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« Challenges » condamné pour avoir enfreint le secret des affaires

« Challenges » condamné pour avoir enfreint le secret des affaires | Bankster | Scoop.it

L’hebdomadaire économique a dû retirer un article de son site Internet dans lequel il rapportait les difficultés financières d’une grande entreprise française.

 

Une grande entreprise qui connaît des difficultés économiques, protégée en France par le secret des affaires, peut-elle échapper au droit de savoir ? Au nom de l’intérêt général et de la liberté d’informer, l’hebdomadaire économique Challenges a répondu par la négative, quitte à en subir les conséquences et être condamné par la justice.

Le 16 janvier, une enseigne française connue a attaqué en référé le journal au tribunal de commerce de Paris, réclamant le retrait du site Internet du journal d’un article publié six jours auparavant, dans lequel il était question d’une procédure de « mandat ad hoc », une action prévue par le code du commerce. La société plaignante demandait également l’interdiction d’évoquer de nouveau cette affaire.

La désignation d’un mandataire ad hoc peut être utilisée par les entreprises en difficulté de manière préventive pour éviter la cessation de paiement. Cependant, elle impose une stricte confidentialité aux acteurs qui y participent, ce qui est nécessaire, selon les professionnels, en ces périodes de crise, pour sauver des sociétés. D’où la décision de l’entreprise mentionnée dans l’article de Challenges d’attaquer l’hebdomadaire après l’avoir informé qu’il allait enfreindre la loi.

Un sujet « d’intérêt général »

Mais ce dernier a mis en avant la liberté d’informer ses lecteurs : « L’entreprise en difficulté n’est pas une petite PME de la visserie boulonnerie en butte à des créanciers voraces. Il s’agit d’un groupe international, présent dans toute la France, avec des centaines de fournisseurs, des milliers de salariés et des millions de clients. C’est pourquoi nous avons plaidé la nécessité de pouvoir informer le public sur un sujet “d’intérêt général”, sans avoir réussi à en convaincre le tribunal », a expliqué Vincent Beaufils, directeur de la rédaction de Challenges, dans un éditorial publié le 25 janvier – intitulé « Le droit de savoir » –, où il a dénoncé la lourdeur du jugement.

 

Trois...

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BNP Paribas condamnée à payer son amende record aux Etats-Unis

BNP Paribas condamnée à payer son amende record aux Etats-Unis | Bankster | Scoop.it


La justice américaine, réunie en audience, a condamné la banque à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars. BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 pour violations d'embargos des Etats-Unis.

Dura lex, sed lex pour BNP Paribas, La justice américaine a formellement condamné la banque française à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars faisant partie d'un accord annoncé en juillet 2014 avec des régulateurs pour violations d'embargos des Etats-Unis.

La banque française avait accepté, devant un tribunal de New York, de plaider coupable pour ce chef d'accusation.

L'audience, qui s'est déroulée devant un tribunal de Manhattan (New York), avait été longuement retardée. La banque française attendait une dispense importante du département du Travail (DoT) pour continuer à gérer des actifs de fonds de pension. BNP Paribas n'a obtenu cette exemption qu'en avril.

Comme le prévoit la procédure judiciaire américaine, la juge Lorna Schofield a imposé à la banque française de payer l'amende, sanction assortie en plus d'une mise à l'essai de cinq ans.

BNP a déjà "pris de nombreuses mesures " et "il n'y a pas de doute qu'elle ne tolèrerait plus le type de comportements observé dans ce dossier", a assuré un des avocats de BNP présent à l'audience.

 La banque aurait déjà versé une grande partie de l'amende

BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 d'avoir fait transiter de 2004 à 2012 par les Etats-Unis de l'argent au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

 
 

L'amende de 8,9 milliards de dollars correspond aux sommes engagées plus des frais (143 millions de dollars).

BNP Paribas aurait déjà versé une grande partie de cette somme, selon les sources proches du dossier.

Le ministère américain de la Justice a indiqué, au cours de l'audience qui s'est tenue le 1er mai 2015, qu'il envisageait de se servir de l'argent versé par la banque française pour indemniser les victimes d'exactions commises par les régimes soudanais, cubain et iranien, soumis à l'embargo des Etats-Unis pendant la période concernée.

