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Les eurodéputés ont voté à une courte majorité, mercredi 12 juillet, un texte largement vidé de sa substance. Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié le 12 juillet 2023 à 18h52, modifié hier [13 juillet] à 10h42 "Après des semaines d’une bagarre intense, qui s’est livrée aussi bien dans les couloirs du Parlement européen que dans son hémicycle, les conservateurs du PPE et l’extrême droite ne sont pas parvenus à tuer la loi sur la restauration de la nature, censée transcrire dans le droit communautaire l’accord de Montréal sur la biodiversité. Mais ils ont réussi à largement vider de sa substance ce texte qui devait permettre de restaurer les espaces terrestres et marins abîmés." [Image] Après le vote de la loi sur la restauration de la nature, en session plénière au Parlement européen, à Strasbourg, le 12 juillet 2023. FREDERICK FLORIN / AFP ------- NDÉ Ailleurs dans la presse "Les eurodéputés ont adopté la loi visant à restaurer les écosystèmes, texte-phare du Pacte vert de l’UE devenu l’emblème d’une bataille politique à un an des élections européennes. Cette législation vise à imposer aux Etats membres des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l’exploitation intensive pour préserver la biodiversité, dans la lignée de l’accord de la COP15 à Montréal. L’ambition du texte a toutefois été revue nettement à la baisse. Les eurodéputés ont voté en faveur d’un compromis, qui est donc une version très édulcorée par rapport au texte initial proposé par la Commission européenne mi-2022." "Trois-cent-vingt-quatre contre 312. C'est par cette courte majorité que le Parlement, réuni ce 12 juillet en session plénière à Strasbourg, a refusé d'abandonner la proposition de règlement que la Commission européenne avait présentée en juin 2022 en vue de restaurer les écosystèmes dégradés en Europe. Les commissions agriculture et pêche du même Parlement avaient repoussé le texte, en mai dernier, et sa commission environnement n'avait pas pu dégager de majorité, le 27 juin, malgré le soutien apporté par le Conseil à cette initiative législative."
Les ministres de l’Environnement de l’UE ont approuvé leur position sur une loi historique visant à restaurer les écosystèmes européens, marquant ainsi un tournant pour cette proposition controversée.
"Une initiative citoyenne européenne contre les pesticides a récolté plus d'un million de signatures. En réponse, mercredi 5 avril, la Commission a demandé aux États membres et aux eurodéputés de porter des objectifs ambitieux pour la biodiversité." Sauver les abeilles : la Commission européenne répond à une pétition citoyenne Publié le 06.04.2023 Arthur Olivier “Sauvons les abeilles et les agriculteurs !” Mercredi 5 avril, la Commission européenne a répondu à cette initiative citoyenne visant à mieux protéger les pollinisateurs dans l’Union européenne. Portée par des ONG, des associations de défense de l’environnement, des apiculteurs ou encore des scientifiques, la pétition a trois exigences. - D’abord, réduire l’utilisation des pesticides de synthèse dans l’agriculture, jusqu’à leur disparition en 2035. - Ensuite, des mesures de restauration de la biodiversité. - Enfin, un soutien accru aux agriculteurs dans leur transition écologique. Aujourd’hui, une espèce d’abeilles et de papillons sur trois est en déclin dans l’Union.
L’ ”initiative citoyenne européenne”, un instrument de démocratie participative à l’échelle de l’UE, permet d’inviter la Commission à faire une proposition sur un sujet, lorsque plus d’un million de signatures ont été récoltées.
Pas de nouvelle proposition législative
En réponse aux associations, l’exécutif européen a expliqué que des textes de loi étaient déjà en cours de négociation pour protéger les pollinisateurs. Ils sont actuellement entre les mains du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
Le premier, une proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques présentée en juin 2022, entend réduire de 50 % les risques et l’utilisation des pesticides chimiques dans l’agriculture européenne d’ici à 2030, par rapport à 2015-2017.
