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Droit électoral
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Stéphane Cottin's insight:
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Dans une tribune… publiée à la Tribune, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, a notamment déclarer souhaiter « la généralisation de la parité dans les communes d…
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This paper presents some concepts useful in appreciating how developments in knowledge management and social networking are likely to affect perceptions of elec
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The Belgian presidency decided to activate the Council’s Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements on foreign interference in the European elections.
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En 2018 était opéré un toilettage des pièces à présenter pour pouvoir voter (changement pour les cartes de transport SNCF ; pour les pièces d’anciens combattants, changements pour les citoyens d’au…
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Mixed electoral systems combine assigning seats partially with proportional representation (PR) in multiple-member districts (MMD) and partially with a majorita
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Arrêt Cour de justice de l'union européenne
L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, adopté le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er février 2020, lu à la lumière de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doit être interprété en ce sens que, depuis le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, le 1er février 2020, les ressortissants de cet État qui ont exercé
leur droit de résider dans un État membre avant la fin de la période de transition, ne bénéficient plus d’un droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans leur État membre de résidence.
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BOE-A-2024-7877 Orden HAC/350/2024, de 17 de abril, por la que se fijan las cantidades de las subvenciones a los gastos originados por actividades electorales para las elecciones al Parlamento Europeo de 9 de junio de 2024.
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, de 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputadas al Parlamento Europeo.
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This contribution examines the intersection of the Digital Services Act (DSA), content moderation, and elections, particularly focusing on the challenges faced
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DÉCRYPTAGE - Avec la proportionnelle dans les 18 départements élisant 10 députés ou plus, la majorité aurait compté 26 élus de moins, le RN, 14 de plus et LR, 12 de plus.
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L'ancienne députée Ramlati Ali est jugée ce mardi par le tribunal judiciaire pour complicité de fraude électorale. Avec sept autres prévenus, elle est accusée d'avoir mis en place un système de procurations frauduleuses pour se faire élire lors des élections législatives de 2017.
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Sitemap | Privacy Policy | Terms and Conditions IFES IFES 2011 Crystal Drive, 10th Floor, Arlington, VA 22202 Tel: +1 202.350.6700 | Fax: 202.350.6701 FAX © Copyright 2024, IFES...
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IFES, in consultation with prominent election authorities, civil society organizations, and technology companies, is proud to launch the Voluntary Election Integrity Guidelines for Technology Companies.
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Traditionally, it is Germany, not France, which is presented as the model example of militant democracy. Among the various provisions of the German Basic Law, Article 21 (2), setting out the procedure for banning political parties, is perhaps one of the clearest expressions of the basic constitutional decision in favour of a streitbare Demokratie. Nevertheless, setting concepts aside and examining empirical data, it is interesting to note that Germany has banned fewer political parties than France since the end of the Second World War.
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LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1) > Article 12
I.-Après le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé :
« Chapitre V ter
« Protection des candidats
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This paper considers the merits of implementing blockchain-based voting, with a particular view towards improving democratic participation in developing countri
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Élections Québec a retenu 21 villes qui participeront au tout premier essai de vote par Internet au Québec lors des élections municipales de 2025. Le vote par Internet y sera offert aux électrices et aux électeurs de certains districts ou arrondissements, que les villes participantes détermineront d’ici l’automne.
Le nombre d’électrices et d’électeurs qui auront accès au vote par Internet sera limité, pour respecter notre approche prudente et graduelle.
Le vote par Internet sera une façon de voter additionnelle; elle ne remplacera pas le vote en personne. Les personnes qui auront accès au vote par Internet pourront décider de voter en personne ou en ligne.
Pour en savoir plus sur le projet pilote, rendez-vous sur notre site Web:
https://www.electionsquebec.qc.ca/notre-institution/recherche-projets-etudes-et-sondages/vote-par-internet/
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Du 19 avril au 1er juin, près de 970 millions d’Indiens ― soit plus de 10 % de la population mondiale ― pourront voter lors des élections générales. Cet exercice gigantesque, le plus important au monde, durera 44 jours avant que les résultats ne soient annoncés le 4 juin.
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Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relati
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CE, 11 mar. 2024, n° 488378 : Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire e
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En novembre 2023, pour les Elections européennes, était publié un décret (voir ici)sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires … y compris s’agissant …
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Voici le texte d’un communiqué de la CNIL : Le contexte La communication et la prospection politiques reposent sur une utilisation croissante de données personnelles et n’échappent pas à la …
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