Zéro artificialisation nette des sols : les mises en garde de l'Autorité environnementale

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions, notamment financières, pour avancer dans sa mise en oeuvre.

En examinant le dispositif ZAN au prisme d’une grille d’analyse des systèmes de PT, notre étude montre que celui-ci constitue un cas inédit en Europe de mise en œuvre d’un instrument analogue à un système de permis d’ouverture à l’urbanisation partiellement transférables entre communes.

Techni.Cités vous propose un webinaire pour faire le point sur les outils gratuits pour aider les collectivités dans l'identification et le recyclage de leur friche afin de les recycler.

Au cours de ce webinaire gratuit, prévu le 23 janvier à 9h30 deux urbanistes et une collectivité vous présenteront :

• L’accompagnement méthodologique,
• Une démo de l’outil,
• Le retour d’expérience d’une collectivité.

Créer des dessertes dans les zones pavillonnaires, mais aussi ajouter des places et des services rendent la densification raisonnée bénéfique pour les habitants. Tout en répondant aux impératifs du ZAN et aux besoins en logements, les collectivités peuvent améliorer l’espace public et négocier avec les propriétaires souhaitant faire évoluer leur bien pour que la mutation s’inscrive dans un projet.

À peine investi, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé vouloir libérer du foncier, s'opposant à l'atteinte du zéro artificialisation nette en 2050. Rachida Boughriet, journaliste chargée du dossier, revient sur cette fuite en avant.

A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.

Parmi les nombreux défis auxquels la logistique est confrontée (décarbonation des transports, disponibilités en main d’œuvre, mutations rapides de l’économie), le foncier nécessaire à cette activité est devenu un sujet central à la suite des différentes évolutions réglementaires ayant pour objectif de préserver les espaces naturels et agricoles.

Pour accompagner les politiques publiques, un travail prospectif a été mené par l’Audiar ces derniers mois pour évaluer les potentiels besoins fonciers de la logistique à horizon 2035 en Ille-et-Vilaine.

À partir des tendances locales, des évolutions de la réglementation et du secteur et des retours des professionnels, 4 scénarios différenciés faisant varier les contraintes réglementaires, les choix d’intervention des pouvoirs publics ou encore l’adaptation des professionnels du secteur, sont développés et permettent d’explorer les enveloppes foncières en extension et en renouvellement urbain qui pourraient être mobilisées par les entreprises de la logistique.

Au Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), du 10 au 12 décembre à Paris, les échanges ont beaucoup porté sur la nécessité de concilier le zéro artificialisation nette (ZAN) avec le développement local, qu'il concerne la construction de bureaux, de sites industriels... Le recyclage d'un certain nombre de fonciers, comme ceux des zones commerciales est une solution actuellement à l'étude, notamment pour la construction de logements.

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation, le Cerema a produit un rapport analysant les chiffres de l'artificialisation des sols à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter.

Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle appelle à "une volonté politique claire pour atteindre ensemble l’objectif de réduction de moitié de l’artificialisation des sols d’ici 2031".

Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.

Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.

L’institut de la Transition Foncière propose une vision complète sur la préservation du foncier et des sols vivants et son application dans les politiques publiques et projets d’entreprises. Comme analysé dans le dernier rapport “Artificialisation. Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible” établi par la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour […]

Lumière sur un mécanisme défini par la loi Climat et Résilience, le ZAN pour zéro artificialisation nette. Visant la réduction de 50% d'ici 2030 de la consommation d'espaces naturels dans le pays, puis le zéro artificialisation en 2050, cette obligation pose le problème de la raréfaction du foncier.

Les contraintes pesant sur la construction neuve se multiplient : ZAN, neutralité carbone, recours des riverains contre les projets neufs. Dans ce cadre, a réhabilitation offre des avantage