Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le député Pascal Terrasse, qui remet lundi son rapport à Manuel Valls, suggère notamment que certains sites puissent transmettre à l’administration fiscale les revenus dégagés par leurs utilisateurs. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
C’est à l’unanimité que le Sénat a voté, le 10 avril dernier, un amendement dans le projet de loi Macron visant à autoriser les supermarchés à distribuer leurs invendus alimentaires à des associations.
Scoop.it!
a sénatrice UDI Chantal Jouanno et le député écologiste François-Michel Lambert ont plaidé mercredi pour une loi qui permettrait de développer l'économie circulaire, c'est-à-dire un modèle économique consommant moins de matières premières et promouvant leur réutilisation.
Scoop.it!
Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir, l’ensemble des dispositions du texte. Y compris celles concernant de près les organismes mutualistes.
Scoop.it!
Les députés ont adopté la semaine dernière un projet de loi transposant les directives de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable et (ils) ont profité de cette occasion pour remplacer dans les textes législatifs français le terme ’biocarburants’ par ’agrocarburants’.
Scoop.it!
L'Assemblée nationale française a adopté le 15 avril 2013 la Loi n° 2013-312 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. Cette loi instaure une tarification progressive sous forme de bonus-malus pour les consommations résidentielles d'énergies de réseaux (eau, électricité et chaleur). Elle permet d'appliquer du bonus aux consommations dans la limite d'un volume de base et d'appliquer des malus aux consommations excédentaires. La loi prévoit également non seulement la suppression des zones de développement de l'éolien afin de simplifier les procédures d'installation de parcs éoliens et de relancer l'éolien terrestre, mais aussi, l'instauration de dérogations à la loi littorale afin de faciliter le raccordement d'installations offshore et de faciliter le développement de l'énergie éolienne marine.
Scoop.it!
Le Parlement français a finalement adopté la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, après des mois de débat. Malgré les nombreuses critiques, l’ »usine à gaz » administrative a été votée et la loi entrera en application.
Scoop.it!
L'amendement N°11 du projet de Loi pour une Transition énergétique vers un système énergétique sobre (N°579) de Guillaume Bachelet, député de Seine Maritime (4è circonscription) a été rejeté au petit matin. Il portait sur une modification de l'article L3141. Via Energystream
Scoop.it!
Les députés avaient déjà voté pour, les sénateurs l’ont confirmé hier : l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires sera interdite à partir du 1er juillet 2015.Cancérogène, perturbateur endocrinien, facteur d’obésité… le BPA...
|
Scoop.it!
Paris - L'Assemblée nationale a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi, en deuxième lecture, les grands objectifs du projet de loi sur la transition énergétique, dont la réduction à 50% à l'horizon 2025 de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Via Hubert MESSMER
Scoop.it!
Lettre ouverte à l’attention de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, et Gérard Larcher, Président du Sénat.
Scoop.it!
Les associations ne semblent pas au centre de la loi sur l'économie sociale et solidaire de Benoît Hamon qui vise à définir et développer ce secteur. Définition de l’économie sociale et solidaire (ESS), droit d’information des salariés pour la reprise de leur entreprise, création d’un nouveau statut de coopérative…, le projet de loi de Benoit Hamon sur l’Economie sociale et solidaire vise à développer, ouvrir et sécuriser juridiquement tous les organismes considérés aujourd’hui comme appartenant à ce secteur: coopératives, mutuelles, fondations, associations. Ces dernières, au nombre d’un million, représentent 80% des organismes de l’ESS. Et pourtant, les associations ne semblent pas être au centre de ce projet de loi, discuté en première lecture les 6 et 7 novembre au Sénat. En effet, il y a assez peu de passages qui les concernent directement dans ce texte. Alors, que va apporter cette loi au secteur associatif?
Scoop.it!
Mercredi 22 mai, en séance plénière de l’Assemblée Nationale, débuteront les débats sur le projet de loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR). Le Président de la République et la Ministre de l’Enseignement Supérieur ont récemment affiché leur volonté de compléter la réglementation des stages pour lutter contre les abus. Pourtant, la version actuelle de projet de loi ne comporte aucun article sur les stages. Un manque criant dans le projet de loi : une nouvelle législation sur les stages.
Scoop.it!
Le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi sur le "préjudice écologique". Une bonne nouvelle pour le droit à l’environnement? Le 16 mai 2013, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil. Autrement dit, et l'article principal l'explicite, "toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer". Le sénateur UMP et président du Conseil général de Vendée, Bruno Retailleau, est à l’origine de l’initiative.
Scoop.it!
Le Sénat a lancé ce mardi le débat sur l’obsolescence programmée des produits manufacturés. L’initiative du sénateur écologiste Jean-Vincent Placé s’est vue écartée sans la moindre concession. L’heure est pourtant venue de trouver une solution à ce problème… L’affaire prend une telle ampleur que le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, s’est engagé à « lutter contre l’obsolescence programmée »et à chercher un modèle économique du numérique. « Acheter un appareil qui est destiné à être totalement démodé un an plus tard pose d’autant plus question lorsque le constructeur a lui-même organisé cette obsolescence »,a-t-il affirmé à 60 millions de consommateurs.
Scoop.it!
Faire payer les litres indispensables moins cher que les suivants, une solution pour garantir l'accès à l'eau des ménages les moins aisés?...
Elles ont beau se ressembler comme deux gouttes d’eau, elles n’ont pas la même valeur: l’eau qui coule du robinet pour remplir un pichet et celle qui alimente la piscine de la maison de vacances peuvent avoir un prix très différent dans les villes ayant adopté la tarification progressive. Remise au goût du jour par la loi Brottes, actuellement en débat au Parlement, et déjà appliquée dans plusieurs collectivités, cette tarification par paliers pourrait inciter à moins consommer et assurer l’accès des ménages les moins aisés à l’eau.
Via Energystream
Scoop.it!
La proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l’énergie et créant un bonus-malus a été rejetée le 30 octobre par le Sénat grâce à une motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes et soutenue par ceux de l’UMP, tous considérant que ce texte était trop complexe à mettre en œuvre et manquant de précision.
|
