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« Force est de constater que la production de ressources pédagogiques multimédias ne pose pas de problèmes à priori sur les contenus et les moyens techniques de scénarisation ou de production de vidéos. Les questionnements portent fréquemment sur la problématique des droits d'auteur. C'est la raison pour laquelle je vous propose de parcourir cette ressource. J'espère que vous y trouverez les réponses à vos questionnements. Via Bruno De Lièvre 
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Parution au Bulletin officiel du protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
"Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur..."
NOR : MENE1400726X
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Si la mission de la Hadopi est aujourd’hui quasiment réduite à néant, les tentatives de réduire au maximum le piratage se poursuivent. Interrogé sur le partage de la valeur et la propriété intellectuelle, Jean-Michel Jarre a déclaré que si les ...
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Intervention à Numa, dans le cadre du cycle "Il était une fois Internet" : Création, Partage et Droit d'auteur à l'heure d'internet. by Calimaq S.I.Lex
"Le code élémentaire d’Internet est constitué d’un ensemble de protocoles appelé TCP/IP. Ces protocoles permettent l’échange de données entre réseaux interconnectés. Ces échanges se produisent sans que les réseaux aient connaissance du contenu des données, et sans qu’ils sachent qui est réellement l’expéditeur de tel ou tel bloc de données. Ce code est donc neutre à l’égard des données, et ignore tout de l’utilisateur..."
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YouTube change la règle du jeu. Vous postez - et monétisez - une vidéo avec du contenu appartenant à un ayant droit tiers ? Il touchera l'argent de la publicité.
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Réseaux sociaux : 101 questions juridiques, à l’initiative de l’ADIJ sous la direction de Cédric Manara, Éditions Diateino, 2013. ISBN-13 : 978-2354560836
"Qu’une responsabilité juridique soit engagée sur les réseaux sociaux, sans doute le saviez-vous. Quelques affaires vous avaient déjà alerté. Oui, mais quelle responsabilité et pour quels agissements ? Voici un ouvrage qui, en 101 questions, fait le tour du sujet. Rassurez-vous : nous sommes loin, très loin, de la somme juridique aride. Le livre, d’un petit format, se lit aisément et les réponses à chaque question tiennent en deux pages. Un pari, sans doute, mais parfaitement tenu."
Terheck's insight:
Très bon livre. Je vous le recommande.
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"La fondation Creative Commons vient de publier un document montrant son engagement pour que l'on parvienne à une révision du droit d'auteur. Depuis leur création en 2001, ces licences tentent d'offrir une alternative au modèle strict du droit d'auteur, au travers de différentes solutions permettant des usages commerciaux, gratuits, acceptant ou non la modification de l'oeuvre, etc. Si le modèle des Creative Commons apporte un souffle d'air, il n'est cependant en rien une solution définitive. C'est un changement de position important que vient d'opérer l'organisation internationale Creative Commons, par le biais d'une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d'auteur". Cette nouvelle orientation constitue l'une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s'est tenu à Buenos Aires cet été..."
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"Il ne faut pas plaisanter avec la question du piratage : la MPAA, Motion Picture Association of America, association professionnelle qui défend les intérêts des studios de production hollywoodiens, n'apprécie pas que l'on dénigre son travail contre les contrefacteurs. Un article de la London School of Economics, paru la semaine passée a fait scandale, pour des conclusions contraires aux... intérêts de la MPAA..."
Terheck's insight:
Hollywood Attacks Scholars Who Deny The Evils of Piracy Link : http://torrentfreak.com/hollywood-attacks-scholars-who-deny-the-evils-of-piracy-131008/
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"Parmi ces nombreuses propositions et au gré des analyses et constats de la Commission, d'aucuns pourront regretter l'absence de mesure révolutionnaire. [...] la Commission Lescure décevra une partie des attentes en refusant notamment de prôner la légalisation des échanges non marchands, trop difficile à mettre en œuvre, selon elle, au vu des engagements internationaux de la France. [...] En conclusion, si le travail de la Commission Lescure a visiblement été monumental, comme en témoigne la taille du rapport, on peut regretter que les propositions se limitent – pour l'essentiel – à de vieilles recettes : taxer davantage pour permettre le financement de l'industrie culturelle, prôner l'autorégulation, encourager la réflexion. Tout ça pour ça."
Terheck's insight:
Autre article intéressant sur le Huffington Post : http://www.huffingtonpost.fr/philippe-kieffer/rapport-lescure-exception-culturelle_b_3272473.html
Bilan : un rendez-vous encore râté entre la France et le nouveau monde numérique !?!
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From
www
Le rapport Lescure a finalement été remis ce midi à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. L'une de ses principales propositions est de supprimer l'Hadopi... mais pas la riposte graduée.
