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Comment lutter, au sein de l’Union européenne, contre le dumping fiscal dont bénéficient les grands groupes américains d’Internet ? Interrogé sur ce sujet quelque jour après le redressement fiscal record - 13 milliards d’euros - annoncé par la Commission européenne, Emmanuel Macron, invité de l’émission « Questions politiques » de France Inter, France info : et le Monde, a estimé qu’il y a aujourd’hui « un vrai problème » avec plusieurs pays membres de l’UE.
L’Irlande, d’abord, où Apple rapatrie tous ses bénéfices et où l’entreprise jouissait jusqu’à l’an dernier d’un accord fiscal particulièrement avantageux. Mais aussi les Pays-Bas, « qui disposent d’accords avec des paradis fiscaux comme les Bermudes », ou le Royaume-Uni. Pour M. Macron, sur la fiscalité, « L’europe n’est forte que quand elle joue à 28 ». Et d’évoquer l’idée d’un « corridor fiscal » unique pour toutes les sociétés multinationales présentes sur le sol européen, afin d’éviter « un dumping fiscal qui biaise tous les comportements ».
L'Atlas européen de la biodiversité des sols disponible en français
A l'occasion de la Journée Mondiale des Sols, le Centre commun de recherche (JRC), service scientifique de la Commission européenne, publie la version française de sa cartographie unique des sols européens. L'atlas européen de la biodiversité des sols est un outil d'aide à la décision visant à protéger les sols, ressource essentielle aux cycles de l'eau et du carbone et à l'agriculture. Cet ouvrage de référence s'adressant aux chercheurs, décideurs politiques et enseignants a déjà rencontré un fort succès lors de sa première publication en 2010.
Une infographie de la Commission européenne illustre les changements à venir dans la population de l’Union d’ici 2060. 10% des Français devraient avoir 80 ans et plus.
À quoi ressemblera la population de l’Union européenne en 2060 ? Un rapport de la Commission européenne, paru le 12 mai, se penche sur ces différentes questions et livre d’intéressantes analyses, tant à l’échelle continentale que nationale – en compilant une partie d’entre elles en infographies, plus accessibles que les 425 pages de tableaux, graphiques et autres cauchemars visuels qui composent l’étude.
Le gouvernement de l’Europe, s’il n’existe pas en tant que tel, est pourtant une réalité. Nos existences sont de plus en plus modelées par des lois, règles, normes, issues des préconisation de la Commission européenne, validées par le Parlement européen, puis appliquées par les Parlements nationaux. Ce constat, en tant que tel, n’aurait rien de très inquiétant si les effets de ces changements étaient positifs. Nous pourrions imaginer des pays membres de l’UE dont les habitants seraient mieux soignés, mieux éduqués, mieux payés, avec de meilleurs services publics que cela ne l’était avant la mise place du traité de Maastricht.
Nous pourrions vivre dans une Europe plus joyeuse, pleine d’entrain, dynamique, avec un foisonnement d’initiatives, dont le rayonnement culturel serait important, bref, un vieux continent, qui, grâce à son marché unique, sa monnaie unique, ses institutions modernes, son modèle social, permettraient à ses population de « mieux vivre », c’est-à-dire, améliorer leur condition.
Vous rêvez de visiter l’Europe mais vous avez envie d’utiliser un moyen de transport plus écologique que la voiture, l’avion ou autre trains et bus. La solution est peut-être dans le vélo ! Et oui, faire le tour de l’Europe à vélo est possible grâce aux nombreuses voies vertes qui émaillent la zone européenne. Petit tour d’horizon.
En deux ans, seuls 3 projets sur 40 ont passé les filtres de l’institution.
Il n'y a que quatre lois-cadres sur l'économie sociale et solidaire dans toute l'Union européenne, dénombre une étude du think tank Pour la solidarité et de la mutuelle française Chorum.
La corruption demeure l’un des plus grands défis auquel l’UE soit confrontée. Elle n’épargne aucun État membre et coûte près de 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’Union européenne. Malgré les initiatives juridiques et politiques que les États membres ont prises jusqu’à présent, les résultats des efforts déployés en matière de lutte contre la corruption à travers l’UE restent globalement assez peu satisfaisants. Telles sont quelques-unes des conclusions du tout premier « rapport anticorruption de l’UE » publié le 3 janvier 2014 par la Commission européenne.
