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L’hebdomadaire économique a dû retirer un article de son site Internet dans lequel il rapportait les difficultés financières d’une grande entreprise française.
Une grande entreprise qui connaît des difficultés économiques, protégée en France par le secret des affaires, peut-elle échapper au droit de savoir ? Au nom de l’intérêt général et de la liberté d’informer, l’hebdomadaire économique Challenges a répondu par la négative, quitte à en subir les conséquences et être condamné par la justice.
Le 16 janvier, une enseigne française connue a attaqué en référé le journal au tribunal de commerce de Paris, réclamant le retrait du site Internet du journal d’un article publié six jours auparavant, dans lequel il était question d’une procédure de « mandat ad hoc », une action prévue par le code du commerce. La société plaignante demandait également l’interdiction d’évoquer de nouveau cette affaire.
La désignation d’un mandataire ad hoc peut être utilisée par les entreprises en difficulté de manière préventive pour éviter la cessation de paiement. Cependant, elle impose une stricte confidentialité aux acteurs qui y participent, ce qui est nécessaire, selon les professionnels, en ces périodes de crise, pour sauver des sociétés. D’où la décision de l’entreprise mentionnée dans l’article de Challenges d’attaquer l’hebdomadaire après l’avoir informé qu’il allait enfreindre la loi.
Un sujet « d’intérêt général »
Mais ce dernier a mis en avant la liberté d’informer ses lecteurs : « L’entreprise en difficulté n’est pas une petite PME de la visserie boulonnerie en butte à des créanciers voraces. Il s’agit d’un groupe international, présent dans toute la France, avec des centaines de fournisseurs, des milliers de salariés et des millions de clients. C’est pourquoi nous avons plaidé la nécessité de pouvoir informer le public sur un sujet “d’intérêt général”, sans avoir réussi à en convaincre le tribunal », a expliqué Vincent Beaufils, directeur de la rédaction de Challenges, dans un éditorial publié le 25 janvier – intitulé « Le droit de savoir » –, où il a dénoncé la lourdeur du jugement.
Trois...
