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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
Pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique (canicules, inondations…), une voie se dessine : la renaturation, où l’on tire parti de la végétation pour lutter à la fois contre le ruissellement et les températures élevées.
En mettant fin à l'étalement urbain, l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) entraîne une augmentation des dépenses des collectivités (foncier plus cher, coût du recyclage des [...] pour la nature et l'homme (FNH) propose plusieurs pistes pour le mettre en cohérence avec le ZAN
Après quatre ans d'études et d'échanges, le schéma de cohérence territoriale devait être arrêté par un vote, ce mercredi soir, en conseil communautaire du Piémont cévenol. Le débat entre élus a fait craindre un blocage pour certains villages, qui se voient exclus de la possibilité d'implanter de nouveaux habitants. Des choix qui découlent de règles nationales, dont la Zéro artificialisation nette inscrite dans la loi Climat et résilience, qui ne cesse de compliquer la tâche et la vie des élus ruraux.
Parce qu’il est vital d’arrêter de « regarder ailleurs », le législateur, via la loi Climat et résilience du 22 août 2021, a posé comme objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN). C’est-à-dire : diminuer de 50 % le rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période 2021-2031 et ne plus consommer du tout de nouveaux espaces à l’horizon 2050. Concrètement, n’artificialiser « que » 1.492 ha, (la moitié des 2.904 ha artificialisés entre 2011 et 2021).
En 2021, la loi Climat et résilience instaure l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050. Cette nouvelle étape vers une gestion plus économe du foncier poursuit une démarche initiée depuis la fin du XXème siècle. Ce focus apporte des clefs de lecture sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre à l’échelle locale et sur les dernières évolutions du cadre juridique national.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 19, 10:20 AM
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L’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 est un axe majeur de la loi Climat et résilience. Un objectif intermédiaire consiste à réduire de moitié, d’ici 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie 2011-2021. En 2024, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d’urbanisme – PLU, PLUi ou carte communale – doivent établir leur premier rapport triennal sur l’artificialisation des sols.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 19, 10:17 AM
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Le réseau urbanisme et paysage de la Fédération des Parcs consacre son webinaire du mois de septembre à la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette dans les Parcs naturels régionaux. Les échanges permettront d'aborder le cadre réglementaire du ZAN, de présenter le manifeste du paysage et l'étude sur la structuration de l'offre locale dans les Parcs au sein du projet Habiter Parc. Un retour d'expérience du Parc des Ballons des Vosges reviendra également sur les nouveaux cahiers de l'urbanisme proposés par ce Parc.
Le Grand Poitiers a phosphoré sur des solutions de sobriété foncière dans quatre sites pionniers. Il faut maintenant adapter le plan local d’urbanisme intercommunal pour rendre ces solutions possibles et reproductibles.
Le Puy du Fou, ses milliers de visiteurs, ses bénévoles, ses spectacles grand public, et une réserve foncière qui ne cesse de s'agrandir. Le Parc de loisirs se porte acquéreur de 400 hectares situés autour de son périmètre. La confédération paysanne y voit un accaparement des terres au détriment des agriculteurs.
L'agence Sud-Alsace organise une restitution : "Les gisements fonciers... au secours du ZAN" qui sera l'occasion de revenir sur les méthodes de repérage, et l'utilisation de ressources foncières dans des espaces déjà urbanisés. Assurée par Christelle Barlier et Didier Taverne, cette présentation aura lieu le vendredi 27 septembre, de 11h00 à 12h00, à la Maison de la Région de Mulhouse. Inscriptions.
Face à la probable réduction des subventions à la transition énergétique, et au Fonds vert en particulier, la Fondation pour la nature et pour l'homme dresse une série de propositions budgétaires et fiscales pour permettre aux collectivités locales d'atteindre les objectifs du zéro...