Pour Denis Stokkink et Elise Dubetz, membres du Think tank "Pour la solidarité", le secteur de l'économie sociale, qui diffère selon les pays européens, doit parler d'une même voix.
Entre économie sociale et enjeux numériques, Angela de Santiago, directrice générale de Youphil.com, nous dit ce qu'il faut retenir des prévisions pour 2014 de la chercheuse américaine Lucy Bernholz.
“On a tous tendance à dire que le numérique change nos manières de produire, de nous déplacer, d’imaginer… Mais nous devons rester prudent quand nous convoquons cet imaginaire de la révolution”, estime Valérie Peugeot (@valeriepeugeot), chercheur à Orange Labs, présidente de l’association Vecam, membre du Conseil national du numérique et rapporteuse du remarqué rapport sur l’inclusion numérique, sur la scène des Entretiens du Nouveau Monde industriel où elle était invitée à intervenir (voir sa présentation). Or, on ne peut pas en rester à ce constat. “Nous avons besoin de repenser la technique comme un objet politique à part entière, et ce d’autant que nous sommes dans une période où les mêmes outils peuvent nous amener vers des modèles de société très différents, à l’image des Big Data”. Il faut rappeler à la suite d’Alain Desrosières dans La politique des grands nombres, que les statistiques elles-mêmes ont été créées dans une perspective darwinienne voire eugéniste. L’appareil statistique d’Etat a été élaboré pour lutter contre la pauvreté et le chômage dans l’Angleterre des années 30.
Doit-on perdre sa vie à la gagner ? Peut-on croire encore à un système qui accroît les inégalités ? Le meilleur des gestes anti-système ne consisterait-il pas à signer l'Initiative Citoyenne Européenne qui défend la création d'un Revenu de Base Inconditionnel ? Réponse avec Stanislas Jourdan, à l'origine de cette initiative et coordinateur du Mouvement français pour un revenu de base.
Tous les citoyens et toutes les organisations peuvent participer à cette consultation. Les contributions des entreprises, des notaires, des autorités nationales, des universités et des organisations économiques sont particulièrement sollicitées.
Du 03.10.2013 au 31.12.2013.
Objectif de la consultation : La Commission européenne lance une consultation en vue d’explorer la possible valeur ajoutée d’une action au niveau européen
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Le combat est sans merci. Certains le jugent perdu d’avance. D’autres assurent qu’il finira par porter ses fruits. Cela fait maintenant trois ans que la Banque centrale européenne (BCE) multiplie les mesures les plus audacieuses et inédites pour relancer l’inflation, désespérément faible en zone euro. En mars, celle-ci s’est établie à 0 %, après – 0,2 % en février.
Le secteur agricole sera exclu des plafonds d’émissions de méthane, a décidé le Parlement européen. Une décision très controversée.
Le comité Agriculture du Parlement européen a décidé, le 28 mai, d’exclure l’agriculture du plafonnement des émissions de méthane et d’assouplir la réduction des émissions d’ammoniac dans le cadre de la révision de la directive NEC sur les plafonds d’émission nationaux, lancée fin 2013 par la Commission européenne.
Où va la zone euro ? Quels objectifs communs poursuivent ses membres ? Que gagnent-ils, au fond, à partager la même monnaie ? La crise des dettes souveraines et le drame grec ont plus que jamais remis ces questions sur le devant de la scène. Si les réponses à apporter relèvent du politique, une chose est sûre : d’un point de vue économique et social, les trajectoires suivies par les pays membres s’écartent depuis 2010, et pas seulement à cause des séquelles de la crise. Pire, cette divergence pourrait s’aggraver dans les années à venir. Tel est du moins l’inquiétant constat dressé par France Stratégie, le centre de réflexion rattaché à Matignon, dans une étude sur le sujet.
