La justice reprochait à la banque britannique des manquements dans la commercialisation de produits financiers entre 2005 et 2007. Bien qu'elle conteste les accusations qui lui sont portées, HSBC a accepté de payer l'amende de 765 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites.
La banque britannique HSBC a accepté de payer 765 millions de dollars d'amende dans le cadre d'un accord avec la justice américaine, qui lui reprochait d'importants manquements dans la commercialisation de créances hypothécaires titrisées (RMBS) entre 2005 et 2007, a annoncé mardi un procureur du Colorado.
La justice reprochait à la banque britannique des manquements dans la commercialisation de produits financiers entre 2005 et 2007. Bien qu'elle conteste les accusations qui lui sont portées, HSBC a accepté de payer l'amende de 765 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites.
Ces instruments financiers ont été écoulés juste avant que n'éclate la crise dite des "subprimes", prélude à une crise financière mondiale de grande ampleur. Entre 2005 et 2007, "des institutions financières fédérales et d'autres ont subi d'importantes pertes après avoir investi dans des RMBS émis par HSBC", résume dans un communiqué Bob Troyer, procureur fédéral pour l'État du Colorado (ouest des États-Unis).
HSBC "conteste et ne reconnaît pas" ces accusations
"HSBC a choisi de mettre en œuvre des procédures de vérification (diligence raisonnable, ndlr) dont elle savait dès le départ qu'elles ne fonctionnaient pas. Elle a choisi de mettre de nombreuses hypothèques défaillantes dans ses produits dérivés. Et quand HSBC a vu les problèmes arriver, elle a choisi de se débarrasser en toute hâte de ces produits", dénonce le procureur. "Si vous faites de tels choix, attention! Vous allez payer", conclut-il.
Selon le communiqué, "il ne s'agit que d'accusations que HSBC conteste et ne reconnaît pas", même si la banque accepte de payer l'amende de 765 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites.
La Commission européenne a annoncé mercredi mettre à l'amende, pour près d'un demi-milliard d'euros, le français Crédit Agricole, la britannique HSBC et l'américain JPMorgan pour avoir participé à une entente de manipulation de taux d'intérêts.
"La Commission européenne a infligé une amende de 485 millions d'euros au Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase pour avoir participé à une entente sur les taux d'intérêts en euro", selon un communiqué de l'exécutif européen.
D'autres banques ont choisi la voie de la transaction
Les banques se sont entendues sur des éléments de la fixation du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro, et ont échangé des informations sensibles, ce qui contrevient aux règles européennes en matière de concurrence.
Contrairement à d'autres banques (Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et la Société Générale), ces établissements ont choisi de ne pas régler cette affaire par voie de transaction avec la Commission, souligne celle-ci.
C'est JPMorgan Chase qui se voit infliger l'amende la plus élevée (337.196.000 euros), suivie par le Crédit Agricole (114.654.000 euros) car leur participation à l'entente a duré plus longtemps. HSBC se voit infliger une amende de 33.606.000 euros.
La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a dit espérer que l'annonce de ce mercredi marquait la fin de l'enquête, ouverte en octobre 2011 par des inspections inopinées.
Jacques Dessange, l'humoriste Gad Elmaleh mais aussi des dirigeants comme le roi du Maroc Mohammed VI, font partie des personnalités ayant profité de ce système.
D'après une vaste enquête du Consortium international de journalistes d'investigation, HSBC Private Bank aidait en particulier ses clients à échapper à certains impôts, en dissimulant "leur argent derrière le paravent de structures offshore généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques".
Le journal français explique avoir obtenu d'une source dont il préserve l'anonymat la totalité des données volées par Hervé Falciani, un ancien employé de HSBC Private Bank, et les avoir partagées par l'intermédiaire de l'ICIJ, un consortium de journalistes d'investigation déjà responsable de l'enquête LuxLeaks sur l'évasion fiscale au Luxembourg.
D'après les informations publiées par Le Monde et, en Grande-Bretagne, par le Guardian, HSBC Private Bank aidait en particulier ses clients à échapper à certains impôts, comme la taxe européenne ESD, instituée en 2005, en dissimulant "leur argent derrière le paravent de structures offshore généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques".
Souverains, entrepreneurs, artistes parmi les fraudeurs
Des personnalités françaises et étrangères sont impliquées, explique Le Monde, qui mentionne entre autres l'humoriste français Gad Elmaleh qui disposait, d'après le journal, d'un compte faiblement approvisionné à Genève, avec un peu plus de 80.000 euros entre 2006 et 2007.
Le quotidien du soir mentionne également Jacques Dessange, fondateur d'un empire de la coiffure, qui possédait, selon les fichiers auxquels le journal a eu accès, un compte dans la filiale suisse de HSBC sur lequel il aurait eu jusqu'à 1,6 million d'euros entre 2006 et 2007. Il fait partie des clients qui ont depuis régularisé leur situation et s'est acquitté d'une amende, précise Le Monde.
