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Données et propriété intellectuelle
Webinaire avec Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire et Directeur Adjoint Scientifique du CNRS (InSHS), répondant aux interrogations sur le droit de la propriété intellectuelle et l’exploitation des données numériques.
Lionel Maurel s’attache à définir les différentes caractéristiques des données de recherche et leur « libre » exploitation néanmoins soumise à certaines conditions quand s’exerce par exemple le droit d’auteur.
Deux modes d'accès au webinaire sont possibles, la lecture intégrale de l'enregistrement (2 h) avec supports de présentation téléchargeables et la consultation spécifique individuelle des 26 questions posées :
- 1-Existe-t-il un droit d'auteur sur les données de recherche ?
- 2-Droit d'auteur et droit du producteur de bases de données
- 3-Pourquoi l'ouverture par défaut ne s'applique pas à certaines photos ?
- 4-Le propriétaire des données est-il libre de définir les règles d'accès ?
- 5-Qui a la propriété intellectuelle de données numériques brutes ?
- 6-Peut-on prendre une photo sans que s'applique le droit d'auteur ?
- 7-Est-ce que le droit français s'applique pour une photo prise à l'étranger ?
- 8-Les protocoles expérimentaux sont-ils protégeables par le droit d'auteur ?
- 9-A qui appartiennent les logiciels ?
- 10-Quelles sont les obligations vis-à-vis des données personnelles ?
- 11-Les cartes géographiques peuvent-elles être des œuvres ?
- 12-A qui appartiennent les données co-produites par plusieurs tutelles ?
- 13-Données ouvertes = données achevées ?
- 14-Y-a-t-il un délai de mise à disposition des données ?
- 15-L'article 30 de la loi pour une République numérique (2016)
- 16-Quelle différence entre accord de consortium et plan de gestion de données ?
- 17-Dans un laboratoire, à qui appartient la titularité des données ?
- 18-Quels sont les droits de réutilisation des données ?
- 19-Quel est le statut des entretiens et interviews ?
- 20-Comment réutiliser des comptes-rendus de réunions pour une recherche ?
- 21-Les publications sur les réseaux sociaux sont-elles réutilisables ?
- 22-Droit d'auteur des chercheurs et des autres agents publics
- 23-Doit-on citer le producteur de données en cas de réutilisation de celles-ci ?
- 24-Est-ce qu'un porteur de projet a un droit particulier sur les données liées au projet ?
- 25-Doit-on citer l'ensemble des contributeurs dans une publication ?
- 26-Peut-on réutiliser les données d'un tableau publié dans un article ?