Le ministère va monter un site internet où les plaignants pourront déposer leurs dossiers

 
Par F. Bergé avec AFP
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Une raclée méritée : 46 ans de prison confirmés pour neuf grands banquiers islandais

Une raclée méritée : 46 ans de prison confirmés pour neuf grands banquiers islandais | Bankster | Scoop.it

Pas lu, pas vu, pas entendu dans la presse de propagande franchouillarde cette info publiée par le site Your NewsWire.com. Une punition méritée qui mériterait d’être infligée à nos propres escrocs, et pas seulement banquiers. N’est-ce pas MM Hollande, Valls, Sarkozy, et autres misérables truands… ?

L’Islande a agi différemment du reste de l’Europe et des États-Unis en permettant que les banquiers soient poursuivis comme des criminels plutôt que de les traiter comme une espèce protégée.

L’Islande a reconnu neuf grands banquiers coupables et les a condamnés à des décennies de prison pour des crimes liés à la crise économique de 2008.

Jeudi 6 octobre, la Cour suprême d’Islande a rendu un verdict de culpabilité pour les neuf accusés dans l’affaire de manipulation du marché Kaupthing, après un procès de longue haleine qui débuta en avril de l’année dernière.

Kaupthing est une grande banque internationale basée à Reykjavik en Islande. Elle s’est développée au niveau international pendant des années, mais s’est effondrée en 2008 sous le poids de dettes énormes, paralysant l’économie de la petite nation.

En exigeant que les banquiers soient soumis aux mêmes lois que le reste de la société, l’Islande a opté pour une stratégie très différente de celle de l’Europe et des États-Unis, où les banques reçurent des amendes symboliques, mais où les directeurs et patrons échappèrent à toute peine.

http://yetiblog.org/public/.banquiers-islande-1_m.jpg

 

Alors que les gouvernements américain et britannique renflouèrent et cautionnèrent leurs grandes banques avec l’argent des contribuables –- confortant les banquiers dans leur comportement scélérat -– l’Islande adopta une approche différente, déclarant qu’elle laisserait les banques faire faillite, éliminerait et punirait les criminels qui dirigeaient ces banques, et protégerait l’épargne des citoyens.

http://yetiblog.org/public/.banquiers-islande-2_m.jpg

 

L’ancien directeur de la banque Kaupthing, Hreiðar Már Sigurðsson, qui fut déclaré coupable et emprisonné l’an dernier, a vu sa peine prolongée de six mois jeudi.

Selon l’Iceland Monitor, les neuf banquiers sont reconnus coupables de crimes liés au financement abusif d’achats d’actions –- la banque prêtait de l’argent pour l’achat d’actions tout en utilisant ses propres actions comme garantie pour les prêts.

Ils sont également reconnus coupables d’avoir suscité une demande déloyale pour les actions Kaupthing par tromperie et faux-semblants.

http://yetiblog.org/public/.banquiers-islande-3_m.png

 

L’approche islandaise

Ces verdicts de culpabilité ne sont que les dernières mesures de répression sans précédent prises par l’Islande depuis le crash économique. Les autorités ont poursuivi les patrons des banques, les directeurs généraux, les fonctionnaires et les pilleurs d’entreprise pour des crimes allant du délit d’initiés à la fraude, au blanchiment d’argent, à l’induction en erreur des marchés, à la violation des droits des fonctionnaires par mensonge.

Pendant ce temps, l’économie, qui s’effondra de manière spectaculaire, rebondit après avoir laissé ses banques faire faillite, imposant des contrôles de capitaux et protégeant ses propres citoyens plutôt que l’élite patronale des banques responsables de ce gâchis.

Cette détermination à rendre compte au peuple des actions qui causèrent le marasme financier contraste fortement avec ce qui se pratiqua au Royaume-Uni, dans le reste de l’Europe et aux États-Unis. Là, des amendes furent bien imposées aux vingt plus grandes banques pour les transgressions telles que la manipulation des marchés, le blanchiment d’argent et la mise en vente de prêts hypothécaires, mais retombèrent finalement sur les actionnaires et, en entravant la capacité des banques à prêter, pénalisèrent également le reste de la société.

Pendant ce temps, les banquiers coupables, grâce aux renflouements gouvernementaux, continuèrent de faire des profits phénoménaux et d’empocher des bonus obscènes, comme si de rien n’était.

