Bioéthique & Procréation

LA VÉRIFICATION - C'est ce que craint le député européen François-Xavier Bellamy alors qu'un projet de règlement doit pousser les États membres à reconnaître tout lien de filiation, dont celui issu d'une GPA.

L'animateur, qui vient de publier "Fils à papa(s)", est revenu sur les difficultés pour les parents d'un enfant né d'une GPA à le faire reconnaître.

 Avec l’article 4, il s’agit de rien moins que de refondre entièrement le droit de la filiation qui consacre l’effacement du père de notre Code de la famille. En créant une filiation à deux vitesses – la voie charnelle et celle de « la volonté » pour les couples de femmes –, la PMA ouvre à la contestation, par les hommes, de leur paternité, au motif qu’ils n’auraient pas eu « de projet » parental. 

L’article 4 du projet de loi de bioéthique bouscule le droit de la filiation qui reposait, jusqu’ici, sur le principe de vraisemblance pour coller à la réalité biologique.

Cliquez ici pour accéder à la pétition. https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-444 Le mariage est plus qu’un simple contrat. C’est une institution définie par la loi incluant la perspective de la procréation. 

« Il ne me reste que ce sentiment primordial de mon enfance : toute ma vie j’ai eu l’impression que quelque chose ne collait pas. J’étais différente, comme extérieure. Ma famille ne formait pas un tout cohérent. Mes parents et moi vivions dans un monde fragile. J’avais l’intime conviction que mon existence même posait un énorme problème, Tout lire…

Découlant de l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, mesure phare du texte votée mercredi, cet article prévoit un nouveau mode de filiation pour les couples de femmes.

Après l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes et l’examen de l’article du projet de loi de bioéthique voté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 15 octobre, Maylis Jahan, délégué d’Alliance Vita pour la Haute-Garonne décrypte pour nous ce matin l’article 4 et les changements qu’il induit sur la filiation.

Alors que le projet des révisions des lois de bioéthique doit être soumis au vote des députés mardi 15 octobre, les responsables de la chambre des notaires de Paris se préparent à l’entrée en vigueur des nouvelles mesures, notamment sur la filiation et la PMA.

33 familles ont reçu ce mois-ci un courrier des autorités les invitant à rayer de l’acte de naissance de l’enfant la mère non biologique, à la demande d’un juge. Une décision rendue possible en l’application d’une nouvelle loi portée par le gouvernement de Giorgia Meloni.

Le droit, pour les couples de femmes et les femmes célibataires, de recourir à la PMA aura des conséquences sur les principes fondateurs du droit de la filiation, argumente la maître de conférences.

L’article 4 de la proposition de loi bioéthique, voté par l’Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi, génère une filiation homoparentale. Ses promoteurs invoquent l’égalité des droits entre les familles. Ses détracteurs déplorent la disparition de la dimension biologique de la famille et la dualité père-mère.

Dans son arrêt de Chambre du 18 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conclut à l’unanimité que refuser de reconnaître deux personnes comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme.

Alors que la loi bioéthique vient d'étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de lesbiennes, Aude Mirkovic dénonce le fait que la législation exclut encore de la filiation le donneur de sperme.

TRIBUNE. Un collectif appelant à l’égalité pour toutes sur la procréation médicalement assistée s’insurge, dans une tribune au « Monde », contre les discriminations qui frappent les couples lesbiens ayant recours à la PMA.

Pour établir la filiation au sein d’un couple de deux femmes, les sénateurs ont choisi de faire intervenir l’adoption pour sécuriser juridiquement l’acte. Les députés avaient voté, eux, une reconnaissance conjointe devant un notaire.

Certains célibataires pressés de devenir parents sans nécessairement être en couple, font le choix de passer par des sites de rencontres pour coparents