Corse : le peuple sera-t-il consulté par référendum sur la fusion des collectivités ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Théoriquement, pour aboutir au regroupement des plusieurs collectivités, il faut réaliser des études d'impact (financière, juridique, sociale…). Il faut ensuite l'avis des collectivités concernées et la consultation par référendum du peuple.


Pressés par le temps, les élus du comité stratégique pourraient se priver de la voix du peuple pour que la réforme soit applicable aux territoriales de 2015. Reste à savoir si le gouvernement validera la démarche