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La Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne lance jusqu'au 16 juin 2014 une consultation publique visant à réglementer les activités d'exploitation minière des fonds marins tout en assurant la protection de l'environnement. Via Hubert MESSMER 
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Le Ministère de l'Ecologie a lancé jusqu'au 4 février une consultation publique sur le plan national de prévention des déchets.
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Suite à la consultation du public ayant eu lieu du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, 25000 français se sont exprimés sur les grands enjeux de l’eau dans leur bassin.
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La consultation de la Commission européenne sur la future révision du droit d'auteur s'est achevée le 5 mars 2014 (voir la réponse de LQDN). Il est à présent essentiel que la Commission publie sans attendre l'ensemble des réponses et assure la transparence de son processus décisionnel.
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Un arrêté du 7 octobre 2013 publié au Journal officiel du 16 octobre 2013 habilite la fondation WWF à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales. En effet, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a ajouté un article L. 141-3 au code de l'environnement. Celui-ci prévoit que les associations œuvrant pour l'environnement peuvent être désignées pour "prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable". Un décret du 12 juillet 2011 a fixé la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, aux niveaux national, régional et départemental. Le décret prévoit que des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique seraient désignées au sein de ces instances.
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Tous les citoyens et toutes les organisations peuvent participer à cette consultation. Les contributions des entreprises, des notaires, des autorités nationales, des universités et des organisations économiques sont particulièrement sollicitées.
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