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1,8 milliard d’euros d’amende, de confiscation et de dommages et intérêts ont été infligés contre la banque suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France La banque suisse UBS a été condamnée lundi à un total d’1,8 milliard d’euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012, une peine largement inférieure à celle prononcée en première instance. La cour d'appel de Paris a largement réduit la sanction contre le géant mondial de la gestion de fortune, qui s’était vu infliger le 20 février 2019 une amende sans précédent de 3,7 milliards d’euros ainsi 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État, partie civile. Près de trois ans plus tard, la cour d'appel a prononcé une amende de 3,75 millions d’euros, une confiscation d’une somme d’1 milliard d’euros sur la caution d’1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que les mêmes 800 millions d’euros de dommages et intérêts. La filiale française UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,875 million d’euros d’amende - contre 15 millions en première instance. Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu’à un an avec sursis et 300 000 euros d’amende. Sur le même sujet Fraude fiscale : le procès en appel d'UBS s'est ouvert à Paris Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal s’est ouvert lundi 8 mars à Paris. Deux ans après un premier jugement qui avait infligé à UBS une amende record de 3,7 milliards d’euros Du démarchage bancaire illégal « La décision est difficile à comprendre », a réagi l’avocat d’UBS AG, Me Hervé Temime. « C’est une décision dont les conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards […] par rapport à la décision du tribunal », mais « sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation ». Dans ce dossier, UBS était poursuivie pour avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour « chasser » les riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Au total, au procès en appel, l’accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période.
France’s second-biggest bank Societe Generale has agreed with the US to pay penalties exceeding $1 billion to settle allegations it bribed officials in Libya, and manipulated the Libor interest rate benchmark. In a statement issued by the US Department of Justice on Monday, French bank Societe Generale (SocGen) and one of its subsidiaries agreed to pay the penalties to settle the cases. It is also to plead guilty in a New York court on Tuesday in connection with the resolution of the Libyan bribery case. The bank reached a settlement with authorities in France relating to the Libya corruption scheme to pay a penalty otherwise payable to the US. It is the first coordinated resolution by US and French authorities in a foreign bribery case. Acting Assistant Attorney General John Cronan said on Monday: "For years, Societe Generale undermined the integrity of global markets and foreign institutions by issuing false financial data and by fraudulently securing contracts through bribery." US Attorney Richard Donoghue said the resolution "sends a powerful message to financial institutions that engage in corruption and manipulation in the financial markets that they will be held accountable." "This is the first coordinated resolution with French authorities in a foreign bribery case," the Department said in its statement. LyRead more: Goldman Sachs reaches $5.1 billion mortgage bond fraud settlement The Libyan bribes The bank is to pay $585 million (€500 million) in criminal penalties for bribing Gadhafi-era Libyan officials. According to the Justice Department, between 2004 and 2009, the bank's subsidiary SGA Societe Generale Acceptance paid a Libyan broker $90 million to funnel bribes to high-level officials to secure $3.7 billion in investments in the bank from Libyan state agencies, leading to some $523 million in profits. In addition to pleading guilty to conspiracy and false reporting and paying the fines, SocGen also agreed to cooperate with the Department of Justice's investigation, and to "adopt and maintain enhanced compliance procedures." Read more: EU fines bank cartel for rigging Euribor rate The Libor case SocGen admitted it had falsely declared Libor submissions between May 2010 and October 2011 to make it look as though SocGen was able to borrow money at more favorable interest rates than it was actually able to do. This made out the bank was stronger and more creditworthy than it was. The Libor rate is used to set lending rates for mortgages, bonds and consumer loans worth trillions of dollars around the globe. In its statement, the Department said the manipulation scheme was ordered by senior executives at SocGen. The penalties for the London Libor manipulation