À l'étranger aussi des dirigeants de grandes entreprises sont concernés. C'est notamment le cas de Li Xiaolin, PDG de l'entreprise de production énergétique China Power International Development, qui possédait 2,48 millions de dollars (environ 2,2 millions d'euros) répartis sur cinq comptes. Parmi les personnalités internationales, il est également fait mention du roi du Maroc Mohammed IV (8 millions d'euros), mais aussi du roi de Jordanie Abdallah II, dont le solde des comptes a atteint près environ de 37 millions d'euros.
HSV admet "la responsabilité des défaillances passées"
Dans un communiqué de quatre pages, HSBC met ces pratiques sur le compte du fonctionnement du système bancaire privé suisse, qui a longtemps cultivé le secret, "ce qui pourrait avoir eu pour conséquence qu'un certain nombre de clients pourraient ne pas avoir totalement respecté leurs obligations fiscales". Elle ajoute que sa filiale suisse a subi ces dernières années une "transformation radicale" et que ces pratiques de fraude fiscale ne sont plus d'actualité.
Le nombre de comptes clients de HSBC Private Bank est passé de 30.412 en 2007 à 10.343 à la fin de l'année dernière, précise l'établissement britannique qui assure pleinement coopérer avec les autorités enquêtant sur ce sujet.
La Commission européenne a infligé mercredi des amendes à huit établissements financiers, dont la Société Générale, pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d’euros.
Le verdict est tombé et il s’avère lourd. La Commission européenne a en effet condamné à un montant d’amendes record de 1,7 milliard d’euros à huit établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor).
La Commission n’avait jamais jusqu’ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d’entente et abus de position dominante, a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. « Notre décision a une double ambition : punir et dissuader », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse.
Au total, quatre institutions financières ont participé à l’entente concernant l’Euribor et six à celle concernant le Libor et le Tibor. Parmi les établissements visés figurent notamment la Société Générale. Visée uniquement dans l’enquête sur l’Euribor, la banque française été condamnée à une amende de 446 millions d’euros.
Deutsche Bank devra payer 725 millions d’euros
De son côté, Deutsche Bank, visée dans les deux enquêtes, devra à elle seule s’acquitter d’une amende totale de 725 millions d’euros. La britannique Royal Bank of Scotland (RBS), condamnée dans les deux affaires, devra payer 391 millions d’euros.
Dans le cas de l’Euribor, la banque britannique Barclays a bénéficié d’une immunité et ne paiera pas d’amende pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. Outre Deutsche Bank (466 millions d’euros) et Société générale, RBS a été condamnée à 131 millions d’euros.
Deutsche Bank, RBS et Société générale ont vu leurs amendes réduites de 10% pour avoir coopéré à l’enquête. Dans la même enquête, une procédure a été ouverte à l’encontre de la française Crédit Agricole, de la britannique HSBC et de l’américaine JPMorgan et se poursuivra dans le cadre de la procédure normale.
UBS et Rabobank épargnées
Dans le cas des taux d’intérêts libellés en yens (Libor et Tibor), la banque suisse UBS ne paiera pas d’amende après avoir révélé les infractions à la Commission. Outre Deutsche Bank (259 millions) et RBS (260 millions), sont concernés JPMorgan (80 millions), l’américaine Citigroup (70 millions) et le courtier britannique RP Martin (247.000 euros). Dans cette enquête, une procédure a été ouverte à l’encontre du courtier en liquidités Icap et se poursuit.
La banque néerlandaise Rabobank, qui a obtenu des accords à l’amiable pour payer 774 millions d’euros dans trois pays pour manipulation du Libor, n’a pas été condamnée par la Commission européenne car « elle n’était pas impliquée dans les activités de cartel selon notre enquête », a expliqué Joaquin Almunia.
L’affaire du Libor a déjà donné lieu à de très grosses amendes dans différents pays. UBS a déjà dû payer un milliard de francs suisses, RBS 600 millions de dollars et Barclays environ 450 millions de dollars. M. Almunia a précisé que la Commission enquêtait actuellement sur de possibles manipulations du franc suisse et « n’excluait pas d’autres investigations du même ordre sur des activités de manipulation des indices de référence ».
Dans la mécanique du blanchiment des fonds du crime organisé, les banques jouent un rôle de premier choix. Avec une cécité coupable.
Plus personne ne conteste aujourd’hui, la responsabilité d’un certain nombre de grandes banques dans le processus de blanchiment – massif - de capitaux d’origine criminelle.
