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Penser les enjeux de responsabilité, de régulation, et d’éthique 
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Organisée par Thibault qui achevait ses études d’avocat, la caravane du droit, du 9 novembre au 12 décembre 2015, a sillonné la France à la rencontre d’associations et collectifs qui se mobilisent autour de la question des déchets. Le but était d’aider toutes ces personnes dans leurs démarches juridiques, tant au sujet d’installations d’élimination des déchets qui ne fonctionnent pas correctement (montage des dossiers, recours possibles, etc.) que des solutions Zero Waste qui se mettent en place (aide à la construction des projets, sécurisation, etc.).
Aurélien BADET's insight:
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Ubérisation du marché du travail, hétérogénéisation de la population active, individualisation de la relation d’emploi, nouveaux modes de production, pluriactivité… l’emploi vit moins une crise qu’une révolution.
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Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative vient de sortir l’édition 2014 du Guide du bénévolat.
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Comment renforcer leur coopération pour améliorer l’efficacité de la législation relative à la protection des consommateurs et en réduire les coûts d’application.? Tel est l’objectif du sommet européen de la consommation qui s’est réuni récemment à Bruxelles. Ce sommet a réuni quatorze ministres et secrétaires d’État ayant dans leurs attributions la protection des consommateurs, le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, ainsi que quelque 450 parties prenantes représentant des associations de consommateurs et d’entreprises, des autorités chargées de la régulation et de l’application des lois et des Centres européens des consommateurs.
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On a contracté les termes écologie et génocide pour définir un nouveau type de crime : le crime contre l’environnement. Il ne suffit plus de dire « c’est mal », certains actes doivent désormais être considérés, aux yeux du droit international et du droit interne aux Etats, comme des crimes contre la planète. Le terme d’écocide est utilisé pour désigner les cas les plus graves d’atteintes à l’environnement c’est-à-dire « la destruction d’un écosystème sur un territoire donné, par la faute de l’homme ou par d’autres causes, à tel point que la jouissance pacifique de ce territoire par ses habitants a été sévèrement diminuée ».
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En septembre, rapporte Ron Lieber pour le New York Times, Nigel Warren a loué la chambre qu’il occupe dans son appartement à New York sur Airbnb pour 100 $ la nuit. Mais à son retour quel ne fut pas sa surprise d’être convoqué par son propriétaire et les agents de la ville de New York pour avoir enfreint plusieurs interdictions et se retrouver condamné pour plus de 40 000 $ d’amendes ! En effet, les lois locales ou votre contrat de location peuvent interdire la sous-location voir la location de courte durée. A New York, par exemple, vous ne pouvez pas louer d’appartements ou de chambres pour moins de 30 jours, sauf si vous vivez dans les locaux en même temps. Des lois plus restrictives existent encore à San Francisco ou à la Nouvelle-Orléans, mais également à Paris ou Londres. Et il existe des règlementations à suivre pour devenir maison d’hôte ou Bed & Breakfast.
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L’économie collaborative, l’ubérisation, l’économie du partage, sont devenus des mots -symptômes d’un des plus grands bouleversements économiques de notre époque. Jadis, et il n’y a pas si longtemps, l’économie fonctionnait dans un cadre centralisé avec un État régulateur et des entreprises actrices de la création de richesses. Aujourd’hui, les échanges sont de plus en plus opérés par une multitude d’individus indépendants mais coordonnés. En mettant en réseau toutes sortes de ressources, la plupart des modes de consommation sont bouleversés : voyage, habitat, services … Face à ces mutations profondes, quel rôle peut encore jouer le droit ? Est-il toujours le reflet de nos choix de société ? Via Bernard BRUNET, Aurélien BADET
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En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande. Un chiffre en particulier avait alors retenu mon attention : celui selon lequel 20% des français se livreraient aujourd’hui à des pratiques de « glanage ».
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emL'arrêt Tchonkotio Happi c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 9 avril 2015 montre que les lois purement cosmétiques finissent parfois par produire des effets, au moins au plan européen. La requérante et sa famille sont, du moins en principe, des bénéficiaires de la loi du 5 mars 2007 instituant un "droit au logement opposable" (loi DALO). Vivant dans un appartement insalubre en région parisienne, la famille, sur le fondement de ce texte, a été désignée comme prioritaire et devant être relogée en urgence. C'était il y a plus de trois ans, et, au jour de la décision de la Cour européenne, la famille vivait toujours dans son logement insalubre. Certes, le plafond de la cuisine risque de lui tomber sur la tête, mais elle a la satisfaction de figurer sur une liste de bénéficiaires prioritaires du droit au logement opposable.
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Le postulat de Dominique Meda, philosophe et sociologue du travail, est que le Travail est une invention récente. A partir du XVIIIème siècle, lors de la Révolution Industrielle, le Travail, tel que nous le connaissons aujourd?hui, a acquis une définition plurielle : il est à la fois un facteur de production, une ?liberté créatrice? et le système de distribution des droits, des protections et des revenus.
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La ministre de l’Ecologie et du développement durable, Delphine Batho, a lancé le 16 avril les «Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement » avec une mission complexe : corréler la protection de l’environnement avec un développement soutenu de l’économie, ce qui passe par un dépoussiérage du droit de l’environnement.
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La consommation collaborative ou économie collaborative est le secteur en forte croissance depuis ces dernières années, depuis que l'accès facile à Internet s'est répandu dans le monde. Cette économie du pair à pair n'est pas sans poser questions, déjà des groupements de professionnels ou des localités comme Amsterdam y voient de la concurrence déloyale. Comment s'applique le droit en la matière ?
Via Anne-Sophie
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