have been set at $275 million, plus $475 million in regulatory penalties and other payments to the Commodity Futures Trading Commission. Other charges were brought against the bank in relation to employees in London and Tokyo in 2006 working together to manipulate SocGen's Japan Yen Libor submissions. Two former SocGen employees have been indicted for their roles in the scheme. Both of them are still at large. In a statement on Monday, SocGen in Paris said it had taken "extensive steps in recent years to strengthen its overall compliance and control framework." The Financial Times reported on Sunday the possibility of a merger between SocGen and Italian Bank UniCredit. They are two of Europe's largest financial institutions. jm/rc (Reuters, AF)
La Commission des sanctions de l'AMF a infligé à Natixis Asset Management une amende de 35 millions d'euros dans l'affaire des fonds à formule, ainsi qu'un avertissement. La sanction financière est conforme aux réquisitions du Collège de l'AMF publiées il y a un mois. Il s'agit de la plus importante jamais prononcées par le gendarme des marchés. Quatre griefs ont notamment été retenus par l'AMF sur les commissions de rachats revenant à certains fonds contrôlés, indique le communiqué de l'Autorité. L'information inexacte et trompeuse sur les prospectus des fonds, la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts, le dépassement du taux maximum de frais de gestion et une information pas suffisamment claire sur les rapports annuels des fonds. Sanction record de l'AMF«Pour déterminer la sanction, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l’importance des montants en jeu», souligne l'AMF dans un communiqué. L’affaire, qui a éclaté début 2015, concernait 133 fonds bâtis avec des swaps de performance qui garantissent le capital à l’échéance (six ans à huit ans) ainsi que la performance d’une formule si le scénario favorable se réalise. En plus de la garantie offerte par un tiers, NAM avait l’habitude de constituer des «coussins» de sécurité nourris par la marge de structuration et les commissions de rachat versées par les investisseurs sortants, nettes du coût de réajustement des swaps de performance. La perception et la comptabilisation d’une partie de ces coussins des frais de gestion sur ces produits étaient au cœur de l’affaire. Natixis AM fera appel de cette décision, a indiqué un proche du gestionnaire d'actifs à L'Agefi.
Une telle pénalité financière serait la plus importante jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis. REUTERS/Kai Pfaffenbach/Files La Deutsche Bank est dans le collimateur de la justice américaine. Le Wall Street Journal a révélé jeudi 15 septembre que Washington réclamait près de 13 milliards d’euros à la plus importante banque allemande. Une amende record pour un établissement bancaire européen même si des négociations sont déjà en cours pour réduire ce montant. La justice américaine n’en a pas fini avec les banques dont elle dénonce les comportements inappropriés qui ont alimenté la bulle spéculative au milieu des années 2000. Bank of America, Goldman Sachs ou encore Morgan Stanley avaient déjà été condamnées pour des faits similaires. Mais cette fois-ci, la Deutsche Bank pourrait être le premier établissement bancaire européen à se voir infliger une amende géante de 13 milliards d’euros. En effet, Washington lui reproche d’avoir vendu, via sa filiale américaine, des prêts immobiliers toxiques avant 2008. Cela avait conduit à la fameuse crise des « subprimes ». La Deutsche Bank se savait dans le collimateur du département de la Justice américain et avait déjà provisionné 5 milliards d’euros pour pouvoir encaisser le coup. Mais la banque n’avait pas prévu une amende d’un tel montant. D’après des sources proches du dossier, citées par le Wall Street Journal, des négociations auraient déjà commencé pour réduire cette somme capable d’ébranler les fondations de la huitième banque européenne. En 2014, la banque française BNP avait connu le même séisme financier. Elle avait dû payer près de 8 milliards d’euros pour avoir violé des embargos et commercé avec des pays tels que l’Iran ou Cuba. Avec notre correspondante à New York, Marie Bourreau
Le procureur de Genève a annoncé jeudi 4 juin avoir clos la procédure contre la banque HSBC, après un accord sur le versement d’une amende de 40 millions de francs suisses, soit 38 millions d’euros. La procédure avait été engagée en février pour blanchiment d’argent aggravé contre l’établissement bancaire dans l’affaire dite « SwissLeaks », un vaste scandale de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Lire aussi : « SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale L’amende, fixée en fonction des bénéfices touchés indûment, est la plus importante jamais payée dans le Canton de Genève.
