Your new post is loading...
Le décret du 21 décembre 2015 fixe les règles de création des coopératives d’habitants et des sociétés d’attribution et d’autopromotion. Ces entités juridiques permettront aux habitants souhaitant concevoir, construire et gérer eux-mêmes leur logement de se regrouper.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a donné ses lettres de noblesse à l’habitat participatif en lui donnant une définition légale et en prévoyant la création de deux types de société : la coopératives d’habitants et la société d’attribution et d’autopromotion. Ces structures ont vocation à regrouper les habitants qui souhaitent concevoir, construire et gérer eux-mêmes leur immeuble d’habitation. Le décret, précisant les règles de fonctionnement de ces entités, vient d’être publié au Journal Officiel ( décret n°2015-1725 du 21 décembre 2015 ).
Via Build Green, Michel Briand
