Culture : le numérique rend bête, sauf si...

Les étudiants des Masters 2 recherche et professionnel de Droit de la communication et de Droit du multimédia et de...

La revente des jeux vidéo d’occasion sème quelques troubles suite à une récente réponse de Fleur Pellerin à une question parlementaire. Un député socialiste revient cependant à la charge pour rappeler à la ministre la jurisprudence en matière de licence informatique.

Le ministère de la Culture se montre tour à tour favorable et défiant face à cette technologie de lutte contre le piratage. Le consommateur, lui, est paumé.

Où en est-on aujourd’hui du prêt de livres numériques en bibliothèque ? Quelles peuvent être les motivations ou les réticences des établissements à s’emparer de la question ? Que peut-on dire de l’offre, du produit, de la demande ? Telles étaient les principales questions de la table ronde organisée par l’Enssib, le 17 juin 2014, à l’occasion de laquelle trois intervenants ont pu débattre sur l’intérêt (ou non) d’investir dans le prêt de livres numériques en bibliothèque.

Les bibliothèques qui acquièrent et mettent à disposition des jeux vidéo aujourd'hui sont obligées de le faire dans la très grande majorité des cas dans la plus totale illégalité puisque le droit de prêt n'est prévu que pour les documents imprimés. Les jeux...

Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.

Qui a dit réforme du droit d'auteur ?

Depuis la création de la Mission Etalab sous le gouvernement Fillon en 2011, la France a pris des mesures concrètes sur le plan de la politique de données publiques. L'Hexagone a d'ailleurs été

ÉCLAIRAGE - Le projet de loi élaboré par Axelle Lemaire est mis en ligne lundi pour une discussion publique.

Open data d’un côté, économie numérique de l’autre. À force de tergiversations, la loi numérique d’Axelle Lemaire pourrait finir divisée en trois lois distinctes…

La secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et la Simplification, Clotilde Valter, a présenté vendredi 31 juillet en Conseil des ministres son premier projet de loi visant à la ...

Nous revenons régulièrement ici sur certaines conséquences juridiques de l'utilisation et du développement de la Réalité Augmentée. Suite à la publication en février dernier d'un très bon article de Caroline Levardet dans "Expertise", je vous propose de refaire un point…

À partir de demain, le ministère de la Culture pourra désigner des contrôleurs chargés de veiller au respect de la loi sur le prix unique du livre, y compris sur Internet – un peu à la manière des agents de la répression des fraudes. Ces fonctionnaires auront notamment le droit d’utiliser des pseudonymes.

Dans un cadre juridique en constante évolution, le Clic France propose un regard d'expert sur l'impact du droit sur les activités juridiques des lieux de patrimoine artistique, historique et scient...

En postant la photo d'une oeuvre sur son compte Instagram, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a, sans le vouloir, poussé le musée d'Orsay à modifier son règlement intérieur, qui interdisait toute photo.