Dans cette affaire, des courtiers de grandes banques sont soupçonnés de s'être entendus pour manipuler des taux interbancaires. Le scandale du London Interbank Offered Rate (Libor) – ce taux interbancaire de référence ayant une incidence sur une masse énorme de produits financiers – coûte cher à la Deutsche Bank, qui a plaidé coupable et reconnu une défaillance de ses systèmes de contrôle dans cette affaire de manipulation des taux. La première banque allemande a en effet accepté de s'acquitter d'une amende de 2,17 milliards de dollars (2,01 milliards d'euros) auprès des autorités américaines pour échapper à des poursuites pénales liées à ces manipulations de taux interbancaires, dont le Libor. La pénalité financière atteint au total 2,51 milliards de dollars (2,33 milliards d'euros). Elle comprend notamment une amende de 344 millions de dollars (320 millions d'euros) infligée par le régulateur britannique FCA (Financial Conduct Authority), selon un communiqué du département de la justice américain. Lire aussi (édition abonnés) : La Deutsche Bank veut se remodeler Traders suspendus Dans cette affaire, des courtiers de grandes banques sont soupçonnés de s'être entendus pour manipuler les taux du Libor, un taux déterminé chaque jour sur la base des taux auxquels les banques se prêtent de l'argent entre elles, et sur lesquels sont indexés une multitude de contrats et produits financiers, dont certains prêts aux ménages et aux entreprises. Disant « accepter les conclusions des régulateurs », les deux co-dirigeants de la banque, Jürgen Fitschen et Anshu Jain, ont déclaré jeudi regretter « profondément » ce qui s'est passé. Des traders ont déjà été suspendus et certaines banques ont trouvé des accords avec différentes autorités. A l'instar d'UBS, JPMorgan ou Royal Bank of Scotland, la Deutsche Bank a déjà dû verser une amende à la Commission européenne, en décembre 2013, qui s'élevait à 725 millions d'euros.
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La justice reprochait à la banque britannique des manquements dans la commercialisation de produits financiers entre 2005 et 2007. Bien qu'elle conteste les accusations qui lui sont portées, HSBC a accepté de payer l'amende de 765 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites. La banque britannique HSBC a accepté de payer 765 millions de dollars d'amende dans le cadre d'un accord avec la justice américaine, qui lui reprochait d'importants manquements dans la commercialisation de créances hypothécaires titrisées (RMBS) entre 2005 et 2007, a annoncé mardi un procureur du Colorado. La justice reprochait à la banque britannique des manquements dans la commercialisation de produits financiers entre 2005 et 2007. Bien qu'elle conteste les accusations qui lui sont portées, HSBC a accepté de payer l'amende de 765 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites. Ces instruments financiers ont été écoulés juste avant que n'éclate la crise dite des "subprimes", prélude à une crise financière mondiale de grande ampleur. Entre 2005 et 2007, "des institutions financières fédérales et d'autres ont subi d'importantes pertes après avoir investi dans des RMBS émis par HSBC", résume dans un communiqué Bob Troyer, procureur fédéral pour l'État du Colorado (ouest des États-Unis). HSBC "conteste et ne reconnaît pas" ces accusations "HSBC a choisi de mettre en œuvre des procédures de vérification (diligence raisonnable, ndlr) dont elle savait dès le départ qu'elles ne fonctionnaient pas. Elle a choisi de mettre de nombreuses hypothèques défaillantes dans ses produits dérivés. Et quand HSBC a vu les problèmes arriver, elle a choisi de se débarrasser en toute hâte de ces produits", dénonce le procureur. "Si vous faites de tels choix, attention! Vous allez payer", conclut-il. Selon le communiqué, "il ne s'agit que d'accusations que HSBC conteste et ne reconnaît pas", même si la banque accepte de payer l'amende de 765 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites. J.-C.C. avec AFP
