Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transports de personnes, de marchandises, ou de déménagement doivent informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation. Ce dispositif permet de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2.
Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transports de personnes, de marchandises, ou de déménagement doivent informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation.
Pour Frédéric Cuvillier, ministre en charge des transports « Cette mesure s’inscrit pleinement dans la dynamique de la Conférence environnementale et dans les objectifs ambitieux de la France pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique. »
Sa mise en œuvre résulte d’une large concertation avec les professionnels des transports au sein de l’Observatoire énergie environnement transports (OEET). Elle a été facilitée par la publication, il y a un an, d’un guide méthodologique.