Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
From www.laquadrature.net - March 7, 2014 10:20 AM

La consultation de la Commission européenne sur la future révision du droit d'auteur s'est achevée le 5 mars 2014 (voir la réponse de LQDN). Il est à présent essentiel que la Commission publie sans attendre l'ensemble des réponses et assure la transparence de son processus décisionnel.