'Action de groupe' in Economie Responsable et Consommation Collaborative

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Action de groupe 8

Consommation 4

Justice 3

Benoit Hamon 2

Cartel 1

Cyrille Souche 1

Défense des consommateurs 1

Ententes 1

Eric Martin 1

FRANCE 1

Fredéric Pelouze 1

Loi 1

Obsolescence programmée 1

Openconso 1

Régulation 1

Terra Nova 1

Travail 1

Uber 1

Scooped by Aurélien BADET

July 11, 2015 3:18 PM

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Attaqué sur le statut de ses chauffeurs, Uber contre-attaque

From siliconvalley.blog.lemonde.fr - July 11, 2015 3:18 PM

Menacé par une "class action" (action en nom collectif) en Californie, Uber lance la riposte. Jeudi 9 juillet, la société américaine de transport urbain a déposé une motion auprès d'un tribunal de San Francisco pour réclamer le classement sans suite de cette procédure. L'enjeu est important: en cas de défaite devant la justice californienne, Uber pourrait être contraint de revoir le statut de ses chauffeurs aux Etats-Unis. Elle devrait les salarier, ce qui remettrait alors en cause son modèle économique.

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Scooped by Aurélien BADET

January 27, 2014 6:26 AM

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Loi Hamon sur la consommation: les limites de l'action de groupe

From www.youphil.com - January 27, 2014 3:17 AM

La loi sur la consommation va permettre aux consommateurs de se regrouper pour demander réparation, mais seulement pour des préjudices matériels.

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June 12, 2013 1:04 PM

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Des class-actions à la française, pour faire mentir Jean de la Fontaine

From www.tnova.fr - June 12, 2013 1:04 PM

Dans le débat public depuis plus de trente ans, l’« action de groupe », traduction française de la class action anglo-saxonne, est en passe de voir le jour en France suite au projet de loi déposé par le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation. Dans cette tribune publiée aujourd'hui dans Libération, Juliette Méadel souligne les avancées de ce projet de loi, tout en appelant à un régime juridique plus audacieux. Pour donner à la réforme toute sa portée, tout en évitant les écueils constatés dans les pays dans lesquels la class action est déjà en vigueur, le législateur doit notamment assouplir ses conditions de recevabilité et renforcer l’efficacité de ses sanctions.

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May 2, 2013 9:38 AM

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Benoît Hamon présente sa loi pour donner plus de pouvoir aux consommateurs

From www.youphil.com - May 2, 2013 9:37 AM

Le projet de loi sur la consommation prévoit notamment la mise en place d'actions de groupe et un renforcement de la loi contre les clauses abusives.

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June 16, 2014 3:54 AM

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Comment protéger les consommateurs de l’obsolescence programmée ?

From www.bastamag.net - June 16, 2014 3:54 AM

La nouvelle loi sur la consommation s’applique aux achats réalisés depuis le 13 juin. Elle vise notamment à freiner « l’obsolescence programmé », la durée de vie de plus en plus courte des biens d’équipement électroniques et électroménagers. Les consommateurs bénéficieront d’une garantie prolongée sur leurs achats et d’une meilleure information sur les possibilités, ou non, de réparer une défaillance. Des avancées qui demeurent cependant bien timides au vu de l’ambition initiale de la loi. Et si la « class action », l’action collective de consommateurs contre un fabricant, devient légale, elle ne pourra pas concerner la protection de l’environnement ni de la santé. Le lobbying industriel est passé par là.

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Scooped by Aurélien BADET

June 19, 2013 4:42 PM

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Des class-actions à la française, pour faire mentir Jean de la Fontaine

From www.tnova.fr - June 19, 2013 4:42 PM

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May 2, 2013 3:08 PM

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Les « Class Actions » ou Recours Collectifs en justice bientôt en France ?

From cdurable.info - May 2, 2013 3:08 PM

Attendu, le projet de loi consommation de Benoît Hamon déçoit Les Amis de la Terre qui s’interrogent : « La peur de pénaliser l’activité économique est-elle trop forte pour oser imaginer un consommateur qui ne subirait plus ni les dommages écologiques des sites industriels ni la baisse continue de son pouvoir d’achat due à l’obsolescence programmée des biens de consommation ? »

Si les « Class Actions » ou Recours Collectifs en justice devraient bientôt arriver en France, ce sera exclusivement pour "litiges du quotidien" et seules les associations de consommateurs pourront agir. Sont exclus du projet de loi, pour l’instant, les préjudices à l’environnement et à la santé !?

Zapping vidéo et revue de presse : une sélection de l’essentiel à savoir pour comprendre ... et agir ?

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December 24, 2012 4:29 AM

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Frédéric Pelouze : « Les ententes sur les prix sont un impôt pour le consommateur »

From www.ndf.fr - December 24, 2012 4:29 AM

En ces temps de consommation importante des Français, Noël oblige, Nouvelles de France a rencontré Frédéric Pelouze, avocat, co-fondateur et Président de l’association de défense des consommateurs Openconso :

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