L'AMF poursuit sa mobilisation sur le volet intercommunal de la loi Notr | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Une rencontre organisée le 15 avril par l'Association des maires de France a donné une nouvelle occasion aux élus de manifester leur opposition à plusieurs dispositions du projet de loi Notr, dont le seuil de 20.000 habitants prévu pour les EPCI, la question des compétences et le principe du suffrage universel envisagé pour les élus intercommunaux. Ils continuent d'y voir une menace pour la commune. L'accord entre Assemblée et Sénat risque d'être difficile.

 

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