Convertir l'Europe à une économie plus circulaire en encourageant le recyclage dans les États membres Environnement : des objectifs de recyclage plus ambitieux pour faciliter la transition vers une économie circulaire garante de nouveaux emplois et d'une croissance durable Les propositions législatives concernent principalement la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages et les déchets d’emballages. Parallèlement au réexamen des objectifs, la législation en matière de déchets sera simplifiée et la coopération entre la Commission et les États membres sera renforcée afin d'en garantir une meilleure application. Les conditions minimales requises pour la mise en œuvre des régimes de responsabilité étendue des producteurs seront définies. Des approches sur mesure seront mises en place pour les flux de déchets spécifiques, tels que les déchets marins, le phosphore, les déchets de construction et de démolition, les déchets alimentaires, les déchets dangereux et les déchets de matières plastiques.
Via Stéphane NEREAU
Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile. Après l’Allemagne, les États-Unis, la France et les Pays-Bas, voici une tribune venue d’Italie, où la mobilisation prend de l’ampleur alors que l’Italie prend la présidence de l’Union européenne. « Avalanche de produits bon marché mais de piètre qualité », « réduction massive des droits sociaux »... Autant de risques dénoncés par Monica Di Sisto et Alberto Zoratti, de l’ONG Fairwatch.
Les émissions de carbone ont baissé de 2,5% dans l’ensemble de l’Union européenne en 2013 par rapport à 2012, mais celles de la France ont progressé de 0,6% en 2013, soit 2 millions de tonnes, selon les chiffres d’Eurostat cités par EurActiv.
Cet ouvrage a un triple objectif. Il permet d’abord de revenir sur l’émergence de nouveaux espaces et scènes de l’action publique locale et sur la diversification des ressources mobilisées par les acteurs qui contribuent à la construction pluraliste des politiques d’aménagement rural. Il permet aussi d’interroger les différentes caractéristiques des transformations de l’action publique dans un contexte de nouvelles formes de coordination entre acteurs publics et acteurs privés. Dans une perspective résolument géographique, cet ouvrage permet enfin d’appréhender le territoire comme lieu de gestion et de projets de développement rural.
Partant de ces trois entrées, ce livre questionne l’action publique en prenant comme exemple la politique européenne de développement rural. Au-delà de son contenu intrinsèque et de son mode d’élaboration, c’est sa mise en œuvre dans les territoires ruraux qui retient ici l’attention. Tout en faisant preuve « d’interdiscipline » – c’est-à-dire sans évacuer les emprunts très nombreux et les apports variés disciplinaires et a-disciplinaires – le sens de ce livre est alors de contribuer, via l’analyse de la mise en œuvre des politiques de développement rural en Europe, à cette géographie de l’action publique à définir entre acteurs et territoires ruraux.
Via Ladyss
La corruption – « abus de pouvoir à des fins d'un profit personnel » – coûterait quelque 120 milliards d'euros par an aux 28 pays de l' Union européenne. Aucun d'entre eux n'est épargné, même si leur situation varie fortement. C'est l'une des conclusions du rapport – le premier du genre – que devait présenter, lundi 3 février, la Commission. L'initiative a été lancée en juin 2011, alors que la crise financière bat son plein, met sous pression les gouvernements et coûte cher aux citoyens. Or, « la corruption sape la confiance de ces derniers dans les institutions démocratiques et l'Etat de droit, nuit à l'économie et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont besoin », explique Cécilia Malmström, la commissaire européenne aux affaires intérieures. Ses services ont examiné la situation dans chaque pays membre de l'Union et dressent, pour la France, un diagnostic mitigé. « Paris a légiféré sur de nombreuses questions touchant à la corruption mais n'a pas élaboré de stratégie nationale spéciale de lutte contre ce phénomène », relève la Commission.
La Commission européenne s'est fixée hier l'objectif ambitieux de réduire de 40% les émissions de Co2 de l'UE d'ici 2030, sans toutefois y contraindre ses États-membres.
Selon une enquête Eurobaromètre sur la qualité des stages dans l’Union européenne, un nombre important de stagiaires estiment que leurs conditions de travail pourraient être améliorées et que le contenu d’apprentissage de leur stage est insuffisant.
Selon un récent rapport de la Commission de Bruxelles, la différence moyenne entre les salaires horaires des hommes et des femmes s’élève à 16,2% dans l’Union européenne.
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