ZAN - Zéro artificialisation nette
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June 20, 2023 9:29 AM
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Vendée : la lutte contre l'artificialisation des sols remet en question la façon de construire - Le Journal du Pays Yonnais

Vendée : la lutte contre l'artificialisation des sols remet en question la façon de construire - Le Journal du Pays Yonnais | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
En dix ans, la Vendéea consommé l'équivalent de 6 734 terrains de foot. Un grignotage que la loi Climat et Résilience ne permet plus et qui inquiète les collectivités.
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June 15, 2023 5:47 AM
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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!

L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...

En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols.

Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite).

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September 13, 4:19 AM
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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités locales

Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités locales | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Face à la probable réduction des subventions à la transition énergétique, et au Fonds vert en particulier, la Fondation pour la nature et pour l'homme dresse une série de propositions budgétaires et fiscales pour permettre aux collectivités locales d'atteindre les objectifs du zéro...
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September 13, 4:14 AM
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Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités

Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
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September 12, 4:12 AM
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Parution de la plaquette "Comment accompagner les zones d'activités vers le Zéro Artificialisation Nette ?"

Parution de la plaquette "Comment accompagner les zones d'activités vers le Zéro Artificialisation Nette ?" | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

La loi Climat et Résilience avec son objectif de diminution progressive de la consommation foncière, pour atteindre le Zéro Artificialisation Net en 2050, interroge nos pratiques d’aménagement. L’ensemble des parties prenantes, élus, aménageurs, entreprises, services des collectivités et de l’Etat, prennent de plus en plus conscience de l’enjeu planétaire et économique de cette réduction d’artificialisation des sols.

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August 29, 5:29 AM
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Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une utilité mais ne peuvent pas tout

Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une utilité mais ne peuvent pas tout | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.

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August 26, 9:35 AM
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Mutafriches, l’outil qui révèle le potentiel des friches

Mutafriches, l’outil qui révèle le potentiel des friches | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
7 reconversions possibles pour un même terrain Selon l’INSEE, une friche est « un espace bâti ou non, anciennement utilisé pour des activités industrielles, commerciales ou autres, abandonné depuis plus de 2 ans et de plus de 2 000 m² ».
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July 24, 10:13 AM
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Habitat alternatif, nouveau groupe scolaire, commerce... Comment va se développer Nailloux d'ici 2040 ? - Voix du Midi Lauragais

Habitat alternatif, nouveau groupe scolaire, commerce... Comment va se développer Nailloux d'ici 2040 ? - Voix du Midi Lauragais | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
La révision du plan local d’urbanisme de Nailloux est arrivée à son terme. Approuvé à la majorité lors du précédent conseil municipal, il va désormais pouvoir être mis en œuvre.
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July 24, 8:34 AM
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L'Ordre des géomètres-experts livre ses propositions "pour une stratégie d'optimisation du foncier efficace et durable"

L'Ordre des géomètres-experts livre ses propositions "pour une stratégie d'optimisation du foncier efficace et durable" | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : À l'issue des Assises nationales de la sobriété foncière, qu'il a organisées début juillet, l'Ordre des géomètres-experts a formulé 17 propositions "pour faire de la lutte contre l'étalement urbain une réalité". De la définition juridique du sol à la formation des acteurs de l'aménagement du territoire et du cadre de vie, ces mesures issues de trois groupes de travail ont été compilées dans un document spécifique.
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July 17, 3:30 AM
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Que pensent les Français de la sobriété foncière ?

Que pensent les Français de la sobriété foncière ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Selon la dernière étude de l'Ordre des géomètres-experts (OGE), si les Français sont globalement favorables à une densification urbaine douce, ils sont toutefois beaucoup plus réticents lorsqu'il s'agit de nouvelles constructions près de leur domicile.
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July 12, 3:44 AM
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Ensauvager les villes pour réconcilier nature et société

Ensauvager les villes pour réconcilier nature et société | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Aujourd’hui, 56 % de la population mondiale habite en ville, une proportion qui atteint 80 % en France. Ce contexte d’urbanisation modifie en profondeur les relations entre humains et nature. Il pose aussi des défis majeurs de durabilité.

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July 10, 9:38 AM
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Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale - L'Observatoire des Territoires

Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale - L'Observatoire des Territoires | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Pourquoi cette étude ? La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022.
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July 5, 8:13 AM
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ZAN : en Loire-Atlantique, un délaissé routier dépollué et renaturé

ZAN : en Loire-Atlantique, un délaissé routier dépollué et renaturé | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Le département de Loire-Atlantique développe une politique de renaturation des délaissés routiers, en lien avec sa politique de zéro artificialisation nette.

C’est un projet ambitieux qui a reçu le prix Infrastructures pour la mobilité, biodiversité et paysage lors du congrès de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) en mars 2024 à ­Montpellier (Hérault).

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July 5, 6:00 AM
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Végétalisation des villes : des avantages prouvés et des freins à dépasser

Végétalisation des villes : des avantages prouvés et des freins à dépasser | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Les bienfaits de la végétalisation des villes pour l'adaptation au changement climatique ne sont plus à prouver. Une récente étude de l'Unep va jusqu'à leur attribuer une valeur économique. Toutefois, les freins à son déploiement restent nombreux.
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September 13, 4:21 AM
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Capitale française de la biodiversité 2024 : sept territoires récompensés sur le thème "Sobriété et biodiversité"

Capitale française de la biodiversité 2024 : sept territoires récompensés sur le thème "Sobriété et biodiversité" | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : L'édition 2024 du Concours capitale française de la biodiversité, qui vise à la fois à identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité, a récompensé sept communes et intercommunalités.
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September 13, 4:18 AM
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Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ?

Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas de revendre des « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, bien qu’imparfait, présenterait pourtant des avantages.
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September 13, 4:13 AM
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« La sobriété est mal perçue parce qu’elle nous oblige à remettre en question nos schémas de pensée »

« La sobriété est mal perçue parce qu’elle nous oblige à remettre en question nos schémas de pensée » | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Le philosophe Pierre Charbonnier et la chercheuse Yamina Saheb échangent, pour « Le Monde », autour de cette notion qui prend un sens particulier en français. Elle sera au cœur de plusieurs discussions et conférences de La Nuit de l’énergie, organisée par l’Ecole normale supérieure le 20 septembre.
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September 2, 3:28 AM
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ZAN : la renaturation façon « 50 nuances de vert » pour les SCoT…

ZAN : la renaturation façon « 50 nuances de vert » pour les SCoT… | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses Rencontres nationales à Arras (Pas-de-Calais, 29-30 août).

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August 26, 9:33 AM
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A la conquête du foncier invisible - sept territoires pilotes de sobriété foncière en récit

A la conquête du foncier invisible - sept territoires pilotes de sobriété foncière en récit | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Un peu partout en France émergent des projets qui tissent la ville sur la ville, comme autant d'alternatives à son étalement : urbanisme transitoire, transformation de bâtiments existants, bâtiment réversible, recyclage de friche, densification douce…C'est donc possible, mais encore fallait-il gravir une marche supplémentaire en explorant les conditions à travers lesquelles il est possible de concevoir et faire de la sobriété foncière une opportunité plutôt qu'une contrainte.
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August 22, 11:23 AM
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Les secteurs économiques qui contribuent le plus à l'artificialisation des sols

Les secteurs économiques qui contribuent le plus à l'artificialisation des sols | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Le logement est souvent retenu comme le premier responsable de la bétonisation en France. Mais la construction de bâtiments liés à des activités économiques a représenté un quart de la surface des sols artificialisés au cours de la dernière décennie, selon une étude de la Banque de France.
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July 24, 9:18 AM
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La Fédération des SCoT promeut un "dialogue territorial renforcé"

La Fédération des SCoT promeut un "dialogue territorial renforcé" | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : "Favoriser le dialogue territorial" (et renforcer la gouvernance décentralisée).Pour mémoire, tel est l’intitulé du chapitre Ier de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée il y a tout juste un an (voir notre article du…...
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July 18, 3:44 AM
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Le “ZAN en 20 questions” : quiz grand public pour comprendre le Zéro Artificialisation Nette.

Le “ZAN en 20 questions” : quiz grand public pour comprendre le Zéro Artificialisation Nette. | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Cet outil pédagogique a pour but de rendre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) accessible au grand public, au moyen de questions telles que « Quelle part de nos aliments provient des sols ?
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July 12, 3:49 AM
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GEOPAL - Les actualités - Replay Webinaire - Observation foncière du 03/06/2024

GEOPAL - Les actualités - Replay Webinaire - Observation foncière du 03/06/2024 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

 

4 temps ont rythmé ce webinaire :

* une présentation du contexte réglementaire et des obligations légales en matière d'observation foncière par Célia Péoc'h (DREAL Pays de la Loire)

* une présentation du panorama des données et outils par Franck Binjamin (Région Pays de la Loire)

* une intervention de Martin Bocquet (CEREMA) et de Jean-Luc Acquitter (IGN) sur les données et outils nationaux

* une intervention de Guillaume Graveleau (InterSCoT85) / Thibaud Le Dorze (Géo Vendée) et de Marion Preteseille (AURAN) présentant 2 initiatives locales en matière d'observation

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July 12, 3:41 AM
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Zéro artificialisation nette des sols : les mises en garde de l'Autorité environnementale

Zéro artificialisation nette des sols : les mises en garde de l'Autorité environnementale | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
L'Autorité environnementale a rendu public son rapport d'activité annuel. Les règles du zéro artificialisation nette (ZAN) et du respect des espaces naturels sont difficiles à concilier avec la volonté de réindustrialisation du gouvernement.
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July 10, 9:36 AM
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Accélération des procédures préalables à l'implantation des projets et libération des friches : deux décrets d’application de la loi Industrie verte publiés

Accélération des procédures préalables à l'implantation des projets et libération des friches : deux décrets d’application de la loi Industrie verte publiés | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : Pour faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 promet la division par deux des délais de procédures applicables et crée notamment un régime simplifié pour les projets d'intérêt national majeur. Deux décrets d’application, qui contiennent également toute une batterie de mesures de simplification en matière d’environnement, sont parus ces 6 et 7 juillet.
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July 5, 5:55 AM
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Le fléau des logements vacants explose en Normandie, la région passe à l’action - Figaro Immobilier

Le fléau des logements vacants explose en Normandie, la région passe à l’action - Figaro Immobilier | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
C’est la région métropolitaine où le nombre de logements inoccupés a le plus augmenté entre 2009 et 2020. Pour lutter contre ce fléau, la région teste un nouveau dispositif d’aide sur huit territoires.
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July 5, 5:59 AM
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Une fiche pratique sur la méthode d'identification du potentiel de désimperméabilisation des sols

Une fiche pratique sur la méthode d'identification du potentiel de désimperméabilisation des sols | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Le Cerema propose une fiche de retour d’expérience sur la mise en œuvre de la méthode EPODES (Evaluation du Potentiel de Désimperméabilisation des Sols), destinée à évaluer l’infiltration de l’eau dans le sol et le potentiel de désimperméabilisation.

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