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Le sénateur de l'Oregon Chip Shields (54 ans, démocrate) vient de présenter une proposition visant à modifier la constitution de l'Etat, pour lier l'impôt foncier à un dividende citoyen.
En résumé, il propose une modification de la Constitution pour établir dans l'Oregon un impôt foncier basé sur la véritable valeur marchande actualisée du terrain, et dont le produit sera distribué au pro-rata des résidents de l'État (ce qui est donc pour le résident un dividende positif en dessous d'une valeur de propriété d'équilibre, à somme nulle pour cette valeur, puis négatif au delà).
L'amendement établit "l'agence des dividendes des résidents" pour administrer la collecte de la taxe et la distribution des dividendes.
L'amendement ne précise pas ce qui se passe quant aux propriétés qui seraient celles de l'Etat. Il est très important que l'Etat verse aussi dans ce cas le dividende associé à la valeur terrain, sans quoi le biais sera énorme si la majeure partie des propriétés étaient vendues à l'Etat, le dividende étant annulé de fait.
Le projet de loi a été présenté le 14 Janvier 2013, et renvoyé à un comité le 18 Janvier. Aucune autre mesure n'a été prise par l'Etat jusqu'à présent.