Le second, une proposition de loi sur la restauration de la nature, également présentée en juin 2022, impose des objectifs de restauration contraignants pour des habitats et des espèces spécifiques.
Dans sa réponse, la Commission invite ainsi le Parlement et le Conseil “à convenir rapidement d’accords ambitieux” sur ces propositions “qui contribueront à protéger et à restaurer les populations de pollinisateurs européens et à traduire l’ambition des citoyens en actes législatifs”. L’exécutif rappelle par ailleurs qu’il a également lancé les stratégies “Biodiversité” et “De la ferme à la table”, pour un système alimentaire plus respectueux de l’environnement. La Commission a par ailleurs actualisé en janvier son “Pacte pour les pollinisateurs” et de nouvelles règles de la politique agricole commune sont entrées en vigueur en début d’année.
Après cette réponse, les associations portant l’initiative citoyenne européenne ont fait savoir que leur combat était “loin d’être terminé”. “Nous suivrons de près la suite des événements”, a réagi Martin Dermine, du réseau PAN Europe. “Lors des prochaines élections européennes [en 2024], les responsables politiques devront montrer qu’ils servent les intérêts communs en matière de santé, d’eau propre, de bonne alimentation et de biodiversité, et qu’ils renforcent la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire”, a-t-il insisté.
La pétition avait enregistré plus d’un million de signatures depuis le début de la collecte en septembre 2019. Les pays les plus représentés étaient l’Allemagne (527 000 signataires), les Pays-Bas (98 000) et la France (90 000).
------- NDÉ Communiqué de presse [Image] Pollinators. Creative Commons - Frank Vassen via 🌿S.Le Briéro 🌿 sur Twitter, 11.04.2023 : "Réponse de la Commission européenne à la pétition pour la protection des pollinisateurs (cette pétition a été signée par au moins 1 million d’européens)."
... La proposition de loi sur la restauration de la nature constitue une étape essentielle pour éviter l'effondrement des écosystèmes et prévenir les effets les plus graves du changement climatique et de la perte de biodiversité. - Date de publication : 22 juin 2022
- Auteur : Représentation en France
"La restauration, au sein de l'UE, des zones humides, des cours d'eau, des forêts, des prairies, des écosystèmes marins, des milieux urbains et des espèces qu'ils abritent représente un investissement à la fois crucial et rentable dans notre sécurité alimentaire, notre résilience face au changement climatique, notre santé et notre bien-être. Dans le même ordre d'idées, de nouvelles règles relatives aux pesticides chimiques réduiront l'empreinte environnementale du système alimentaire de l'UE, protègeront la santé et le bien-être des personnes et des travailleurs agricoles et contribueront à atténuer les pertes économiques que nous subissons déjà en raison de la dégradation de la santé des sols et de la disparition de pollinisateurs due aux pesticides." (...)
