Chronique des Droits de l'Homme

Depuis quelques semaines, on assiste à une série de dérive autour de propos discriminatoires sur les réseaux sociaux. Si le phénomène n'est pas nouveau, il gagne en ampleur et en exposition. Les auteurs de ses propos s'abritent principalement derrière l'humour et la liberté d'expression...

Cet homme là, en plus d’avoir une sacré bonne bouille, a décidé de soumettre au conseil fédéral suisse une proposition de légalisation du partage non-marchand des oeuvres numériques entre individus soumise à une contribution des abonnés à Internet. L’élu écologiste aux cheveux longs, Luc Recordon, conseiller des Etats, a défendu sa proposition de la manière suivante :...

Le Point.fr révèle que la société Clarins SA a été radiée du tribunal de commerce en janvier dernier. "Je tenais à vous confirmer que la société Clarins SA a été radiée du tribunal de commerce de Nanterre le 17 janvier 2012 pour cause de fusion absorption par la société Financière FC SA le 30 décembre 2011." Le courrier électronique est rédigé par l'avocat du fabricant de cosmétiques Clarins. Maître Emmanuel Marsigny avertit ainsi la présidente de la 17e chambre correctionnelle de Nanterre que son client, mis en examen pour blessures involontaires à l'encontre de l'une de ses salariés, s'est "suicidé" juridiquement...

En tout cas, c’est ce que pensent les avocats. Ils ont saisi la Cour d’appel et demandent ni plus ni moins l’annulation du dossier. Les magistrats de la chambre d’instruction ont reporté au 5 avril prochain l’examen des différentes demandes. Ils pourraient les rejeter en bloc, invalider certains actes de la procédure ou, éventuellement, l’annuler en entier. Voilà de quoi faire rêver Michel Neyret dans sa cellule ! Cela semble toutefois peu probable. Il faut en effet se souvenir que l’affaire a été traitée par l’Inspection générale des services (IGS), donc (on l’espère) par des policiers d’un haut niveau procédural ; et par la Juridiction interrégionale spécialisée de Paris (JIRS), composée de magistrats triés sur le volet. On peut donc penser que le dossier est bien saucissonné...

Lorsqu’un téléphone portable entre dans le champ d’une antenne téléphonique, il communique avec elle, et cela même si aucun appel n’est effectué. La recherche par champ d’antenne est donc la production par l’opérateur téléphonique propriétaire de l’antenne de la liste des numéros de téléphone qui ont activé une antenne à un moment précis...

>>>> En France ?

Depuis le 4 janvier 2011, les systèmes d'avertisseurs de radars ont rejoint sur le banc des accusés les détecteurs et brouilleurs de radars, interdits par l'article R.413-15 I du Code de la route. Et les sanctions sont lourdes pour les récalcitrants : 1 500 euros d'amende, 6 points en moins sur son permis et la confiscation du véhicule...

Emmanuel Gadaix ne s'est pas exprimé depuis la fermeture du service de partage. Il revient pour ZDNet.fr sur le projet d’offre légale MegaBox qui devait être lancé le lendemain de l'arrestation de Kim DotCom, le fondateur de MegaUpload.

Scandale du poker en ligne : la France doit protéger ses joueurs! Gaëtan Gorce vient d'écrire à la Ministre du Budget pour que la France protège ses joueurs au même titre que le fait l'État américain face aux dérives observées...

Malgré l’enterrement de la directive européenne Bolkenstein, ils sont des centaines de milliers à venir de Varsovie ou de Sofia travailler en France à prix cassés, selon une note du ministère du Travail. Et ce, en toute légalité...

>>>> Ca rapporte à qui, ça ?

