Chronique des Droits de l'Homme

La reine d'Angleterre a anobli Bernard Arnault pour sa contribution à l'économie britannique. Le patron multimilliardaire de LVMH bénéficiera de la double nationalité franco-belge.

L'homme le plus riche de France va-t-il devenir aussi l'homme le plus riche de Belgique ? Le patron de l'empire du luxe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH), Bernard Arnault, première fortune de France et d'Europe et quatrième fortune mondiale, a entamé des démarches pour obtenir la nationalité belge, a révélé samedi le quotidien La Libre Belgique...

>>>> Riche idée : le patriotisme, il n'y a que ça

>>>> Quelques hypothèses : http://libreaffichage.blogspot.com/2012/09/la-belgique-derniere-etape-avant-le.html

Les étudiant(e)s en droit sont à plaindre ! Le code de la nationalité est une matière aussi compliquée que mouvante. Un nouveau code de la nationalité a été voté au Parlement belge juste avant les vacances, six ans après le dernier. Et on peut « repotasser », surtout en cas de seconde « sess » ! En France, également, le nouveau gouvernement de gauche bouge sur la question. Manuel Valls, le tout frais émoulu locataire de la place Beauvau veut aussi réformer la nationalité. On ignore si son projet constitue un retour au progressisme en la matière après la « nuit » sarkozyste. La loi Guéant a introduit une notion similaire à celle qui figure dans le nouveau code belge : le processus d’intégration (en Belgique, on l’appelle le parcours d’intégration). Ainsi, Valls a bien précisé : « "Je m'apprête à revenir sur les critères introduits subrepticement par mon prédécesseur", a annoncé M. Valls, souhaitant faire de la nationalité un moteur de l'intégration et non le "résultat d'une course d'obstacles aléatoire et discriminante"...

L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié la semaine passée son bilan définitif des mariages en France en 2010. Si le nombre de mariages conclus est le même qu’en 2009 (251.654 en 2010 contre 251.478 en 2009), divers indicateurs continuent leur évolution…

Contrairement aux idées véhiculées par certaines idéologies, la part des mariages où au moins l’un des époux est étranger poursuit sa baisse, entamée en 2003. De 20% en 2003 elle chute à 15% en 2010, dont 3% de mariages entre deux étrangers. Il n’y a donc que douze pour cent de mariages “mixtes”, entre un conjoint français et un conjoint de nationalité étrangère...

Esther Benbassa, Sénatrice et auteure de "De l’impossibilité de devenir français, nos nouvelles mythologies nationales" aux éditions Les liens qui libèrent, répond à nos questions :
> Est-il devenu plus difficile aujourd’hui de devenir français ?
> Quelles en sont les causes ?
> Vous décrivez une ambiance générale d’hostilité aux musulmans. Comment expliquez-vous cela ?

>>>> Esther, je t'aime ! (suis tout rouge)

Circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française > Connaissance du français...

Droit de vote des étrangers… Et c’est reparti pour un tour... Trente ans après la proposition de François-Le-Polygame, revoici le vote des étrangers, et toujours à quelques mois des présidentielles...

"La carte d'identité, elle n'est souvent que la carte bancaire, voire la carte Vitale pour certains", vient de déclarer le 10 Novembre le député Lionnel Luca (Droite populaire/UMP)...

L'UMP s'est prononcée jeudi pour un retour à la loi Pasqua de 1993 sur l'acquisition de la nationalité et va mener, durant la campagne présidentielle, une "bagarre sans concession" contre le projet du PS d'accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales...

Deux décrets et un arrêté parus mercredi au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française, qui devront comprendre le "langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne" et produire diplôme ou attestation...

>>>> Maîtrise de la langue française ? Sarkozy recalé.

>>>> Nos gouvernants sont des fans des tests : à quand le QCM de connerie ?

Le patron de LVMH Bernard Arnault, au coeur d'une polémique après sa demande de double nationalité franco-belge, a réaffirmé dimanche qu'il continuera «comme tous les Français» à payer ses impôts dans l'Hexagone.

En 1991, 25.671 ressortissants yougoslaves qui résidaient en Slovénie ont été « effacés » des registres de la citoyenneté, perdant tous leurs droits civils. Six « effacés » ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, et tous les « effacés » vont recevoir 20.000 euros pour le préjudice subi. Une ardoise salée pour le budget slovène, en pleine période de crise et d’austérité !

Nicolas Sarkozy a déclaré au cours de la campagne qu'il voulait taxer les exilés fiscaux au-delà d'un certain seuil de revenus. On peut en effet rester français et échap-per aisément à l'impôt en changeant de pays de résidence. Les pays européens utilisent un système d'organisation territoriale selon lequel tout revenu gagné hors du territoire fiscal n'est pas imposable. Tout encourage encore aujourd'hui le riche Européen à devenir résident d'un pays qui jouit d'une faible charge fiscale tout en conservant sa nationalité. Des études récentes montrent que, par exemple, sur les vingt-huit milliardaires vivants en Suisse, seulement onze sont citoyens suisses ; de même, quatre vivent à Monaco alors que seul l'un d'entre eux est citoyen de la principauté...

Le Monde.fr - Tout est fait pour décourager les étrangers d'obtenir la nationalité française. La France y perd sa richesse et son âme, dénonce l'universitaire Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts.

« Encore aujourd'hui, quand je la relis, je n'arrive pas à croire ce qui y est dit », témoigne Hernando Calvo Ospina. Par courrier, le ministère de l'Intérieur a rejeté la demande de naturalisation de ce journaliste-écrivain colombien exilé en France. Justification : « Votre loyalisme à l'égard de notre pays et de ses institutions n'est pas avéré. »...

«Le ministère que vous dirigez vient de signifier à ma mère le classement de son dossier et un refus d’attribution de nationalité.»...

Par une décision du 9 novembre 2011 (pourvoi n°10-30291), la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a rendu une décision relative à la mise en œuvre de l’article L 145-13 du code de commerce...