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La commission environnement de l’Assemblée législative a voté, mardi, le rejet du projet de loi sur la restauration de la nature. La droite européenne essaie de convaincre les chefs d’État et de gouvernement de son bord d’appeler à une « pause » dans la mise en œuvre du Pacte vert. Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié hier à 18h31, modifié à 08h20 [le 28.06.2023, ndé]
Article réservé aux abonnés ------- NDÉ En libre accès → Colère dans l'UE après le vote en commission sur la loi sur la nature : « Nous avons assisté à une manipulation très claire - et oui, je vais utiliser ce mot ». - L'indécapant, 28.06.2023
https://www.lindecapant.fr/colere-dans-lue-apres-le-vote-en-commission-sur-la-loi-sur-la-nature-nous-avons-assiste-a-une-manipulation-tres-claire-et-oui-je-vais-utiliser-ce-mot/ "44 pour et 44 contre. Après cinq heures de votes [...] avec le même résultat, la loi sur la nature a été balayée de la table de la commission de l’environnement du Parlement européen, car elle nécessite une majorité pour être approuvée. La loi sur la nature, qui vise à restaurer 20 % de la nature sur terre et en mer en Europe par le biais d’objectifs contraignants, subit une nouvelle défaite après avoir été rejetée par la commission de l’agriculture et de la pêche du Parlement européen. Nikolaj Villumsen (EL), homme politique danois, décrit le vote de mardi en commission de l’environnement comme une défaite pour la nature. Il a lui-même voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature. « C’est un énorme désastre pour la nature. Les forces d’extrême droite tentent de nous empêcher de sauver l’agriculture et les pêcheurs de demain et d’enrayer l’extinction de milliers d’espèces animales et végétales. C’est tragique », déclare Nikolaj Villumsen. « Une manipulation évidente Il est trop tôt pour faire une croix sur la loi sur la nature, car le vote d’aujourd’hui n’est qu’une recommandation sur la manière dont l’ensemble de la plénière, c’est-à-dire les 705 membres du Parlement européen, devrait voter lorsque le sort de la loi sur la nature sera décidé le 12 juillet. Le plus grand groupe du Parlement, le groupe conservateur PPE, ainsi que l’extrême droite, ont recommandé que la loi sur la nature soit complètement supprimée. Lors du vote d’aujourd’hui, un tiers des membres PPE de la commission de l’environnement ont été remplacés par d’autres membres, principalement des CDU allemands de la commission de l’agriculture, a souligné Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement. Nous nous battrons jusqu’au bout Rapporteur sur le droit naturel au Parlement, César Luena « Un nombre important de membres de la commission ont été remplacés par des opposants à la loi. Nous avons donc assisté à une manipulation très claire – et oui, je vais utiliser ce mot – de la part de Manfred Weber (leader du PPE au Parlement, ndlr). C’est très choquant à voir », a déclaré le président de la commission de l’environnement, visiblement en colère." Précédemment → Les enjeux cruciaux du projet de loi européen sur la restauration de la nature, devenu l’un des textes les plus controversés du Pacte vert, 27.06.2023 (abonnés) https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/27/climat-et-biodiversite-les-enjeux-cruciaux-du-projet-de-loi-europeen-sur-la-restauration-de-la-nature_6179348_3244.html [Image] Une poche de pins sylvestres morts bûcheronnés et laissés au sol, aux ventes Bourbon, en forêt de Fontainebleau (Seine-et-Marne), le 10 mai 2023. VASSILI FEODOROFF POUR « LE MONDE »
La commission Environnement du Parlement européen s’apprête à voter ce jeudi 15 juin un texte majeur pour restaurer le vivant sur terre et en mer. Son issue est incertaine, car la droite s’y oppose, au nom de la défense des agriculteurs et des pêcheurs. Plus de 3 000 scientifiques soutiennent cette loi et affirment qu’une nature en bonne santé est un gage de sécurité alimentaire. Ouest-France Marie GEREDAKIS, de notre correspondante à Bruxelles. Publié le 13/06/2023 à 18h37 [...] Plus de 3 000 scientifiques soutiennent le texte "En Europe, 81 % des habitats sont détériorés et 1 677 espèces sont menacées d’extinction, les plus à risque étant les escargots, les palourdes et les poissons. Mais aussi des insectes pollinisateurs : une espèce européenne d’abeilles et de papillons sur dix est menacée d’extinction. Plus de 3 000 scientifiques ont défendu la proposition, mardi, en rappelant que les plus grandes menaces pour la sécurité alimentaire étaient le changement climatique et la dégradation de la nature – et que des mesures pour restaurer la nature et réduire l’utilisation de produits chimiques agricoles étaient nécessaires pour maintenir une production alimentaire durable ». Les États espèrent trouver une position commune d’ici au 20 juin mais, pour une fois, c’est du côté du Parlement que les oppositions seront les plus vives." ------- NDÉ La lettre ouverte (en anglais) via Guy Pe'er sur Twitter, 13.06.2023 https://twitter.com/GuyPeer3/status/1668573945837101061 Traduction "3339 scientifiques ont signé une lettre ouverte, exprimant notre profonde préoccupation face à l'attaque injustifiée contre le règlement sur l'utilisation durable et #NatureRestorationLaw , basée en grande partie sur #misinformation . Nous exhortons les décideurs politiques à poursuivre le processus législatif." https://idiv.de/fileadmin/cont
