"Une initiative citoyenne européenne contre les pesticides a récolté plus d'un million de signatures. En réponse, mercredi 5 avril, la Commission a demandé aux États membres et aux eurodéputés de porter des objectifs ambitieux pour la biodiversité."
Publié le 06.04.2023
Arthur Olivier
L’ ”initiative citoyenne européenne”, un instrument de démocratie participative à l’échelle de l’UE, permet d’inviter la Commission à faire une proposition sur un sujet, lorsque plus d’un million de signatures ont été récoltées.
Pas de nouvelle proposition législative
Le premier, une proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques présentée en juin 2022, entend réduire de 50 % les risques et l’utilisation des pesticides chimiques dans l’agriculture européenne d’ici à 2030, par rapport à 2015-2017.
Le second, une proposition de loi sur la restauration de la nature, également présentée en juin 2022, impose des objectifs de restauration contraignants pour des habitats et des espèces spécifiques.
Dans sa réponse, la Commission invite ainsi le Parlement et le Conseil “à convenir rapidement d’accords ambitieux” sur ces propositions “qui contribueront à protéger et à restaurer les populations de pollinisateurs européens et à traduire l’ambition des citoyens en actes législatifs”. L’exécutif rappelle par ailleurs qu’il a également lancé les stratégies “Biodiversité” et “De la ferme à la table”, pour un système alimentaire plus respectueux de l’environnement. La Commission a par ailleurs actualisé en janvier son “Pacte pour les pollinisateurs” et de nouvelles règles de la politique agricole commune sont entrées en vigueur en début d’année.
Après cette réponse, les associations portant l’initiative citoyenne européenne ont fait savoir que leur combat était “loin d’être terminé”. “Nous suivrons de près la suite des événements”, a réagi Martin Dermine, du réseau PAN Europe. “Lors des prochaines élections européennes [en 2024], les responsables politiques devront montrer qu’ils servent les intérêts communs en matière de santé, d’eau propre, de bonne alimentation et de biodiversité, et qu’ils renforcent la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire”, a-t-il insisté.
La pétition avait enregistré plus d’un million de signatures depuis le début de la collecte en septembre 2019. Les pays les plus représentés étaient l’Allemagne (527 000 signataires), les Pays-Bas (98 000) et la France (90 000).
- « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! » : le million de signatures recueilli dans le cadre de l'initiative citoyenne européenne signale aux colégislateurs de l'UE l'importance de maintenir l'ambition environnementale - 5 avril 2023 - Bruxelles https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_2084
Précédemment
Alors qu'une pétition d'un million de citoyens est remise au Parlement européen, la Commission présente une initiative renouvelée en faveur des pollinisateurs. La question est de savoir si les États membres sont prêts à s'attaquer aux pesticides.