Enquête ouverte sur la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007 leJDD.fr "Le millier de documents déposés à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) retraçant les dépenses et surtout les recettes...
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Droit électoral
8.2K views |
+0 today
Follow
| Tags |
|---|
|
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
Your new post is loading...
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Stéphane Cottin's insight:
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
The Belgian presidency decided to activate the Council’s Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements on foreign interference in the European elections.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
En 2018 était opéré un toilettage des pièces à présenter pour pouvoir voter (changement pour les cartes de transport SNCF ; pour les pièces d’anciens combattants, changements pour les citoyens d’au…
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
hq
Mixed electoral systems combine assigning seats partially with proportional representation (PR) in multiple-member districts (MMD) and partially with a majorita
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
juricaf
Arrêt Cour de justice de l'union européenne
L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, adopté le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er février 2020, lu à la lumière de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doit être interprété en ce sens que, depuis le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, le 1er février 2020, les ressortissants de cet État qui ont exercé
leur droit de résider dans un État membre avant la fin de la période de transition, ne bénéficient plus d’un droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans leur État membre de résidence.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
www
BOE-A-2024-7877 Orden HAC/350/2024, de 17 de abril, por la que se fijan las cantidades de las subvenciones a los gastos originados por actividades electorales para las elecciones al Parlamento Europeo de 9 de junio de 2024.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
www
BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, de 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputadas al Parlamento Europeo.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
papers
This contribution examines the intersection of the Digital Services Act (DSA), content moderation, and elections, particularly focusing on the challenges faced
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
www
DÉCRYPTAGE - Avec la proportionnelle dans les 18 départements élisant 10 députés ou plus, la majorité aurait compté 26 élus de moins, le RN, 14 de plus et LR, 12 de plus.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
L'ancienne députée Ramlati Ali est jugée ce mardi par le tribunal judiciaire pour complicité de fraude électorale. Avec sept autres prévenus, elle est accusée d'avoir mis en place un système de procurations frauduleuses pour se faire élire lors des élections législatives de 2017.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Sitemap | Privacy Policy | Terms and Conditions IFES IFES 2011 Crystal Drive, 10th Floor, Arlington, VA 22202 Tel: +1 202.350.6700 | Fax: 202.350.6701 FAX © Copyright 2024, IFES...
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
www
IFES, in consultation with prominent election authorities, civil society organizations, and technology companies, is proud to launch the Voluntary Election Integrity Guidelines for Technology Companies.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Traditionally, it is Germany, not France, which is presented as the model example of militant democracy. Among the various provisions of the German Basic Law, Article 21 (2), setting out the procedure for banning political parties, is perhaps one of the clearest expressions of the basic constitutional decision in favour of a streitbare Demokratie. Nevertheless, setting concepts aside and examining empirical data, it is interesting to note that Germany has banned fewer political parties than France since the end of the Second World War.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1) > Article 12
I.-Après le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé :
« Chapitre V ter
« Protection des candidats
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
papers
This paper considers the merits of implementing blockchain-based voting, with a particular view towards improving democratic participation in developing countri
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Élections Québec a retenu 21 villes qui participeront au tout premier essai de vote par Internet au Québec lors des élections municipales de 2025. Le vote par Internet y sera offert aux électrices et aux électeurs de certains districts ou arrondissements, que les villes participantes détermineront d’ici l’automne.
Le nombre d’électrices et d’électeurs qui auront accès au vote par Internet sera limité, pour respecter notre approche prudente et graduelle.
Le vote par Internet sera une façon de voter additionnelle; elle ne remplacera pas le vote en personne. Les personnes qui auront accès au vote par Internet pourront décider de voter en personne ou en ligne.
Pour en savoir plus sur le projet pilote, rendez-vous sur notre site Web:
https://www.electionsquebec.qc.ca/notre-institution/recherche-projets-etudes-et-sondages/vote-par-internet/
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Du 19 avril au 1er juin, près de 970 millions d’Indiens ― soit plus de 10 % de la population mondiale ― pourront voter lors des élections générales. Cet exercice gigantesque, le plus important au monde, durera 44 jours avant que les résultats ne soient annoncés le 4 juin.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relati
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
juricaf
CE, 11 mar. 2024, n° 488378 : Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire e
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
En novembre 2023, pour les Elections européennes, était publié un décret (voir ici)sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires … y compris s’agissant …
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Voici le texte d’un communiqué de la CNIL : Le contexte La communication et la prospection politiques reposent sur une utilisation croissante de données personnelles et n’échappent pas à la …
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
From
fr
Les systèmes de vote électronique nécessitent des investissements et des évaluations constantes, mais quel est leur degré de sécurité et qui les utilise ?
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
Rémunération de Marine Le Pen, emprunt auprès des sympathisants, réduction des effectifs, affaires judiciaires, etc. La plongée dans les comptes du parti d’extrême droite, qui viennent d’être publiés, apporte son lot de surprises.
|
|
Scooped by Stéphane Cottin |
Scoop.it!
![Nuançage politique et tâtonnements juridiques… [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/5aAsSsVJQQgR7EGuATqKETl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Nouvelle diffusion à presque trois mois des élections européennes En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer au soir des élections municipales de cette année là… en 2022 sur le regroupem…
Loading