Sévèrement critiqué à l’époque pour ses prises de position catastrophistes, Antonio Maria Costa, le patron du Bureau Drogue & Criminalité de l’ONU de mai 2002 à août 2010, avait le premier, donné l’alerte en décembre 2009 lors d’une mémorable interview donnée au quotidien l’Observer :
«…dans de nombreux cas, l’argent de la drogue a été le seul apport en liquidités. Au cours du second semestre 2008, la liquidité est devenue le problème majeur du système bancaire et l’aptitude à en trouver est devenu un facteur décisif. Des prêts inter-bancaires ont été réalisés au moyen de fonds provenant du trafic de drogues et d’autres activités illégales…Il existe des preuves tangibles que certaines banques ont été secourues de la sorte… ».
Les services d’Antonio les bons tuyaux estimaient à l’époque les profits annuels du seul trafic de stupéfiants à 352 milliards de £.
Les faits semblent lui avoir donné raison.
Il y a quelques jours, le Sous-Comité Permanent des Enquêtes du Sénat US rendait son rapport de 340 pages détaillant la manière dont le système financier américain a été perverti par des fonds provenant d’organisations terroristes, des cartels de la drogue et d’investisseurs aussi sulfureux qu’exotiques natifs de Cuba, de Corée du Nord voire du Golfe Persique.
HSBC dans la tourmente
Présente dans 80 pays dont les USA où elle affiche fièrement 470 succursales et 4 millions de clients, la HSBC y est littéralement taillée en pièces.
D’autant plus durement qu’en Avril 2003 elle s’était déjà fait taper sur les doigts pour le même motif et avait à l’époque embauché un procureur fédéral pour « s’assurer que la banque a totalement remédié aux déficiences de sa politique et de ses procédures anti-blanchiment… »
4 juillet 2012, manifestation à Londres. Outre la Barclays – dont le patron, Bob Diamond, a été contraint à la démission –, il y a parmi les contrevenants des stars comme Citibank, UBS, HSBC ou Deutsche Bank (où une enquête interne vient d’être ouverte). (Will Oliver-AFP)
La crise met à nu les mauvaises habitudes prises par certains banquiers. Premier volet d'une série sur six combines de la délinquance financière
L’Autorité des Services financiers britannique a établi que les 16 banques qui se réunissent chaque jour à Londres pour fixer le taux auquel elles s’échangent des capitaux à court terme ont manipulé cet indice de 2005 à 2009. Une manipulation très grave car ce Libor sert de référence à des millions de contrats financiers. L’autre grande référence, l’Euribor, utilisé dans la zone euro, fait également l’objet d’une enquête. Outre la Barclays – dont le patron, Bob Diamond, a été contraint à la démission –, il y a parmi les contrevenants des stars comme Citibank, UBS, HSBC ou Deutsche Bank (où une enquête interne vient d’être ouverte). Pourquoi avoir manipulé un taux aussi sensible ?
Au plus fort de la crise financière, les banques – peut-être encouragées par la Banque d’Angleterre – se seraient entendues pour tirer les taux vers le bas. Et donner ainsi une meilleure image de leur situation financière. Sur les marchés, les rumeurs pointent notamment la Deutsche Bank – à l’époque dirigée par Josef Ackermann.
Petits arrangements entre amis
A un plus petit niveau, des traders, comme Philippe Moryoussef, employé chez Barclays entre 2005 et 2007, ont essayé d’améliorer leurs résultats. Leur spécialité : les swaps, des contrats qui permettent aux clients de transformer des crédits à taux fixe en taux variable ou l’inverse. Pour calculer le prix de l’échange, on se réfère au Libor ou à l’Euribor. C’est donc eux qui déterminent, in fine, le gain (ou la perte) du trader. Compte tenu des sommes en jeu, une petite variation –de 0,005%– peut augmenter sensiblement son bénéfice. Et donc son bonus. D’où la tentation de demander au collègue chargé de fixer l’Euribor ou le Libor de le pousser légèrement à la hausse ou à la baisse.
Le "club de gentlemen" n’inspire plus confiance
Ce faisant, les banques ont pris le risque de spolier les épargnants du monde entier qui ont placé leur argent à court terme. Les conséquences peuvent être gigantesques. Car tous les clients qui avaient des contrats indexés sur le Libor font leurs comptes. Et ceux qui estiment avoir été spoliés (comme la Ville de Baltimore ou le courtier américain Charles Schwab) engagent des recours en justice, des class actions. Le scandale du Libor pourrait coûter une dizaine de milliards d’euros aux banques selon Morgan Stanley. Sans oublier le dégât le plus grave : l’affaire risque de porter un coup fatal à l’autorégulation chère à la City. Le "club de gentlemen" n’inspire plus confiance ; pire, il fait figure d’association de malfaiteurs.
