Bonnes Pratiques Web & Cloud

Le principal changement avec le RGPD vis-à-vis des Cookies est que ces derniers sont dorénavant considérés comme des données personnelles et rentrent pleinement dans la définition de l’article 4 qui considère les identifiants en ligne (ici les Cookies persistants, associés uniquement au terminal) en tant que références directes ou indirectes à la personne physique.

Le document actuel de la commission européenne fait une réelle distinction entre les Cookies « utiles », non intrusifs vis-à-vis de la vie privée, et les Cookies liés à la publicité. Le document explique que les Cookies techniques, ou de mesure d’audience et d’analytics seront tolérés sans besoin de consentement. Ce ne sera pas le cas des Cookies tierce-parties, clairement visés par les nouvelles règles, et dont le fonctionnement devra se faire avec le consentement explicite de l’internaute pour chaque traitement effectué.

Les Cookies sont cités une seule fois dans le RGPD, le règlement se voulant le plus généraliste possible. Néanmoins, ils le sont également dans la proposition d’évolution de la directive ePrivacy, qui doit être mise à jour et devrait être appliquée en association avec le règlement européen (dans un délai de 6 mois à 2 ans au-delà du 25 mai 2018).

Ce mardi, la commission Marché intérieur du Parlement européen a voté en faveur d’un texte visant à interdire aux commerçants en ligne de traiter les consommateurs différemment selon leur localisation. L’eurodéputée française Virginie Rozière a indiqué que ce texte a été motivé par le fait que Bruxelles ne souhaite pas qu’internet devienne une zone de non-droit.En premier, le texte vise les sites de commerce électronique comme Amazon, Zalando ou eBay. Cependant, d’autres services en ligne comm

La pratique des lettres d’information se répand de plus en plus. Elle se heurte à plusieurs problématiques juridiques.

Les lettres d’information sont soumises :

• à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ;
• à la L.C.E.N. (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) du 22 juin 2004 ;
• aux directives de la C.N.I.L.
• à l’article L. 34-5 du Code des postes et des télécommunications (cité par l’article L. 121-20-5 du Code de la consommation) ;
• au code de déontologie de la communication directe électronique.

Tout savoir sur les conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site internet et quels sont les éléments nécessaires à faire figurer dans des CGU utiles.

70 cookies permettant l’envoi d’informations à 146 acteurs différents, c’est ce qu’un internaute recueille en moyenne lors de la consultation d’un article sur chacun des trois principaux sites d’informations en ligne[1].

Pour améliorer la protection de la vie privée des internautes et limiter les abus, notamment, en matière de profilage, le législateur européen a adopté le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD) en avril 2016[2]. Le RGPD doit être complété par un autre règlement sur la protection de la vie privée en ligne dit « e-Privacy » qui entrera également en application le 25 mai 2018. L’objectif affiché par le législateur européen au travers de ces deux textes est de créer un nouveau droit de la protection des données au sein de l’Union européenne.

Ce nouveau règlement européen a un impact direct sur les pratiques marketing et tout particulièrement sur l’email marketing. La seule notion essentielle à