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Tous les citoyens et toutes les organisations peuvent participer à cette consultation. Les contributions des entreprises, des notaires, des autorités nationales, des universités et des organisations économiques sont particulièrement sollicitées.
Du 03.10.2013 au 31.12.2013.
Objectif de la consultation : La Commission européenne lance une consultation en vue d’explorer la possible valeur ajoutée d’une action au niveau européen