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"Les États-Unis viennent de remettre les copies. Et le pire des élèves en matière de contrefaçon, dans le domaine de la propriété intellectuelle est... l'Ukraine. Évidemment, une nation europennée ! Certes, une Europe un peu plus éloignée que la nôtre, car orientale, mais tout de même. Le pays vient de se retrouver numéro 1 des partenaires commerciaux qui ne parviennent pas à protéger les ayants droit d'oeuvres... De quoi améliorer les relations, voilà qui est sûr. "
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Francois BOCQUET's curator insight,
April 5, 2013 1:24 PM
Une ressource complète produite par les collègues de l'IUFM de Lyon pour la formation juridique des enseignants précisant les droits et obligations dans le cadre de l'exercice du métier. Où l'on s'aperçoit que l'on peut quand même faire pas mal de choses ! Un signet à conserver et à consulter régulièrement. |
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"L'enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques. Ce cours en licence CC récapitule les droits et obligations à respecter." Via veroni
Terheck's insight:
Cours bien utile pour voir ou revoir des notions indispensables.
veroni's curator insight,
February 17, 2015 3:37 AM
Synthétique, clair, complet mais pas de tests ni de quizz ni d'interactivité. 
jlkpodar's curator insight,
February 17, 2015 4:06 AM
Cours complet sur le sujet, par le Service TICE de l'ESPE de l'Académie de Lyon - Lyon1 : Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations Les réseaux sociaux , des outils pédagogiques ? Les droits d'auteur La loi DADVSI L' exception pédagogique Le droit et l'image La responsabilités des acteurs La charte d'usage informatique La protection de la vie privée Le B2i et le C2i La recherche d' information Les licences Creative Commons L' utilisation d' un logiciel en classe La création d'un site pédagogique La création d' un blog pédagogique L'utilisation des émissions de la télévision Sitographie complémentaire
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Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles. Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Mais le droit d’auteur relatif aux photographies ne doit pas être oublié ! Si les droits applicables à une image ne sont pas forcément apposés à côté de celle-ci, il... Via @AnneDiscart
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Thank you to Larry Ferlazzo for sharing the following Infographic on his blog. by floydworx. Explore more infographics like this one on the web’s largest information design community – Visually. &n...
Dawn Wright's curator insight,
December 31, 2013 5:32 PM
These are commonly held beliefs of students just getting started with online learning/ web design. Gaining a full understanding of copyright law for electronic media is a necessary objective for instructional designers and eLearning professionals. Thank you for this info graphic.
Dawn Wright's curator insight,
January 26, 2014 12:49 AM
Confusing subject with many students and professionals. Good infographic.
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"Nous avons déjà reçu deux fois le sociologue Sébastien Broca dans nos colonnes, pour une théorie de l’intelligence collective appliquée au logiciel libre et pour une critique de notre biographie de Richard Stallman. Nous renouvelons l’invitation avec d’autant plus de plaisir qu’il s’agit d’annoncer la sortie de son livre Utopie du logiciel libre - Du bricolage informatique à la réinvention sociale (aux édition du Passager Clandestin) que nous tenons déjà pour une référence francophone dans son domaine..."
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Interrogé par les Inrocks à l'occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d'auteur et l'idée-même de propriété Via Bibliothèques-Médiathèques de Metz
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"Financés par une campagne de crowdfunding, 600 livrets appelant à une réforme du droit d'auteur seront envoyés au Parlement français ces 26 et 27 octobre. Ils seront accompagnés d'une lettre aux députés, qui les invitera à prendre connaissance de quelques mesures permettant aussi bien « de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique »..."
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MT @Lucie_Pearson: @jojonb nous en dit plus sur le droit d'auteur pour les enseignants et les élèves. http://t.co/HdxwS8tQ6B / On s'adapte
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Parce qu'il faut garder à l'esprit qu'il existe des règles en matière de droit… (Dossier "Les #MédiasSociaux ne sont pas une zone de non-droit".
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Le tour du monde numérique en 80 propositions
Le rapport de Pierre Lescure était attendu comme le Messie. Armé de ses 80 propositions pour que les « politiques culturelles » puissent s'inscrire pleinement dans « l'ère numérique », le dossier ne manque pas de solutions, en s'appuyant largement sur ce qui se fait, ou devrait se faire. En abordant la problématique au travers de l'ensemble, ou presque, des industries culturelles, la Mission Lescure avait toutes les bonnes raisons de se changer en véritable usine à gaz. Elle ne manque d'ailleurs pas de fumer de temps à autre. Point d'étape autour de la question du livre...
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Près de trois ans après la mise en route de la riposte graduée, quel bilan peut-on tirer de l'efficacité réelle de la loi Hadopi ? Les chiffres de la consommation légale de musiques et de films sont accablants.
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The end of the twentieth century saw an explosive intrusion of intellectual property law into everyday life. Expansive copyright laws have been used to attack new forms of sharing and remixing facilitated by the Internet. International laws extending the patent rights of pharmaceutical companies have threatened the lives of millions of people around the world living with HIV/AIDS. For decades, governments have tightened the grip of intellectual property law at the bidding of information industries. Recently, a multitude of groups around the world have emerged to challenge this wave of enclosure with a new counterpolitics of “access to knowledge” or “A2K.” They include software programmers who take to the streets to attack software patents, AIDS activists who fight for generic medicines in poor countries, subsistence farmers who defend their right to food security and seeds, and college students who have created a new “free culture” movement to defend the digital commons. In this volume, Gaëlle Krikorian and Amy Kapczynski have created the first anthology of the A2K movement, mapping this emerging field of activism as a series of historical moments, strategies, and concepts. Intellectual property law has become not only a site of new forms of transnational activism, but also a locus for profound new debates and struggles over politics, economics, and freedom. This collection vividly brings these debates into view and makes the terms of intellectual property law legible in their political implications around the world.. Via Paulo Tomás Neves
's comment May 9, 2013 6:30 PM
Thanks for the link, Paulo!
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La problématique des droits d'auteur et les ressources pédagogiques digitales
Droits d'auteur et P° multimeda
module à garder sous la main !