Marjory Cessac, Sophie Fay et Jean-Gabriel Fredet - Le Nouvel Observateur
Le 19-07-2012 Les racailles d'en haut : les élites mafieuses internationale c'est eux. L'oligarchie des puissances financières occulte et mondialisé. L'absence de régulation dans un monde sans frontières sans limites et sans lois : le libéralisme sauvage et anarchique. Le pouvoir entre les mains des puissances financières au-dessus des nations, au-dessus des états, au-dessus des peuples, au-dessus de monde. Le sommet de la pyramide c'est eux, les puissances financières, les prédateurs, les dominateurs, les manipulateurs invisible de la matrice argent.
18-07-2012 Seul Pierre Jovanovic en avait parlé. Avec 1 semaine de retard Nicolas Doze se décide enfin à parler du l'arnaque gigantesque du Libor ! Ce sont des banksters, des banquiers criminels ! Des racailles en col blanc de la haute finance !
Ni la crise financière de 2008 ni ses récents ennuis judiciaires ne semblent avoir prise sur la Hongkong and Shanghai Bank Corporation, créée en 1865. Un documentaire diffusé ce mardi sur Arte, en partenariat avec «Libé», retrace l’histoire de ce mastodonte.
Insubmersible. Existe-t-il une banque en Europe qui ait réussi à encaisser à la fois la crise financière de 2008 et une série de poursuites judiciaires, aussi bien aux Etats-Unis qu’en France, en Suisse, ou en Belgique ? Il n’y en a, en réalité, qu’une seule : la Hongkong and Shanghai Bank Corporation, plus connue sous son sigle HSBC, dont le logo rouge orne les passerelles de la plupart des grands aéroports. Elle fait l’objet d’un documentaire diffusé mardi 12 décembre sur Arte et intitulé les Gangsters de la finance (à voir en avant-première sur Liberation.fr). Un mastodonte financier qui a réalisé 45,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires l’an dernier et 2,3 milliards d’euros de bénéfice net. La banque est présente dans 55 pays et compte 246 000 salariés. Ces performances lui valent de figurer, par la taille de son bilan, au premier rang des banques européennes, selon l’agence de notation Standard & Poor’s, devant BNP Paribas ou le Crédit agricole. En France, HSBC a racheté le Crédit commercial de France (CCF) en 2000 et une série de banques régionales, ensuite revendues. La banque compte dans l’Hexagone 300 agences, 9 000 salariés et 820 000 clients, essentiellement à hauts revenus pour ce qui est des particuliers.
Il est un autre podium sur lequel la banque pourrait monter : celui des mises en cause judiciaires. Blanchiment d’argent lié au crime organisé aux Etats-Unis, blanchiment de fraude fiscale en France ou en Suisse. A chaque fois, la banque a su transiger avec la justice locale et provisionner, dans ses comptes, les amendes qu’elle aurait à payer. «HSBC a un côté banque Tefal, les événements glissent sur elle sans attacher», constate Christophe Nijdam, spécialiste des questions bancaires et ancien secrétaire général de l’ONG Finance Watch. «Et comme HSBC n’a jamais perdu d’argent au cours de son histoire, les investisseurs tels que les fonds de pension lui font confiance», renchérit Marc Roche, ex-correspondant du Monde à Londres et coréalisateur des Gangsters de la finance. Contactés par Libération, les dirigeants des filiales française et suisse de la banque n’ont pas donné suite.
Caraïbes
L’histoire de cet établissement, créé en 1865 à Hongkong par l’Ecossais Thomas Sutherland, se confond au départ avec la présence britannique en Asie. La légende, tenace, veut que la banque ait engrangé ses premiers profits en accompagnant le commerce de l’opium. Installée à Hongkong jusqu’en 1992, elle déménage pour Londres en 1993, quatre ans avant la rétrocession du territoire britannique à la Chine. HSBC s’installe alors dans un luxueux building dessiné par l’architecte Norman Foster, dans le quartier d’affaires de Canary Wharf.
Pour autant, le destin de la banque reste étroitement attaché à l’empire du milieu, où elle réalise plus de la moitié de ses profits. Mais également à des îles exotiques. «Pour une banque, il est impossible de travailler avec des investisseurs chinois si elle n’est pas présente dans les Caraïbes, avec les facilités que cela suppose», détaille un ancien cadre d’un service européen de régulation, qui préfère garder l’anonymat. Un rapide coup d’œil sur la carte des implantations de HSBC permet en effet de constater que le groupe est bien présent aux îles Caïmans, aux Bahamas et aux Bermudes. Trois archipels qui figurent en bonne place dans la liste des paradis fiscaux où l’impôt sur les bénéfices est réduit à sa plus simple expression, et où l’anonymat des actionnaires d’une société est garanti.