La banque française avait organisé un système d’évasion fiscale entre la City et des paradis fiscaux. Les autorités fiscales britanniques ont décidé de mettre en avant ce jugement. Dans l’océan des amendes et des condamnations qui a frappé BNP Paribas ces dernières années, c’est une goutte d’eau. Rien à voir avec la condamnation de la justice américaine de verser 8,9 milliards de dollars en 2014 pour avoir violé les embargos sur le Soudan, Cuba et l’Iran. Pas non plus la même échelle que l’amende de 350 millions de dollars (293 millions d’euros) imposée par les autorités américaines en mai pour avoir manipulé le marché des devises. sur le même sujet BNP Paribas devra payer 350 millions de dollars pour manipulation des changes aux Etats-Unis Le redressement fiscal auquel a été condamnée BNP Paribas à Londres n’en reste pas moins révélateur des impressionnants montages juridiques employés pour contourner l’impôt. Le tribunal administratif de première instance de la capitale du Royaume-Uni a condamné la banque française le 12 juin pour une fraude qui s’élève à 35 millions de livres (38 millions d’euros), mais l’affaire n’a été annoncée officiellement que vendredi 8 septembre par Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), l’autorité fiscale britannique. Le système monté par BNP Paribas comprend des entités au Luxembourg, à la City, en Irlande et aux îles Caïmans. « La totale ! », s’agace sur Twitter Chris Chavagneux, éditorialiste à Alternatives économiques. Une perte artificielleLes faits remontent à 2005, à une époque où l’évasion fiscale ne retenait guère l’attention. Le principe de la fraude est simple : créer artificiellement une perte pour réduire la facture fiscale. La méthode employée est l’achat et la vente d’un dividende, mais sans en céder les actions sous-jacentes. Cela porte un nom : le dividend stripping en anglais, littéralement « la suppression du dividende ». Il faut s’accrocher pour suivre le cheminement de l’argent, dans des circuits opaques et exotiques. BNP Paribas a initialement créé une coquille vide, Harewood Investments No.5, une entreprise enregistrée aux îles Caïmans promettant de verser des dividendes à son actionnaire. La filiale du Luxembourg de la banque française a alors acheté l’intégralité de ses actions, pour 210 millions de livres. Cette somme a immédiatement été transférée sur les comptes de la filiale irlandaise de BNP Paribas. Dans le même temps, la division londonienne de la banque française est entrée en jeu. La filiale luxembourgeoise lui a vendu les droits des dividendes, mais pour seulement 150 millions de livres. Elle s’est donc retrouvée avec une perte artificielle de 60 millions de livres, la différence entre 210 et 150 millions. Jusqu’à ce stade, BNP Paribas n’avait traité avec aucun acteur extérieur, se contentant de faire circuler l’argent entre ses filiales. sur le même sujet Lutte contre le blanchiment : BNP Paribas condamné à une amende de 10 millions d’euros Transactions artificiellesLe processus est ensuite fortement complexifié, notamment avec la revente des dividendes à une autre banque. Mais le résultat, selon la banque, est clair : une perte totale de 96 millions de livres pour sa filiale londonienne. HMRC conteste évidemment ce calcul. Selon lui, les transactions de la banque française étaient entièrement artificielles, à des fins d’évasion fiscale. Le tribunal lui a donné raison. Le calcul final est que la branche londonienne de la banque avait dégagé un bénéfice de 53 millions de livres, au lieu d’une perte. La banque française a préféré ne pas faire appel de la décision. Elle souligne qu’elle avait versé ce qu’elle devait à HMRC avant même le jugement et que les faits sont vieux de douze ans. « Nous payons nos impôts entièrement selon la loi britannique (pour l’agence londonienne), nous avons adopté volontairement en 2009 le code de conduite de l’imposition sur les banques et nous avons une relation ouverte et transparente avec