La Commission européenne présente « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisant l'initiative européenne sur les pollinisateurs de 2018. 24 janvier 2023 Représentation en France La Commission présente ce jour « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisant l'initiative européenne sur les pollinisateurs de 2018. Les citoyens réclament de plus en plus des actions décisives contre la perte de pollinisateurs, notamment dans le cadre de la récente initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs», qui a été couronnée de succès. L'initiative renouvelée définit les mesures à prendre par l'UE et les États membres pour inverser le déclin des pollinisateurs d'ici à 2030, étant donné qu'aujourd'hui, une espèce d'abeilles, de papillons et de syrphes sur trois est en train de disparaître dans l'UE. Elle complète la proposition législative sur la restauration de la nature présentée par la Commission en juin 2022 et constitue un élément essentiel de la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, de la stratégie De la ferme à la table et du pacte vert pour l'Europe. Inverser le déclin des pollinisateurs d'ici à 2030 L'initiative révisée de l'UE sur les pollinisateurs fixe des objectifs pour 2030 et des actions réparties en trois priorités: la première consiste à améliorer la conservation des pollinisateurs et à lutter contre les causes de leur déclin. Pour ce faire, il faudra : - améliorer la conservation des espèces et des habitats: ainsi, la Commission finalisera les plans de conservation des espèces pollinisatrices menacées, elle recensera les pollinisateurs typiques des habitats protégés au titre de la directive «Habitats» que les États membres devraient protéger et, en collaboration avec les États membres, elle élaborera un projet de réseau de corridors écologiques pour les pollinisateurs ou «Buzz Lines»;
- restaurer les habitats dans les paysages agricoles, notamment en soutenant davantage l'agriculture respectueuse des pollinisateurs dans le cadre de la politique agricole commune;
- atténuer les effets de l'utilisation des pesticides sur les pollinisateurs, par exemple au moyen de l'obligation légale de mettre en œuvre une lutte intégrée contre les ennemis des cultures ou de méthodes d'essai supplémentaires pour déterminer la toxicité des pesticides pour les pollinisateurs, y compris leurs effets sublétaux et chroniques. L'utilisation excessive de pesticides est un facteur clé de la perte de pollinisateurs: il sera essentiel de réduire l'utilisation des pesticides et les risques qu'ils présentent conformément à la proposition de la Commission sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable;
- améliorer les habitats des pollinisateurs dans les zones urbaines;
- lutter contre les effets du changement climatique, des espèces exotiques envahissantes et d'autres menaces, telles que les biocides ou la pollution lumineuse, sur les pollinisateurs.
L'initiative s'attachera également à améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences. Les actions consisteront notamment à mettre en place un système de suivi complet, à soutenir la recherche et l'évaluation, par exemple en cartographiant les principales zones de pollinisation d'ici à 2025, et, de manière ciblée, à promouvoir le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances. Une dernière priorité consiste à mobiliser la société et promouvoir la planification stratégique et la coopération. La Commission aidera les États membres à élaborer des stratégies nationales en faveur des pollinisateurs. La Commission et les États membres aideront également les citoyens et les entreprises à agir, par exemple en sensibilisant le public et en soutenant la science citoyenne. → La liste complète des actions figure en annexe de la communication intitulée « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs »
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Précédemment
https://www.scoop.it/topic/entomonews/?&tag=Loi+sur+la+restauration+de+la+nature
https://www.scoop.it/topic/entomonews/?&tag=Loi+sur+la+Biodiversit%C3%A9