Chronique des Droits de l'Homme

Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.

Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il choisi le thème  du droit souple ? ...