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RIVALIS renonce à se pourvoir en Cassation

RIVALIS renonce à se pourvoir en Cassation | ENTREPRISE | Scoop.it
RIVALIS renonce à se Pourvoir en Cassation après avoir perdu en appel contre FLO-REAL, éditeur de logiciels de gestion en temps réel et réseau de consultants. Le tribunal d’Appel de Colmar avait en effet confirmé la décision en première instance du TGI de Strasbourg fin 2015 sur un diffèrent commercial qui opposait les deux sociétés sur les droits attachés au logiciel exploité et la constitution par Flo Real de son réseau de consultants. Cette décision acquière ainsi force de chose jugée.

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RIVALIS renonce à se pourvoir en Cassation

RIVALIS renonce à se Pourvoir en Cassation après avoir perdu en appel contre FLO-REAL, éditeur de logiciels de gestion en temps réel et réseau de consultants. Le tribunal d’Appel de Colmar avait en effet confirmé la décision en première instance du TGI de Strasbourg fin 2015 sur un diffèrent commercial qui opposait les deux sociétés sur les droits attachés au logiciel exploité et la constitution par Flo Real de son réseau de consultants. Cette décision acquière ainsi force de chose jugée.
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david lacombe's curator insight, January 14, 9:41 AM
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