Your new post is loading...
Créé par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 en application de l’article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) remplace désormais l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) crée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Via Marie Beuneu
"
Ce changement a pour objet de rapprocher l’organisation et le fonctionnement de cet établissement de celui d’un établissement public d’aménagement classique. Ces évolutions concernent notamment la composition et le fonctionnement du conseil d’administration. Désormais, les deux fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général de l’établissement sont distinctes.
Le Conseil d’administration est ainsi composé de vingt membres dont trois membres représentant l’Etat, dix membres représentant les collectivités territoriales et sept personnalités qualifiées. Sa première réunion sera convoquée par le Préfet de la région Ile-de-France au plus tard le 31 juin 2016. C’est à ce moment que le Conseil élira en son sein un Président et adoptera son règlement intérieur."