Décentralisation et Grand Paris

« Porte-parole des intercommunalités, l'AdCF prend acte des nouvelles orientations tracées par le chef de l'Etat pour réformer l'organisation territoriale de notre pays […] Elle prend note du nouveau calendrier retenu pour assurer l'évolution du département voire supprimer, en cas de révision constitutionnelle, son statut de collectivité de plein exercice. Ce calendrier s'avère plus réaliste et laisse entièrement ouverte la possibilité de transformer à terme le département en une fédération d'intercommunalités ; hypothèse que l'AdCF a toujours privilégiée. […] L'AdCF souhaite que soit rapidement établi un bilan du récent « scrutin fléché » introduit en mars 2014 et que soient mises en débat les options envisageables pour le compléter ou le faire évoluer dans six ans. […] Par ailleurs, l'AdCF considère que la « clause de revoyure » des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), prévue en 2015, doit être l'occasion de rationaliser très fortement la carte des syndicats techniques, notamment dans les domaines de l'environnement, et de repenser leur gouvernance. […] L'AdCF prend note du nouveau calendrier retenu pour assurer l'évolution du département voire supprimer, en cas de révision constitutionnelle, son statut de collectivité de plein exercice. Ce calendrier s'avère plus réaliste et laisse entièrement ouverte la possibilité de transformer à terme le département en une fédération d'intercommunalités ; hypothèse que l'AdCF a toujours privilégiée ». [cliquez sur le titre pour lire la suite de l'article]

Via La Rédaction, Andre Torre