C’est justement le blanchiment d’argent qui est à l’origine de bien des déboires de la banque. Il y a cinq ans, HSBC acceptait de payer 1,9 milliard de dollars pour mettre fin aux poursuites de la justice américaine, qui lui reprochait de lessiver les fonds des cartels de la drogue. Un mois plus tôt, la banque avait judicieusement provisionné 1,5 milliard de dollars en vue de cette sanction. A l’époque, le directeur général de HSBC faisait amende honorable : «Nous assumons la responsabilité de nos erreurs passées. Nous avons déjà dit que nous en sommes profondément désolés et nous le disons une nouvelle fois», déclarait Stuart Gulliver. Cinq ans plus tard, ce dernier est toujours en poste, ayant simplement baissé son bonus de 1,7 million de livres (1,9 million d’euros) après la divulgation de son compte suisse. Avant d’être nommé directeur général, celui qui était encore trader à Hongkong faisait payer, jusqu’en 2003, sa rémunération variable sur la filiale helvète de HSBC.
Une des raisons de cette dérive se trouve dans la course effrénée à la taille. «La croissance externe de HSBC a été ponctuée de quelques rachats malheureux, comme Household Finance en 2003», rappelle Christophe Nijdam. Or, cet établissement est spécialisé dans les crédits hypothécaires, les fameux subprimes. «En 2007, HSBC a été une des premières à passer des provisions sur ces produits financiers, à hauteur de 7 milliards de dollars», se souvient l’ancien secrétaire général de Finance Watch. C’est également d’un rachat qu’est née la filiale genevoise spécialisée dans la gestion des comptes pour de riches évadés fiscaux, dont le comportement a été révélé par les Swiss Leaks. Etre devenu le premier établissement européen fournirait-il cependant un statut particulier au regard des poursuites de tous ordres ? Une singularité liée à la fameuse règle du «too big to fail».«Une banque comme HSBC est trop grosse pour faire faillite, elle peut donc tenir en otage les gouvernements», estime Christophe Nijdam. Si un établissement de cette taille choisit de restreindre dans un pays les conditions de crédit aux ménages ou aux entreprises, toute l’économie risque d’être secouée. Le réalisateur Marc Roche voit même une forme d’impunité en découlant : le «too big to jail» (trop grosse pour aller en prison).
Sans compter que la maison mère, à Londres, n’a pas son pareil pour s’organiser de manière décentralisée, laissant sa responsabilité à chaque filiale. Ainsi, les actes coupables de HSBC Private Banking en Suisse se seraient-ils déroulés de manière autonome, sans que le siège ne soit au courant. Une ligne de défense qui fait sourire Eric Delissy, ancien secrétaire général de cette filiale genevoise : «Bullshit ! Il y a un contrôle assez serré et les directives viennent de Londres.»
Seine-et-Marne
Enfin, l’influence de la banque auprès des pouvoirs publics n’est pas à négliger. En 2008, Eric de Montgolfier, procureur de la République à Nice, reçoit des fichiers dérobés par l’informaticien Hervé Falciani. Ils contiennent les comptes non déclarés de milliers de clients de HSBC Suisse. La justice suisse, appuyée par le ministère français de la Justice, demande la restitution immédiate de ces documents. Un article du Canard enchaîné fait reculer la chancellerie. Quant au chef de la direction nationale des enquêtes fiscales, qui menait une longue enquête sur ces listings, il a été étrangement muté au service des hypothèques de Seine-et-Marne. Pas vraiment une promotion. En Grande-Bretagne, l’ex-Premier ministre David Cameron et son ministre des Finances George Osborne ont veillé à ce que la City devienne la tête de pont des investissements chinois en Europe. Un choix pour lequel HSBC a œuvré en coulisses. En 2010, l’ancien président de la banque, Stephen Green, était d’ailleurs nommé secrétaire au Commerce du gouvernement Cameron. Le vent pourrait cependant tourner à l’aune de certains résultats financiers et changement de dirigeants. A Downing Street, David Cameron a été remplacé par Theresa May et le directeur général de HSBC, Stuart Gulliver, a annoncé son départ à la retraite. Quant au bénéfice net du groupe, il a été divisé par cinq l’an dernier. L’heure de l’ascétisme aurait-elle sonné ?
Le procureur de Genève a annoncé jeudi 4 juin avoir clos la procédure contre la banque HSBC, après un accord sur le versement d’une amende de 40 millions de francs suisses, soit 38 millions d’euros.
La procédure avait été engagée en février pour blanchiment d’argent aggravé contre l’établissement bancaire dans l’affaire dite « SwissLeaks », un vaste scandale de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.
Pour le même délit que BNP Paribas, la banque néerlandaise ING avait en 2012 versé 619 millions de dollars et la britannique Standard Chartered 670 millions de dollars.
Les projecteurs sont braqués sur BNP Paribas. Quel sera le montant de l'amende que les Etats-Unis vont lui infliger ? Pourtant, d'autres banques avant elle ont été tout aussi sévèrement sanctionnées. Petit tour d'horizon.
