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Le décret publié le 17 février au Journal officiel est d'application immédiate. Ce texte revient de facto sur l'idée du socle commun etencourage les établissements à se débarrasser de leurs élèves en difficultés avec l'école pour les orienter vers des dispositifs qui les excluent définitivement de l'école et plombent leur avenir. Il y a quelques jours, l'OCDE expliquait que c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire.
Sur Legifrance.gouv.fr : Décret n° 2012-222 du 15 février 2012