L’an dernier, le Fonds monétaire international reconnut que l’Islande avait renoué avec la reprise économique « sans compromettre son modèle de bien-être » ou avoir puni ses citoyens pour des crimes commis par ses banquiers.

L’Islande va incarcérer ses banquiers -– et les États-Unis et l’Europe ont tort de se contenter de tirer quelques oreilles et de donner implicitement un feu vert aux outrages futurs.

 

Par Pierrick Tillet le 15 octobre 2016

 

=> Source : YourNewsWire.com (traduction par le site Antibanque… mais un peu révisée par mes soins )

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JPMorgan Chase condamnée dans l'affaire Madoff

JPMorgan Chase condamnée dans l'affaire Madoff | Bankster | Scoop.it

JPMorgan était accusée par les autorités d'avoir ignoré des indices qui auraient permis de mettre un terme plus rapidement aux méfaits de M. Madoff.

 

Le liquidateur de l'affaire Madoff accuse JPMorgan Chase, qui a abrité les comptes de l'escroc pendant deux décennies, de complicité de fraude.

 

La banque d'affaires américaine JPMorgan Chase, établissement financier utilisé par l'escroc Bernard Madoff, a accepté de verser quelque 2 milliards de dollars aux autorités fédérales, menées par le procureur de Manhattan Preet Bharara et l'agence de régulation bancaire OCC (Office of the Comptroller of the Currency) pour éviter les poursuites, rapportent lundi 6 janvier le Wall Street Journal et le New York Times.

JPMorgan était accusée par les autorités d'avoir ignoré des indices qui auraient permis de mettre un terme plus rapidement aux méfaits de M. Madoff, auteur de la plus grosse escroquerie de l'histoire. Le montant de la transaction se situe dans la fourchette haute des sommes évoquées ces dernières semaines par la presse américaine. L'essentiel en sera reversé aux victimes de M. Madoff.

La première banque américaine en terme d'actifs a aussi accepté de reconnaître la véracité des accusations qui lui étaient adressées et promis de s'amender. Fait exceptionnel pour un établissement de cette taille, JPMorgan va se retrouver « en conditionnelle », la justice américaine pouvant relancer une procédure contre elle au cas où elle devrait de nouveau errer, affirme le New York Times. Avec cette nouvelle amende, JPMorgan aura payé quelque 20 milliards de dollars de pénalités au cours des douze derniers mois pour essayer de se sortir de ses multiples affaires judiciaires, note le NYT.

COMPLICITÉ DE FRAUDE

Le liquidateur de l'affaire Madoff, Irving Picard, avait lancé des poursuites contre JPMorgan, lui réclamant jusqu'à 20 milliards de dollars de dédommagements, mais un juge fédéral puis une cour d'appel ont rejeté la légitimité de ces poursuites, estimant que seuls les investisseurs lésés pouvaient les engager. Un recours a été déposé devant la Cour suprême, qui doit maintenant dire si elle s'en saisit ou non. Irving Picard accuse JPMorgan, qui a abrité le compte de Bernard Madoff pendant deux décennies, de complicité de fraude, estimant qu'elle avait ignoré sciemment de nombreux signaux d'alarme qui indiquaient que l'argent de M. Madoff était issu d'une opération frauduleuse.

Bernard Madoff a été condamné en 2009 à 150 de prison pour son escroquerie, estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l'on compte les intérêts ou non. Son escroquerie, consistant à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens, avait éclaté en décembre 2008, lorsque, avec la crise, un nombre croissant d'investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.

AFFAIRES EN COURS

La première banque américaine, au cœur d'une tempête judiciaire sur de multiples fronts, a déjà accepté un accord à l'amiable record de 13 milliards de dollars, pour mettre fin aux poursuites du gouvernement fédéral liées aux produits dérivés des prêts « subprimes », vendus avant la crise.

Mais JPMorgan fait encore l'objet d'enquêtes sur l'affaire de la « Baleine de Londres », des pertes de courtage de plus de 6 milliards de dollars essuyées en 2013 : les autorités américaines la soupçonnent d'avoir voulu dans un premier temps étouffer l'affaire et d'avoir manqué aux contrôles de risques élémentaires.

L'ex-élève modèle de Wall Street fait également face à des enquêtes ou poursuites des Etats-Unis pour des soupçons de corruption en Chine ou sur son négoce de matières premières, sur des manipulations du taux Libor ou des taux de change, entre autres.

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