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Apple, Epson face French legal complaints over allegedly shortening life of products

PARIS (Reuters) - Smartphone maker Apple (AAPL.O) and Japanese printer company Epson (6724.T) are facing legal complaints in France over allegedly speeding up the aging process of their products to stimulate demand.

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Over the years, iPhone owners have often wondered aloud if Apple was doing something to slow down older devices. Now, we know that yes, it does do that. Just a few days after admitting that it has been quietly throttling older iPhones with degraded batteries, a pair of lawsuits have been filed against Apple alleging fraud and deceptive practices.

It became clear during the last few iOS version updates that Apple had opted to apply performance throttling to older devices. It wasn’t until Geekbench ran comparisons with various iOS versions that iPhone owners had any proof. Apple was forced to issue a statement in which is admitted to slowing down iPhones. In some ways, its position makes sense, but the way it handled the situation is terrible.

The situation has to do with how lithium-ion batteries age. We’re all familiar with batteries losing capacity as they get old, but they also have less voltage. It turns out Apple didn’t include enough headroom for the battery, and its voltage can fall below what is needed to power the custom A-series system-on-a-chip. Without enough voltage, the phone can just shut down without warning. Apple’s solution to this was to add performance throttling to iOS based on battery voltage. So, if your battery is degrading, your phone gets slow.

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Le compteur des plaintes continue de tourner pour Apple, et il n’a sans doute pas fini de le faire. Aux Etats-Unis et à Israël, le fabricant totalisait déjà huit plaintes, la plupart sous le statut de class-action. Si ces procédures étaient jugées recevables, la firme pourrait écoper de plusieurs millions de dollars de sanctions.

En France, les peines encourues sont généralement moindres. Une condamnation serait cependant préjudiciable à l’image du géant mondial, surtout s’il était reconnu coupable de délit d’obsolescence programmée. C’est sur ce fondement que l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), déjà auteure de plaintes similaires contre les fabricants d'imprimantes, attaque Apple.

Réduire délibérément la durée de vie pour vendre plus
Comme elle le rappelle dans un communiqué, depuis la loi de transition énergétique de 2015, la pratique de l’obsolescence programmée est un délit en France. Or, HOP estime qu’en altérant les performances des iPhone 6, 6S, SE et 7 au travers d’une mise à jour d’iOS, Apple s’est rendu coupable de ce délit.

Le ralentissement du processeur de ces iPhone, officiellement au motif d’en préserver la batterie, relève selon le plaignant de ce délit, défini comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement. »

L’association considère que la mise à jour par Apple « a lieu au moment même de la sortie de l’iPhone 8. Le ralentissement des appareils plus anciens semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle. »

En cas de condamnation, la peine peut aller jusqu’à deux ans de prison et 300.000 euros d’amende, mais surtout 5% du chiffre d’affaires annuel. Et lorsqu’on est la multinationale la plus rentable de l’histoire, ce montant atteint donc plusieurs milliards de dollars.

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