Veille Hadopi
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Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?

La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l'opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos d...
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réalisée par la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet
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YouTube n’a pas à donner IP, emails et téléphone des « pirates » aux ayants droit, seulement l’adresse postale - Next INpact

YouTube n’a pas à donner IP, emails et téléphone des « pirates » aux ayants droit, seulement l’adresse postale - Next INpact | Veille Hadopi | Scoop.it
Comme prévu, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son verdict hier : « dans l’arrêt Constantin Film Verleih (C-264/19), prononcé le 9 juillet 2020, la Cour a jugé que, dans le cadre du téléversement d’un film sur une plateforme vidéo en ligne sans l’accord du titulaire du droit d’auteur, la directive 2004/48 1 n’oblige pas les autorités judiciaires à ordonner à l’exploitant de la plateforme vidéo de fournir l’adresse courriel, l’adresse IP ou le numéro de téléphone de l’utilisateur ayant téléversé le film litigieux ». En clair, la fourniture des « adresses » évoquées dans la directive « vise uniquement l’adresse postale », rien de plus.
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La Copie privée se dote d'un nouveau site et d'une vidéo promotionnelle

La Copie privée se dote d'un nouveau site et d'une vidéo promotionnelle | Veille Hadopi | Scoop.it
« Méconnue », cette redevance est une « ressource vitale pour la culture » à l'origine des « premières aides financières d’urgence pour les auteurs et créateurs pendant la crise sanitaire en mars dernier » explique la SACD.
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PJL Audiovisuel : Roselyne Bachelot attend « du temps parlementaire », et « ça va être difficile »

PJL Audiovisuel : Roselyne Bachelot attend « du temps parlementaire », et « ça va être difficile » | Veille Hadopi | Scoop.it
Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, attend « du temps parlementaire » pour remettre en chantier les dispositions du projet de loi sur l’audiovisuel (arrêté en raison du confinement) qui n’auront pas été adoptées par ordonnance, a-t-elle indiqué, jeudi 9 juillet, sur France Inter. Et « ça va être difficile », a-t-elle prévenu.
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Directives SMA, droit d’auteur, CabSat : la transposition par ordonnance adoptée au Sénat

Directives SMA, droit d’auteur, CabSat : la transposition par ordonnance adoptée au Sénat | Veille Hadopi | Scoop.it
Le Sénat a adopté en première lecture, lors de la séance de nuit du mercredi 8 juillet, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (dite DADDUE). Ce texte, sur lequel la procédure accélérée a été engagée, va être transmis à l’Assemblée nationale. Aucune date d’examen n’a encore été fixée. Il pourrait être examiné en septembre par les députés.
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Une consommation culturelle fracturée

Une consommation culturelle fracturée | Veille Hadopi | Scoop.it
Jamais les Français n’ont autant « consommé » de culture, mais deux mondes se côtoient sans vraiment se croiser, celui du patrimonial et celui du numérique.
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Publication des travaux sur l'environnement et le numérique | CNNum | Traducteur et éclaireur des transformations numériques

Publication des travaux sur l'environnement et le numérique | CNNum | Traducteur et éclaireur des transformations numériques | Veille Hadopi | Scoop.it
Le Conseil national du numérique publie une feuille de route sur l'environnement et le numérique réalisée en partenariat avec le Haut conseil pour le climat et un avis sur les données environnementales d'intérêt général
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Quelle est l'adresse du site Zone-Téléchargement en 2020 ?

Quelle est l'adresse du site Zone-Téléchargement en 2020 ? | Veille Hadopi | Scoop.it
Beaucoup d’internautes se posent régulièrement la question ces derniers mois. En effet, le site Zone Téléchargement est forcé de changer d’adresse en raison de la législation, mais il fait aussi face à une véritable guerre des clones. De quoi compliquer sérieusement la tâche.
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Accessibilité numérique en lecture publique. Chiffres clés 2019 et recommandations

Accessibilité numérique en lecture publique. Chiffres clés 2019 et recommandations | Veille Hadopi | Scoop.it
Le ministère de la Culture (DGMIC, Service du livre et de la lecture) publie une plaquette présentant les chiffres-clés issus du Baromètre de l'accessibilité numérique en lecture publique, paru en 2019, ainsi que des recommandations.
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L'observatoire de la haine en ligne en place fin juillet, annonce le CSA

L'observatoire de la haine en ligne en place fin juillet, annonce le CSA | Veille Hadopi | Scoop.it
La création de cet organisme était prévue par la loi Avia, par ailleurs largement censurée par le Conseil constitutionnel.
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Piratage / Alpa : les créateurs et administrateurs de beinsport-streaming.com condamnés

Piratage / Alpa : les créateurs et administrateurs de beinsport-streaming.com condamnés | Veille Hadopi | Scoop.it
Les créateurs et administrateurs de la plateforme illégale beinsport-streaming.com, qui proposait une vingtaine de sites pirates diffusant en streaming de très nombreux programmes et événements sportifs en direct ont été reconnus coupables et sanctionnés par le tribunal correctionnel de Rennes, a indiqué Canal+ mercredi 8 juillet.
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Roch-Olivier Maistre : le président du CSA rappelle quelques urgences au gouvernement

