1099/6 août 1917: une aide pour aider les régions à reconstruire leur industrie | Autour du Centenaire 14-18 | Scoop.it

Pour venir en aide aux sinistrés sans attendre la fin des hostilités, le ministre du Commerce fit adopter par le Parlement la loi du 6 août 1917. Un crédit de 250 millions de francs était consenti au ministre pour procéder à des opérations d’achats et de cessions en vue de la reconstitution industrielle des régions envahies. Le ministre du Commerce était chargé d’effectuer les achats nécessaires de matières premières, d’outillage, d’articles et de produits d’entretien, et de procéder à leur distribution par voie de cession.


La loi prévoyait la création d’un organisme particulier, l’Office de Reconstitution industrielle qui devait exécuter ces opérations, sauf celles présentant un caractère commercial qui devaient être confiées à des particuliers – tiers mandataires – habilités par des conventions, et agissant pour le compte de l’État et sous son contrôle.


Le décret d’application du 10 août 1917 précisait l’organisation de l’ORI et ses attributions : centralisation des renseignements sur la reconstitution industrielle, préparation de son programme de travaux, constitution des approvisionnements, fixation des prix de cession, conservation des stocks, conventions avec les tiers mandataires.


https://francearchives.fr/findingaid/488efb3dcff754228c5d9303f67e6739243d0f18