"Aujourd'hui la plus grande banque française et d'Europe est menacée de sanctions considérables", déplore le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur Twitter. Tous les yeux semblent rivés sur BNP Paribas. L'interrogation sur le montant de l'amende dont elle pourrait écoper persiste. Dernière estimation en date: la banque pourrait devoir débourser quelque 16 milliards de dollars. Une somme astronomique ? Certes. Pourtant d'autres banques avant elle ont dû mettre la main au porte-monnaie pour des montants tout aussi considérables (voire plus encore). La Tribune fait le point.
Bank of America: 37 milliards de dollars
La banque américaine, poursuivie pour des crédits hypothécaires douteux, serait prête à mettre une fois de plus la main au portefeuille. Une information révélée par le Wall Street Journal et confirmée par le Financial Times, selon laquelle Bank of América accepterait de son propre chef de mettre 12 milliards de dollars sur la table, contre les 9,5 milliards précédemment évoqués, afin de conclure une longue enquête au civil.
La deuxième banque américaine a déjà déboursé 25 milliards de dollars en amendes et accords divers depuis 2009 selon les calculs du quotidien britannique. Au total, avec cette nouvelle facture, la note s'élèverait ainsi à quelque 37 milliards de dollars.
Sur les 13 milliards de dollars, 4 milliards seraient destinés à la FHFA, qui abandonnerait ainsi ses poursuites contre la banque, 4 autres milliards seraient destinés à dédommager des consommateurs lésés et 5 milliards correspondraient à des amendes.
Mais ce n'est pas tout. JP Morgan aurait versé plus d'un milliard de dollars dans le cadre de l'affaire de la "Baleine de Londres", pour sa "conduite imprudente". Au total, la banque aurait donc déboursé plus de 14 milliards de dollars.
Crédit Suisse: 2,6 milliards de dollars
La Suisse n'est pas en reste. La banque helvétique a en effet accepté de payer une amende de près de 2 milliards d'euros après avoir reconnu devant la justice américaine avoir incité des clients américains à pratiquer l'évasion fiscale.
Du côté de l'Allemagne, les scandales ont coûté à la première banque du pays 1,6 milliard d'euros en 2012. A ceci s'ajoute le montant de l'amende de 1,4 milliard d'euros que la Deutsche Bank s'est vue infliger pour mettre un terme au litige avec 'agence fédérale américaine pour le financement du logement portant sur des prêts hypothécaires. Au total, la facture s'élève donc à quelque 3 milliards d'euros (soit un peu plus de 4 milliards de dollars) pour la banque.
HSBC: 2,4 milliards de dollars
Une filiale américaine de la banque britannique, Household International, spécialisée dans le crédit immobilier à risque, a elle aussi été condamnée en 2013 à verser plus de 2,4 milliards de dollars de dommages et intérêts pour avoir trompé quelque 11.000 plaignants sur la qualité de ses actifs entre 1997 et 2002.
UBS: 1,7 milliard de dollars
La banque suisse a accepté de payer, fin août 2013 quelque 4,6 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites de 50 Etats américains qui l'accusent d'avoir laissé des salariés non qualifiés accepter des ordres d'achat ou de vente de titres financiers. Un montant quxquels s'ajoutent ceux de 120 millions de dollars pour clore une plainte d'investisseur sur des produits structurés de la banque Lehman Brothers, et un autre de 50 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de mensonges à des investisseurs concernant des crédits hypothécaires.
Mais surtout, la banque a accepté de verser 1,5 milliard de dollars aux autorités américaines au titre de sa manipulation du taux interbancaire Libor. Ce qui, au total, porte le montant de ses amendes à plus de 1,6 milliard de dollars.
RBS: 615 millions de dollars
Le 6 février 2013, Royal Bank of Scotland avait accepté de verser aux autorités américaines et britanniques des pénalités de 615 millions de dollars, au titre de son rôle dans le scandale de la manipulation du taux interbancaire Libor, le taux d'intérêt de référence du marché monétaire.
Enfin, pour le même délit que BNP Paribas, la banque néerlandaise ING avait en 2012 versé 619 millions de dollars et la britannique Standard Chartered 670 millions de dollars.
Les Prime Banks anglo-saxonnes sont-elles devenues la forme la plus achevée de la grande criminalité organisée ?
La question, un brin loufoque voire franchement polémique de prime abord, l’est nettement moins si l’on examine leur comportement au cours des 15 dernières années.
Comme chacun peut le découvrir avec effroi ou résignation à la lumière de l’actualité planétaire accessible via Internet, le « marché » de la grande criminalité organisée s’est lui aussi mondialisé. Au sein de ce marché global, l’évolution du « segment » de la délinquance ou, plus grave, de la criminalité dites « en col blanc » est fascinante de ce point de vue.
