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La Communauté de communes de Pont-Audemer prend en main la gestion des écoles

Transfert. À partir du 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Pont-Audemer gérera les écoles des 14 communes qui la composent. Les TAP, la cantine et le projet éducatif sont concernés.

http://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/education/la-communaute-de-communes-de-pont-audemer-prend-en-main-la-gestion-des-ecoles-EL6058655#.V2KdqqLDFId
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Transports scolaires - les mille et une inconnues du transfert aux régions

Transports scolaires - les mille et une inconnues du transfert aux régions | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Alors que la loi « NOTRe » prévoit le transfert de la compétence « transports scolaires » des départements vers les régions en septembre 2017, les collectivités concernées tenten
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