HMRC », ajoute BNP Paribas. Les autorités fiscales britanniques, souvent accusées d’être trop laxistes, ont décidé de mettre en avant ce jugement. « L’évasion fiscale ne paie pas, affirme Penny Ciniewicz, sa directrice des affaires légales. Cette décision vient s’ajouter à une série de victoires de HMRC. De plus en plus, les entreprises et les individus qui avaient essayé d’échapper à l’impôt abandonnent et paient ce qu’ils doivent. » Les autorités fiscales britanniques calculent que leur travail de lutte contre la fraude a rapporté 29 milliards de livres aux contribuables en 2016. Par Eric Albert Londres, correspondance Publié Le 12.09.2017 à 11h06
La Commission européenne a annoncé mercredi mettre à l'amende, pour près d'un demi-milliard d'euros, le français Crédit Agricole, la britannique HSBC et l'américain JPMorgan pour avoir participé à une entente de manipulation de taux d'intérêts. "La Commission européenne a infligé une amende de 485 millions d'euros au Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase pour avoir participé à une entente sur les taux d'intérêts en euro", selon un communiqué de l'exécutif européen. D'autres banques ont choisi la voie de la transaction Les banques se sont entendues sur des éléments de la fixation du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro, et ont échangé des informations sensibles, ce qui contrevient aux règles européennes en matière de concurrence. Contrairement à d'autres banques (Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et la Société Générale), ces établissements ont choisi de ne pas régler cette affaire par voie de transaction avec la Commission, souligne celle-ci. C'est JPMorgan Chase qui se voit infliger l'amende la plus élevée (337.196.000 euros), suivie par le Crédit Agricole (114.654.000 euros) car leur participation à l'entente a duré plus longtemps. HSBC se voit infliger une amende de 33.606.000 euros. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a dit espérer que l'annonce de ce mercredi marquait la fin de l'enquête, ouverte en octobre 2011 par des inspections inopinées.
Lloyd Blankfein, PDG de Goldman Sachs, est l'un des seuls dirigeants d'un groupe bancaire des Etats-Unis à avoir pu conserver son poste après la crise des « subprimes ». Goldman Sachs vient de payer 5 milliards pour avoir trompé ses clients sur la qualité de ses titres immobiliers. Les amendes acquittées à ce titre par Wall Street totalisent déjà 180 milliards. A tort ou à raison, la banque Goldman Sachs est considérée comme l'une des pièces maîtresses de la crise financière. Adepte des « subprimes », elle est accusée d'avoir vendu des titres immobiliers pourris à ses clients sur une période de trois ans (2005-2007) tout en pariant sur leur effondrement. Elle s'est retirée plus vite que les autres du secteur des « subprimes », réussissant ainsi l'exploit de dégager plus de 2 milliards de profits en 2008. Mais elle est accusée d'avoir précipité vers la faillite certains de ses clients, telle la banque régionale allemande IKB. L'amende qui vient de lui être imposée au titre de son implication dans la crise immobilière est la plus importante de son histoire. Elle paraît toutefois bien modeste au regard de ce que ses concurrents ont dû acquitter pour les mêmes raisons : Goldman Sachs écope d'une amende de 5 milliards de dollars qui lui permet de clore les poursuites engagées tout à la fois par le ministère de la Justice, le bureau du procureur général de New York et de l'Illinois, et différentes agences de crédit. La sanction reste ainsi très inférieure à ce que JP Morgan (13 milliards de dollars) et Bank of America (plus de 50 milliards) ont payé dernièrement pour des fautes semblables. Goldman Sachs est, il est vrai, bien plus petit par sa taille. Ses clients sont des entreprises et des institutionnels, et non des ménages. Cela réduit donc les sommes qui lui sont réclamées pour indemniser les victimes. Dans le détail, Goldman Sachs écope ainsi d'une amende civile