Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.

Localtis : À l'issue des Assises nationales de la sobriété foncière, qu'il a organisées début juillet, l'Ordre des géomètres-experts a formulé 17 propositions "pour faire de la lutte contre l'étalement urbain une réalité". De la définition juridique du sol à la formation des acteurs de l'aménagement du territoire et du cadre de vie, ces mesures issues de trois groupes de travail ont été compilées dans un document spécifique.

Selon la dernière étude de l'Ordre des géomètres-experts (OGE), si les Français sont globalement favorables à une densification urbaine douce, ils sont toutefois beaucoup plus réticents lorsqu'il s'agit de nouvelles constructions près de leur domicile.

Aujourd’hui, 56 % de la population mondiale habite en ville, une proportion qui atteint 80 % en France. Ce contexte d’urbanisation modifie en profondeur les relations entre humains et nature. Il pose aussi des défis majeurs de durabilité.

Le département de Loire-Atlantique développe une politique de renaturation des délaissés routiers, en lien avec sa politique de zéro artificialisation nette.

C’est un projet ambitieux qui a reçu le prix Infrastructures pour la mobilité, biodiversité et paysage lors du congrès de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) en mars 2024 à ­Montpellier (Hérault).

Les bienfaits de la végétalisation des villes pour l'adaptation au changement climatique ne sont plus à prouver. Une récente étude de l'Unep va jusqu'à leur attribuer une valeur économique. Toutefois, les freins à son déploiement restent nombreux.

Localtis : Une large majorité des Français adhèrent à la lutte contre l'artificialisation mais si l'idée de densification urbaine leur semble bonne, ils préfèreraient qu'elle se concrétise ailleurs que chez eux, selon les résultats d'une enquête OpinionWay pour l'Ordre des géomètres-experts dévoilés ce 26 juin. Pour près de 70% des personnes interrogées, la maison individuelle en milieu rural ou périurbain reste le cadre de vie préféré.

Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses Rencontres nationales à Arras (Pas-de-Calais, 29-30 août).

Un peu partout en France émergent des projets qui tissent la ville sur la ville, comme autant d'alternatives à son étalement : urbanisme transitoire, transformation de bâtiments existants, bâtiment réversible, recyclage de friche, densification douce…C'est donc possible, mais encore fallait-il gravir une marche supplémentaire en explorant les conditions à travers lesquelles il est possible de concevoir et faire de la sobriété foncière une opportunité plutôt qu'une contrainte.

Le logement est souvent retenu comme le premier responsable de la bétonisation en France. Mais la construction de bâtiments liés à des activités économiques a représenté un quart de la surface des sols artificialisés au cours de la dernière décennie, selon une étude de la Banque de France.

Cet outil pédagogique a pour but de rendre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) accessible au grand public, au moyen de questions telles que « Quelle part de nos aliments provient des sols ?

L'Autorité environnementale a rendu public son rapport d'activité annuel. Les règles du zéro artificialisation nette (ZAN) et du respect des espaces naturels sont difficiles à concilier avec la volonté de réindustrialisation du gouvernement.

Localtis : Pour faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 promet la division par deux des délais de procédures applicables et crée notamment un régime simplifié pour les projets d'intérêt national majeur. Deux décrets d’application, qui contiennent également toute une batterie de mesures de simplification en matière d’environnement, sont parus ces 6 et 7 juillet.

Le Cerema propose une fiche de retour d’expérience sur la mise en œuvre de la méthode EPODES (Evaluation du Potentiel de Désimperméabilisation des Sols), destinée à évaluer l’infiltration de l’eau dans le sol et le potentiel de désimperméabilisation.