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Depuis le 1 janvier 2017, les financeurs publics ont l'obligation de s'assurer de la qualité des formations avant d'en accepter le financement. Centre Inffo met à la disposition des organismes de formation, en téléchargement gratuit, le « Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue » pour les aider à répondre aux exigences qualité des financeurs. 
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Comment les financeurs vérifient-ils le respect des critères par les organismes de formation ?Afin de simplifier la procédure de référencement pour les organismes de formation, les 20 OPCA associés à d’autres financeurs ont arrêté ensemble les indicateurs, accompagnés de leurs éléments de preuve, qui vous permettront de vous inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi. Ces 21 indicateurs constituent une base commune, que chaque financeur pourra compléter par des exigences qui lui seront propres pour constituer ensuite son propre référentiel, sous la forme d’un catalogue de référence qui sera mis à la disposition des entreprises et des salariés dont ils financent les formations à partir de janvier 2017. Les OF devront-ils répondre impérativement aux 21 indicateurs ?Tous les organismes de formation ne sont pas forcément concernés par les 21 indicateurs. Ils devront simplement préciser dans Datadock qu’ils ne sont « pas concernés » par cet indicateur.
Mickael Ruau's insight:
Combien de temps dure l’enregistrement dans le Datadock ?Le statut d’OF enregistré et validé dans le DataDock est pérenne et ne peut être remis en cause que suite à un contrôle ou une alerte remontée d’un ou plusieurs financeurs et/ou du CNEFOP.
Les éléments de preuve fournis par les organismes de formation n’ont pas de durée de validité définie. De par leur enregistrement dans le DataDock, les organismes de formation s’engagent formellement mettre à jour les informations au fil de l’eau, à la suite d’un contrôle par exemple.
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Le Datadock permet aux organismes de formation :
Il permet aux financeurs :
Le Datadock est un outil qui simplifie les démarches des organismes pour se faire référencer par les financeurs (ils s’inscrivent une seule fois pour tous les financeurs associés au projet), et qui simplifie également le travail des financeurs, grâce à l’interfaçage réalisé avec leurs propres systèmes d’information.
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OPCA et OPACIF + Fongecif Île-de-France ont construit Datadock. Base de données unique pour simplifier le référencement des organismes de formation.
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 Les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014. Cette action commune vise à simplifier la démarche que les organismes de formation devront engager le 1er janvier 2017. Les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont mené à son terme le chantier de définition d’indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les organismes de formation, des critères de qualités fixés par le décret du 30 juin 2015. Ce chantier, lancé par le FPSPP, a bénéficié du soutien du COPANEF. Ce chantier, auquel des Fongecifs ont été associés, a permis d’aboutir à la définition de 21 indicateurs, détaillés dans le tableau ci-dessous. Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi. A partir de ces éléments de preuve, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaire, chaque OPCA procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence. Les organismes de formation labellisés par le CNEFOP, parce qu'ils bénéficient d'une présomption de qualité, auront un accès simplifié au référencement. Dès le 1er janvier 2017, les OPCA, associés à d’autres financeurs de formations relevant du décret du 30 juin 2015, proposeront aux organismes de formation un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement. Cet outil, ergonomique et fonctionnel, leur permettra de ne saisir qu’une seule fois ces informations, qui seront accessibles à l’ensemble des financeurs adhérant au projet.
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Liste des membres de Datadock à la date du 1er Décembre 2016
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Ce focus sur la qualité des actions de formation est un outil numérique opérationnel destiné à aider les prestataires de formation dans leurs démarches, dans un esprit de confiance et de responsabilité.
Il met en lumière reprend les 5 principes posés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 : les financeurs concernés ; les 2 obligations de chaque financeur ; le respect de 6 critères qualité et des obligations des dispensateurs de formation ; la liste des certifications et labels "qualité" du Cnefop ; un catalogue de référence des prestataires par financeurs.
Les procédures d’évaluation de la qualité des actions de formation interne des financeurs sont détaillées pour chaque financeurs : Opca-Opacif, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph.
Cet ouvrage explique également la mission du Cnefop, ainsi que les caractéristiques des certifications et labels "généralistes" et "spécialisés".
Un focus sur Datadock (répertoire informatique mutualisé, créé et utilisé par les Opca/Opacif pour faciliter le référencement des prestataires de formation) permet d’en comprendre le fonctionnement et de s’approprier l’outil.
Les annexes sont une véritable boite à outils grâce à un « questions-réponses » de la DGEFP qui facilite la compréhension de ces nouvelles dispositions réglementaires. Mais également avec un annuaire des financeurs interactif qui vous permettra d’accéder à leur catalogue de référencement dès sa publication.
Un document à télécharger gratuitement
Le Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document pdf interactif téléchargeable gratuitement et mis à jour en continu.