Localtis : Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
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Les collectivités locales doivent répondre à diverses exigences liées à la transition écologique qui apparaissent parfois complexes à conjuguer et à traduire de manière cohérente et ambitieuse dans les différents documents de planification. C'est notamment le cas du développement accéléré des énergies renouvelables attendu de la part des communes qui doivent identifier des zones prioritaires et favoriser les retombées sociales et économiques des projets sur le territoire. L'atteinte de cet objectif doit en effet composer avec la nécessité de préserver la qualité biologique et agronomique des sols, préserver les Espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), préserver la biodiversité, tout en assurant l'attractivité économique et la qualité de vie des citoyens.
Le maintien d’un équilibre entre espaces naturels et zones urbaines, dans un Chablais marqué par la pression foncière, constitue à bien des égards un enjeu central pour l’avenir du territoire. Un sujet qui est au cœur de la loi ZAN, dont les premières conséquences et les perspectives qu’elle impose ont fait l’objet d’un récent débat au sein de l’assemblée délibérante.
Pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique (canicules, inondations…), une voie se dessine : la renaturation, où l’on tire parti de la végétation pour lutter à la fois contre le ruissellement et les températures élevées. Oui, mais quelles solutions choisir ? Un projet de recherche s’est penché sur la question.
Le conseil communautaire de l’Albret a validé le PLUi unifié sur tout le territoire. Contraint par la loi Climat et Résilience, il entraîne la perte de 600 hectares de terrains à construire.
Une équation à résoudre sans mettre en péril la transition écologique; D’un côté, il y a l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. De l’autre, il y a environ 4,2 millions de personnes mal logées en France, dont 330 000 sans-abris. Les collectivités territoriales doivent répondre à une multitude d’injonctions paradoxales et en particulier celle qui leur impose de créer des logements sociaux (notamment pour celles soumises à la loi SRU) tout en réduisant leur consommation foncière (ZAN).
Les sols constituent une ressource naturelle non renouvelable à l’échelle humaine (du fait de la lenteur des processus amenant à leur constitution). Leur préservation représente alors un défi à prendre en compte dans la fabrique de la ville et des territoires. Qui dit préservation, dit préservation de sols fonctionnels.
Cette publication fait le point sur 3 notions distinctes permettant d’appréhender, à différentes échelles, ce qui caractérise cette fonctionnalité : propriétés, fonctions et services rendus. Il s’agit notamment de distinguer les processus écologiques de la notion de services écosystémiques, plus anthropocentrée.
Les sols, en tant que ressource, sont au coeur des grands enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux. Ils sont aussi importants pour garantir la préservation de la biodiversité ou la disponibilité d’une eau de qualité, que pour lutter contre le changement climatique, prévenir certains risques ou encore assurer la sécurité alimentaire. Malgré ces rôles vitaux, les sols subissent les effets des activités humaines qui entraînent des dégradations multiples : érosion, imperméabilisation, compaction, artificialisation, pollution, etc.
Dans les grandes villes, parkings et places de stationnement peuvent être affectés à d’autres usages. Tour d’horizon des possibilités.
La loi Climat et résilience impose un objectif de zéro artificialisation nette des sols. Mais, pour réussir, des instruments économiques comme les quotas transférables pourraient jouer un rôle clé.
Cette étude permet d’aborder la manière de penser et d’intégrer la renaturation dans les nouvelles trajectoires que nous devons construire pour nos territoires. Elle propose une palette de pistes de réflexions pour adapter, en nuances, notre stratégie écologique territoriale, à la réalité de nos territoires.
Localtis : L'édition 2024 du Concours capitale française de la biodiversité, qui vise à la fois à identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité, a récompensé sept communes et intercommunalités.
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas de revendre des « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, bien qu’imparfait, présenterait pourtant des avantages.
Le philosophe Pierre Charbonnier et la chercheuse Yamina Saheb échangent, pour « Le Monde », autour de cette notion qui prend un sens particulier en français. Elle sera au cœur de plusieurs discussions et conférences de La Nuit de l’énergie, organisée par l’Ecole normale supérieure le 20 septembre.
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