CIHEAM Press Review
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Mediterranean News on Agriculture, Food, Fisheries and Environment
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PLANTES : Publication du panorama sur la règlementation ciblant les espèces exotiques envahissantes

PLANTES : Publication du panorama sur la règlementation ciblant les espèces exotiques envahissantes | CIHEAM Press Review | Scoop.it

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.


Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, March 19, 4:41 AM

Publication du Le Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes, co-piloté par l'@UICNfrance et l'@OFBiodiversite

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Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des ZONES HUMIDES - version 2

Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des ZONES HUMIDES - version 2 | CIHEAM Press Review | Scoop.it
Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.
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FRANCE : Zones humides & marais : recueil de jurisprudences

FRANCE : Zones humides & marais : recueil de jurisprudences | CIHEAM Press Review | Scoop.it

Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent.


Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, June 30, 2023 4:41 AM

4 axes thématiques : eau et milieux aquatiques, biodiversité, aménagement et urbanisme, polices de l'eau et de la nature.

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FORÊTS de protection : un nouveau décret

FORÊTS de protection : un nouveau décret | CIHEAM Press Review | Scoop.it
Le statut le plus protecteur de la forêt est assoupli par un décret qui, d'une part, simplifie les déclassements et, d'autre part, rend possible davantage de travaux sans déclassement, comme l'implantation de canalisations ou l'extension de bâtiments.

Via Hubert MESSMER , DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, January 9, 10:23 AM

Actu-environnement le 8/01/2024

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SOLS : La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée

SOLS : La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée | CIHEAM Press Review | Scoop.it

Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet.


Via Documentation CDG 31, DocBiodiv
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EUROPE : Déforestation importée : la nouvelle législation européenne entre en vigueur

EUROPE : Déforestation importée : la nouvelle législation européenne entre en vigueur | CIHEAM Press Review | Scoop.it
Les opérateurs qui mettent sur le marché européen ou exportent des produits susceptibles de contribuer à la déforestation doivent adopter un système de diligence raisonnée. Le nouveau règlement européen entre en vigueur le 30 juin 2023.

Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, June 20, 2023 9:42 AM

Actu environnement le 09.06.2023