La justice a cela de pratique qu'on peut lui faire dire souvent ce que l'on veut bien entendre. Les opposants israéliens à la colonisation ne juraient jusqu'à présent que par le rapport Sasson, rédigé en 2005, qui concluait à l'illégalité des points de colonisation sauvages, Israël répétant depuis bientôt deux décennies qu'il ne crée plus d'implantations nouvelles en Cisjordanie. A partir des mêmes prémisses (la connivence entre les colons et les autorités israélienne), un autre rapport, signé par le juriste Edmond Lévy, est célébré par les Israéliens installés de l'autre côté de la Ligne verte parce qu'il conclut à l'opposé à la légalité de ces points de colonisation, du fait justement des "garanties" données de facto par l'Etat juif à leur habitants...

La changement c'est maintenant, et même pour la législation sur les droits d'auteur. À peine élu, François Hollande a montré l'exemple. Fini l'application tatillonne des réglementations en vigueur qui limitent les libertés numériques. Envolées les promesses faites à tous ces artistes bankables très soucieux de la protection de leurs ©. À Tulle, le nouveau Président a autorisé de jouer La vie en rose sans déclarer cet évènement musical à la Sacem. Une révolution. Analysée par notre chroniqueur juridique...

>>>> Reprise de l'article avec correction des imprécisions par un expert : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/11/sur-un-petit-air-daccordeon-pirate/

Etats-Unis. Plus de 20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? La Cour suprême vient de casser la précédente décision judiciaire qui affirmait la légalité de la chose. La saga continue...

Hier, la pré-campagne électorale présidentielle - les primaires socialistes -, aujourd’hui, l’officialisation de la candidature de Nicolas Sarkozy : le doute n’est plus permis, les candidats de tous horizons politiques s’introduisent, sans y avoir été franchement invités, dans les boîtes email et autres serveurs de courrier électroniques. Qu’on en juge : outre les courriels explicitant les raisons et les modalités de la primaire socialiste, les français de l’étranger ont reçu, peu après l’allocution audiovisuelle du président de la République faisant part de sa candidature à l’élection présidentielle, un courriel nominatif, dans l’immense majorité des cas non sollicité, de la part de l’équipe de campagne de M. Sarkozy...

Commande publique, urbanisme, fonction publique : tels sont les trois domaines sur lesquels les services des préfectures doivent particulièrement être vigilants au titre du contrôle de légalité, selon une circulaire en date du 25 janvier...

C’est une véritable petite bombe. Reflets.info a été informé qu’une entreprise française, UbicMedia, développant une solution technologique que l’on peut comparer à un ticket de cinéma virtuel, était en négociation avec les équipes de MegaUpload. Objectif, tout comme l’affirmait TorrentFreak au sujet de MegaBox : rémunérer les ayants droit. Reflets a contacté Monsieur Alain Rosset, d’UbicMedia pour en savoir plus sur PUMit, une solution technique de monétisation des contenus que les ayants droit redoutaient de voir entre les mains de MegaUpload...

ALLO ? LA POLICE ? VOUS POUVEZ ME RENDRE MES FICHIERS PERSO STOCKÉS SUR MEGAUPLOAD ? Le FBI a fermé MegaUpload… mais il n’y avait pas que des fichiers piratés sur ces serveurs. Apparemment, pas mal de gens utilisaient ce service pour stocker des fichiers volumineux (enregistrements de musique personnels, films perso, fichiers de boulot…). Ces gens se retrouvent aujourd’hui le bec dans l’eau… Un cabinet d’avocats suédois (sic!!!) qui avait stocké la totalité de ses dossiers de clients (re-sic!!!) en archivage sur MegaUpload a déjà déposé une plainte contre le gouvernement U.S…

>>>> Plus de détails : http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2012/01/23/le-paradis-du-parrain-de-megaupload

Mauvais joueur et censeur ? Universal Music Group a fait retirer de YouTube la vidéo dans laquelle des artistes américains de premier plan vantent les mérites du site MegaUpload.

>>>> Je n'aime pas que des gros culs abusifs viennent s'assoir sur mon visage, pas du tout, du tout...

Le management par la carotte est un classique du contrat de travail. Votre rémunération est donc peut-être composée d’un salaire de base auquel s’ajoutent des primes, gratifications, bonus, avantages exceptionnels en nature ou autre...