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Paris - Le projet de loi sur la biodiversité, défendu par toute la gauche et combattu par l'UMP, a été largement voté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, quelques mois avant la conférence mondiale sur le climat à Paris.

 

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ET AUSSI :

• Ce que contient le projet de loi sur la biodiversité

Le Monde, 24.03.2015

 

→ Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Microsoft Word - 2064-4.doc - 2064-p.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2064-p.pdf

 

• La compensation des atteintes à la biodiversité inscrite dans le code de l'environnement, Actu-Environnement, 20.03.2015

http://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-compensation-loi-code-environnement-Royal-Batho-24141.php4

 

• Le projet de loi sur la biodiversité organise la destruction de la nature, Reporterre, 19.03.2015 http://www.reporterre.net/Le-projet-de-loi-sur-la

 

« C’est sous l’intense lobbying mené par la CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, que l’article 33 C du projet de loi introduit la notion de « réserves d’actifs naturels » dans le droit français.

Ces banques d’un nouveau genre mènent des projets de restauration de biodiversité qu’elles transforment ensuite en « actifs naturels ». Le plus grand arbitraire préside, bien sûr, comme on l’a vu dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, aux calculs qui conduisent à compenser des mares et les amphibiens qui y vivent par des prairies artificielles.

Pour justifier leurs projets devant les pouvoirs publics, les aménageurs n’ont plus qu’à faire appel à ces banques d’actifs constituées ex ante et leur acheter quelques « actifs » biodiversité. Ce projet de loi généralise l’utilisation de banques de biodiversité sur le territoire français et donne les clés de la protection de la nature à des entreprises privées, alors que ce modèle est loin d’avoir prouvé son efficacité écologique depuis deux décennies d’existence aux États-Unis. »     

                                    

Par AFP. Libération, 16.03.2015

« L’Assemblée nationale a rejeté lundi soir des amendements d’une socialiste et des écologistes visant à reconnaître un statut aux animaux sauvages, mais auxquels la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, mais aussi l’UMP ou le président des députés Front de Gauche étaient opposés. »

[...]

« ... la ministre de l’Ecologie a marqué son opposition à une telle mesure.

Non seulement cela serait «un cavalier législatif» sans rapport avec un projet de loi «consensuel» et «très attendu» sur la biodiversité, mais cela reviendrait à risquer des poursuites juridiques dans le cas par exemple de la lutte contre les ragondins pour protéger le Marais poitevin et à «remettre en cause les activités de chasse et de pêche, règlementées», selon Mme Royal.

«Attention aux polémiques violentes que soulèverait cette facon de faire la loi», a-t-elle mis en garde.

Et, s’est exclamé l’UMP Philippe Meunier, «si je prends mon véhicule et qu’une mouche se fracasse sur mon pare-brise, je tue un animal sauvage ? ».

[Image] Des insectes écrasés sur des pare-brises au microscope
http://www.laboiteverte.fr/des-insectes-ecrases-sur-des-pare-brises-au-microscope/

L'Assemblée nationale a adopté, du 16 au 19 mars, 200 amendements au projet de loi sur la biodiversité, rebaptisé loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le texte doit être voté dans son ensemble le 24 mars.

Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité émerge de son cocon, dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité, en discussion à l'Assemblée à compter du 16 mars. Analyse en 5 questions.

[Image] Les collectivités territoriales, premiers financeurs

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ET AUSSI :

• La France dépoussière sa protection de la biodiversité - Le Monde, 16.03.2015 http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2015/03/16/la-france-depoussiere-sa-protection-de-la-biodiversite_4594242_1652692.html

• Biodiversité: le projet de loi à l’Assemblée un an après sa présentation - Libération, 16.03.2015 http://www.liberation.fr/politiques/2015/03/16/biodiversite-le-projet-de-loi-a-l-assemblee-un-an-apres-sa-presentation_1221547

• La biodiversité en voie de réapparition à l’Assemblée - Libération, 13.03.2015 http://www.liberation.fr/economie/2015/03/13/la-biodiversite-en-voie-de-reapparition-a-l-assemblee_1220296