En termes « darwiniens » c’est à dire considérés du point de vue de leur aptitude à perdurer et prospérer dans un environnement socio-économique préexistant, ce sont précisément les actes revêtant une qualification pénale commis par ces banques et leurs cols blancs qui remportent le « jackpot de l’évolution criminelle ». C’est bien simple, ils connaissent une progression exponentielle.
Le crime organisé comme business model bancaire
Pour des raisons tenant en particulier à l’existence des fameuses « class-actions » permettant les recours judiciaires collectifs menés pour des préjudices unitaires modestes par des cabinets d’avocats véritables mastodontes spécialisés qui carburent intégralement au success-fee, mais aussi à la plus grande sévérité apparente de leurs autorités publiques de régulation, de contrôle et de sanction dotées de ressources conséquentes, ce sont les grandes banques anglo-saxonnes présentes aux USA qui semblent majoritairement s’être laissées gagner par le crime organisé.
En déduire que le virus ne s’est pas encore propagé au vieux continent serait néanmoins très hasardeux. En particulier à la lumière des enquêtes en cours sur l’ahurissante manipulation du Libor, pour lesquelles, outre la HSBC, des soupçons pèsent désormais sur le Crédit Agricole, la Société Générale et la Deutsche Bank dont des traders auraient pu être membre du présumé réseau amical de Philippe Moryoussef qui faisait dans les euroswaps chez Barclays…
La SocGen quant à elle, qui se veut irréprochable à défaut de compétente comme l’on sait, en particulier dans le domaine du contrôle des risques, vient de décider de son plein gré et sans admettre de faute, de rembourser 11 millions de dollars à ses clients fortunés de Hongkong sur lesquels elle avait eu la main un peu lourde de 2003 à 2006 au niveau des tarifs…
Entre 2007 et 2008, alors que les banques manquaient de liquidités, HSBC a profité de 5,7 milliards d’euros transférés par ses clients de Mexico vers les Etats-Unis.
Deuxième volet de notre série sur les combines de la délinquance financière : le blanchiement chez HSBC.
C’est bien connu : l’argent n’a pas d’odeur. Mais le sénateur démocrate Carl Levin a tout de même été sidéré par ce qu’il a découvert chez HSBC. " Il y a plusieurs degrés dans l’inacceptable, a-t-il répliqué quand les dirigeants de la banque se sont excusés pour une situation “inacceptable”. Là, c’est proprement renversant."
Entre 2007 et 2008, alors que les banques manquaient de liquidités, HSBC a profité de 5,7 milliards d’euros transférés par ses clients de Mexico vers les Etats-Unis. Les autorités américaines et mexicaines ont pourtant alerté sur ces mouvements exorbitants : à elle seule, HSBC déplaçait plus de fonds que ses quatre concurrentes mexicaines. Impossible que ce ne soit pas de l’argent de la drogue. L’ex-banque Bital a pris son temps pour régler le problème…
Du business avec une banque saoudienne placée sur liste noire
Autre surprise pour les sénateurs, HSBC a fait du business avec la banque saoudienne Al Rajhi pourtant placée sur liste noire par les autorités américaines en raison de ses liens avec Al-Qaida. En décembre 2006, lorsqu’elle a menacé de retirer tous ses avoirs du groupe HSBC si elle n’était pas approvisionnée en dollars, celui-ci s’est incliné, malgré les protestations de ses déontologues. Le groupe bancaire sino-britannique a par ailleurs facilité 28.000 transactions avec l’Iran, la Corée du Nord ou la Birmanie, en falsifiant les ordres de virement. La banque pourrait écoper de 1 milliard de dollars d’amende. Son président à l’époque des faits, Stephen Green, est secrétaire d’Etat au Commerce dans le gouvernement Cameron. Tous les regards se tournent aujourd’hui vers ce pasteur, auteur de deux ouvrages sur l’éthique…
Marjory Cessac, Sophie Fay et Jean-Gabriel Fredet-Le Nouvel Observateur
Alors que le scandale outre-Manche sur le taux interbancaire Libor éclabousse deux banques françaises, HSBC est soupçonné d'avoir aidé des clients à blanchir de l'argent. Des affaires qui vont dans le sens de la réforme et la moralisation du monde bancaire souhaité par le gouvernement.