de 2,4 milliards de dollars. Mais les sommes destinées à dédommager les particuliers ne dépassent pas 1,8 milliard - là où Bank of America avait dû payer 7 milliards par exemple. Goldman Sachs devra néanmoins financer la réhabilitation de maisons et alléger la dette des ménages victimes de la crise. Il devra également subventionner des programmes de prévention de saisies immobilières. Volonté de punir Au total, les banques américaines ont payé 180 milliards de dollars d'amendes au titre de la crise immobilière, selon un bilan publié ce mois-ci par le cabinet de conseil juridique Navigant. La facture est impressionnante et témoigne d'une vraie volonté de punir de la part de la Maison-Blanche. Les profits que ces banques ont générés depuis 2007 restent tout de même quatre fois supérieurs (700 milliards de dollars). Après JP Morgan, Bank of America, Citigroup et Morgan Stanley, Goldman Sachs est la dernière grande banque de Wall Street à solder ses comptes avec la justice. Elle est aussi celle qui a payé la plus petite amende, à l'exception de Morgan Stanley (2,6 milliards de dollars). « Nous sommes heureux d'avoir trouvé un accord de principe pour résoudre cette affaire », s'est réjoui, la semaine dernière, le PDG de la banque, Lloyd Blankfein - l'un des seuls à avoir conservé son poste après la crise financière. Il n'est par ailleurs pas mécontent d'avoir pu solder l'affaire sans avoir à « infirmer ni confirmer sa culpabilité ». Cette pratique est de plus en plus contestée car elle donne un blanc-seing aux patrons de banque, alors que des salariés de rang inférieur sont parfois reconnus coupables - ce fut notamment le cas du Français Fabrice Tourre, l'ancien salarié de Goldman Sachs poursuivi en justice en 2013.
La justice américaine, réunie en audience, a condamné la banque à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars. BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 pour violations d'embargos des Etats-Unis. Dura lex, sed lex pour BNP Paribas, La justice américaine a formellement condamné la banque française à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars faisant partie d'un accord annoncé en juillet 2014 avec des régulateurs pour violations d'embargos des Etats-Unis. La banque française avait accepté, devant un tribunal de New York, de plaider coupable pour ce chef d'accusation. L'audience, qui s'est déroulée devant un tribunal de Manhattan (New York), avait été longuement retardée. La banque française attendait une dispense importante du département du Travail (DoT) pour continuer à gérer des actifs de fonds de pension. BNP Paribas n'a obtenu cette exemption qu'en avril. Comme le prévoit la procédure judiciaire américaine, la juge Lorna Schofield a imposé à la banque française de payer l'amende, sanction assortie en plus d'une mise à l'essai de cinq ans. BNP a déjà "pris de nombreuses mesures " et "il n'y a pas de doute qu'elle ne tolèrerait plus le type de comportements observé dans ce dossier", a assuré un des avocats de BNP présent à l'audience. La banque aurait déjà versé une grande partie de l'amende BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 d'avoir fait transiter de 2004 à 2012 par les Etats-Unis de l'argent au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars). L'amende de 8,9 milliards de dollars correspond aux sommes engagées plus des frais (143 millions de dollars). BNP Paribas aurait déjà versé une grande partie de cette somme, selon les sources proches du dossier. Le ministère américain de la Justice a indiqué, au cours de l'audience qui s'est tenue le 1er mai 2015, qu'il envisageait de se servir de l'argent versé par la banque française pour indemniser les victimes d'exactions commises par les régimes soudanais, cubain et iranien, soumis à l'embargo des Etats-Unis pendant la période concernée. Le ministère va monter un site internet où les plaignants pourront déposer leurs dossiers Par F. Bergé avec AFP
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