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Les débats liés à la "nouvelle" réforme territoriale feraient presque passer au second plan le fait qu'il reste encore toute une loi de décentralisation à mettre en œuvre, à savoir la loi Maptam (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014. [...] En tout cas, quatre décrets publiés ce jeudi 25 septembre au JO viennent donner corps à deux objets importants de la loi. L'un d'eux porte en effet sur les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), tandis que les trois autres marquent le coup d'envoi de la création des métropoles de droit commun prévues par la loi en donnant naissance, en l'occurrence, aux métropoles de Toulouse, Nantes et Brest.
Via Documentation