Le Sénat des États-Unis s’est penché d’un peu près sur le cas de la banque HSBC et il n’y a pas eu besoin de gratter très fort la surface pour racler de la crasse. Carl Levin a simplement résumé que « la culture d’entreprise d’HSBC était gravement polluée depuis longtemps. ». C’est laconiquement énoncé. La presse est plus dure avec la Hong Kong & Shanghai Banking Corp., dont le siège à Londres (à Canary Wharf et non dans la City). Le bankster agissait telle une essoreuse d’argent sale…
Plus cela va, plus cela empire, et plus la noire vision de la finance du journaliste Denis Robert (affaires Clearstream Banking) s’assombrit. Le Sénat étasunien s’est penché sur l’Office of the Comptroller of the Currency, l’un des organismes « régulateurs » censé contrôler les activités d’HSBC. Il en résulte un rapport, découlant d’une année d’enquêtes, présenté devant la chambre par le sénateur Carl Levin. Des fonctionnaires et des opérateurs d’HSBC, 75 au total, ont déposé pour tenter de clarifier la teneur de près de 1,5 millions de documents.
Déjà, HSBC avait été dans le colimateur de l’Office (l’OCC) en 2010. Passée l’admonestation, tout était reparti de plus moche. Voire crapuleux.
Oh, certes, l’OCC avait de temps à autre tiré de nouveau la sonnette d’alarme, mais avec les banksters, c’est « cause toujours, tu auras la réponse convenue et tu t’en contenteras comme d’habitude ».
Il ne s’agit plus que d’évasion fiscale, mais de blanchiment d’argent sale. De toutes provenances. Celle de la corruption et des commissions dissimulées, celle des trafics de toutes sortes, celle des arrangements entre amis, partenaires, concurrents, groupes clandestins, &c.
Comme convenu, pris la main dans le sac, l’OCC a eu les mots idoines : la lutte anti-blanchiment « est primordiale (…) pour combattre l’activité criminelle et le terrorisme (…) nous sommes compétents et efficaces. ». Laxistes et complaisants aussi ?
Mais avait-on déjà regardé ailleurs et de manière superficielle dans les comptes de la banque entre 2006 et 2009, puis entre 2007 et 2008 quand HSBC a fortement développé ses activités au Mexique ? Pour cette dernière période, les filiales mexicaines d’HSBC ont transféré sept milliards d’USD vers leurs correspondantes des États-Unis. HSBC a été dument avertie que de tels montants ne pouvaient qu’inclure des fonds provenant du trafic de stupéfiants. Stupéfiant qu’elle ne s’en soit pas rendu compte d’elle-même, d’ailleurs.
International : Le régime Libyen a investi, entre autres, dans des fonds de la banque française, aujourd’hui gelés.
Le régime libyen de Mouammar Kadhafi a investi 1,27 milliard d'euros dans des fonds de la banque française Société Générale, un des placements favoris et désormais gelés aux côtés de la britannique HSBC et de l'américaine Goldman Sachs, a indiqué jeudi l'ONG Global Witness.
Trois fonds gérés par la Société Générale
La Libyan Investment Authority (LIA), le fonds souverain chargé de placer dans le monde la rente pétrolière libyenne, avait investi 1,8 milliard de dollars, soit 1,27 milliard d'euros, dans trois fonds gérés par la Société Générale. A la date du 30 juin 2010, la valeur de ce placement s'était cependant effondrée, n'atteignant plus que 1,05 milliard de dollars, soit 740 millions d'euros, selon un rapport d'audit diffusé par l'organisation non-gouvernementale.
A la même date, les investissements totaux de la LIA s'élevaient à 53 milliards de dollars, dont près de 4 milliards de dollars dans des fonds bancaires ou des fonds spéculatifs gérés par des sociétés privées, dont la Société Générale et JP Morgan (171 millions de dollars). L'ensemble de ces fonds a été gelé, à la suite du soulèvement en Libye.
Les banques se font discrètes
La LIA détenait par ailleurs 292,69 millions de dollars en devises dans la banque britannique HSBC ainsi que 43 millions de dollars à l'américaine Goldman Sachs. Mais la plupart des dépôts de la LIA, soit 19 milliards de dollars, sont détenus dans des instituts arabes, comme l'Arab Banking Corporation du Bahreïn ou la British Arab Commercial Bank. La LIA détient également d'importantes participations dans de nombreuses entreprises.
Interrogée par l'AFP, une porte-parole de la Société Générale a refusé de faire des commentaires "sur un client spécifique". "Société Générale a affaire à de nombreux fonds souverains et se conforme à l'ensemble des règles et règlements en vigueur", a-t-elle ajouté. Goldman Sachs et HSBC ont également refusé tout commentaire.
Une source proche de cette banque a cependant souligné que, après le gel des fonds, le détail des sommes détenues avait été fourni aux autorités britanniques. Global Witness cite cependant la Cour pénale internationale (CPI) qui a souligné que "Kadhafi ne fait pas de distinction entre ses actifs personnels et les ressources de son pays". "De ce fait, il est essentiel que les autorités bancaires enquêtent afin de savoir si les banques en font assez pour s'assurer que ces fonds d'Etat ne sont pas détournés pour le bénéfice personnel de la famille Kadhafi".
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