire aussi : Réautorisation des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » : la stratégie française sur la sellette

 

[Image] Un fermier pulvérise du Roundup 720 contenant du glyphosate sur un champ de maïs, à Piacé (Sarthe), en mai 2018. JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

 

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NDÉ

Précédemment

 

Le gouvernement prié d’inclure les « formulants » dans l’évaluation des risques des pesticides. Par Stéphane Foucart et Stéphane Mandard. Publié le 05 octobre 2022 https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/10/05/le-gouvernement-prie-d-inclure-les-formulants-dans-l-evaluation-des-risques-des-pesticides_6144439_3244.html

 

 

Lire aussi : Pesticides : des associations attaquent l’Etat pour n’avoir pas assez protégé la biodiversité

 

 

Lire aussi : « Le nouveau gouvernement doit réviser en profondeur et de manière transparente les mécanismes d’homologation des pesticides »

 

 

Lire aussi : Glyphosate : des experts indépendants mettent en doute l’intégrité des travaux d’homologation

 

 

PFOS* was detected in 6 out of 10 tested insecticide formulates (3.92–19.2 mg/kg).

Non-targeted techniques suggested additional PFAS species in 7 out of 10 insecticides.

Discovery of a potential source of PFAS* contamination for rural and agricultural areas.

 

* PFAS : Produits per- et polyfluoroalkylées qui comptent au nombre des substances de synthèse les plus persistantes et les plus toxiques. (PFOS, PFOA, PFHxA, PFDA, PFHS, etc.)

 

 

 
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NDÉ
Actualité en relation
 
→ Néonicotinoïdes : sous la pression de la justice européenne, la France renonce à réautoriser ces insecticides « tueurs d’abeilles »
https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/01/23/neonicotinoides-sous-la-pression-de-la-justice-europeenne-la-france-renonce-a-reautoriser-ces-insecticides-tueurs-d-abeilles_6159014_3244.html
 
Le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a annoncé qu’il ne prolongerait pas la dérogation accordée aux betteraviers pour utiliser ces produits interdits.
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