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Un salarié en arrêt de travail consécutif à une maladie ne peut en aucun cas être licencié pour ce motif, sauf certains cas très limitativement définis. Il peut toutefois être contraint de subir une contre-visite médicale à l'initiative de son employeur. Dans quelles conditions une contre-visite médicale peut-elle être mise en place et à quoi peut-elle aboutir ? Via @KBS_Avocats 
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Via Stéphane NEREAU, futurisgood.org
Stéphane NEREAU's curator insight,
April 1, 2014 3:42 AM
La Cour de cassation a cassé cette décision. La Cour de cassation a considéré que le salarié avait, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, envoyé à ses collègues de travail à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise cent soixante-dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif, ce qui caractérisait une faute, la Cour d’appel de Besançon qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. Cass. Soc. 18 décembre 2013 n°12-17832 |
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Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit chercher à vous reclasser à un poste compatible avec les conclusions du médecin du travail. Néanmoins, il est à savoir qu'il peut arriver que l'employeur ne trouve aucun autre poste ou que vous souhaitiez refuser les propositions de votre employeur. Dans ces cas, votre employeur peut vous licencier pour ce motif. Mais, quels sont les droits du salarié licencié pour inaptitude ? Vous devez connaitre vos droits, nous vous y aidons. Via @KBS_Avocats
@KBS_Avocats's curator insight,
January 20, 2016 2:59 AM
Déclaré inapte par la médecine du travail, un salarié peut être licencié pour inaptitude, parfois sans proposition de reclassement si le médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans l’entreprise peut nuire à sa santé. Une batterie de droits est alors disponible pour protéger le salarié ; un rappel bien utile.
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Accident du travail Procédure de licenciement (Votre employeur vous annonce l’engagement d’une procédure de licenciement à votre encontre ?
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Le licenciement s’avère interdit pour des absences répétées, cependant une contre visite peut-être envisageable et le salarié doit s’y soumettre.
Restez vigilant...
Vous ne pouvez pas refuser une contre visite par contre vigilance lors du renouvellement avec le Médecin du Travail : L'inaptitude constaté par le Médecin du Travail peut déclencher un licenciement.