Roch-Olivier Maistre : le président du CSA rappelle quelques urgences au gouvernement | Veille Hadopi | Scoop.it
Auditionné par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, a insisté sur l’urgence de la transposition de la directive SMA et de la publication des décrets assouplissant les jours interdits de films cinéma à la télévision et la diffusion de la publicité.
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Identité numérique : des députés appellent l'Etat à accélérer

Identité numérique : des députés appellent l'Etat à accélérer | Veille Hadopi | Scoop.it
La France est en retard par rapport à l'Allemagne et une quinzaine d'autres Etats dans le monde. Des entreprises françaises sont pourtant réputées dans le monde entier sur ces technologies.
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Amazon engagé avec auteurs et éditeurs pour abattre un site pirate ukrainien

Amazon engagé avec auteurs et éditeurs pour abattre un site pirate ukrainien | Veille Hadopi | Scoop.it

L’inimaginable a eu lieu : dans une action en justice se retrouvent les membres de la Guilde des auteurs, Amazon et le géant Penguin Random House. Un trio de plaignants façon carpe et lapin, décidé à faire rendre gorge à Kiss Library, un site de piratage, hébergé en Ukraine.

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Droit à l'oubli et au déréférencement mondial : la Chancellerie pointe le risque de « forum shopping » - Next INpact

Droit à l'oubli et au déréférencement mondial : la Chancellerie pointe le risque de « forum shopping » - Next INpact | Veille Hadopi | Scoop.it
En mars dernier, le Conseil d'État précisait la portée territoriale du déréférencement suite à une réponse de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) à une question préjudicielle qui lui était posée. La CNIL ne peut ordonner un déréférencement à portée mondiale, et seule la promulgation d'une loi permettrait d'échapper à cette mise en balance difficile à établir dans chaque État.
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Roselyne Bachelot : "Je veux déconfiner la culture, pour qu'elle soit l'affaire de tous"

Roselyne Bachelot : "Je veux déconfiner la culture, pour qu'elle soit l'affaire de tous" | Veille Hadopi | Scoop.it
Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, est l'invitée du Grand entretien de France Inter.
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Législation sur le numérique : « Les plates-formes doivent s’acquitter de leurs obligations de coopération et de transparence »

Législation sur le numérique : « Les plates-formes doivent s’acquitter de leurs obligations de coopération et de transparence » | Veille Hadopi | Scoop.it
L’action concertée d’autorités européennes indépendantes doit permettre de tenir l’équilibre entre respect des lois et liberté d’expression, affirment Roch-Olivier Maistre, président du CSA, et son homologue allemand, Tobias Schmid, dans une tribune au « Monde ».
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Diffusion illégale d’un film : seule l’adresse postale du contrevenant peut être communiquée

Diffusion illégale d’un film : seule l’adresse postale du contrevenant peut être communiquée | Veille Hadopi | Scoop.it
En cas de mise en ligne illégale d’un film sur une plateforme, telle que YouTube, seule l’adresse postale de l’auteur du transfert litigieux peut être communiquée mais pas son adresse courriel, IP, numéro de téléphone, a tranché, jeudi 9 juillet, la justice européenne.
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Sébastien Soriano: «La régulation de la distribution de la presse débute aujourd’hui»

Sébastien Soriano: «La régulation de la distribution de la presse débute aujourd’hui» | Veille Hadopi | Scoop.it
Soutenue par les quotidiens, France Messagerie est née sur les décombres de Presstalis. L’Arcep, régulateur de la distribution de la presse, expose ses vues pour que le secteur reparte sur des bases saines.
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Droits voisins: Google négocie, selon l'Autorité de la concurrence

Droits voisins: Google négocie, selon l'Autorité de la concurrence | Veille Hadopi | Scoop.it
Le géant américain de l'internet Google est bien en train de négocier avec des éditeurs de presse français sur les droits voisins comme le lui a imposé l'Autorité de la concurrence, a indiqué jeudi la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva.
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Bientôt plus de coupures publicitaires sur YouTube

Bientôt plus de coupures publicitaires sur YouTube | Veille Hadopi | Scoop.it
La plateforme de streaming réduit la durée minimum des vidéos éligibles aux mid-roll à partir de fin juillet.
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La , AnimFrance et le Cofrade interpellent Roselyne Bachelot sur l'avenir de France 4

La , AnimFrance et le Cofrade interpellent Roselyne Bachelot sur l'avenir de France 4 | Veille Hadopi | Scoop.it
Les trois organisations demandent à la nouvelle ministre de la Culture de revenir sur le projet de suppression de la chaîne de service public.
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Près de 100 millions de podcasts téléchargés ou écoutés en streaming en juin 2020 | Offremedia

Près de 100 millions de podcasts téléchargés ou écoutés en streaming en juin 2020 | Offremedia | Veille Hadopi | Scoop.it
Plus de 99 millions de podcasts (99 054 000) ont été téléchargés ou écoutés en streaming en juin 2020 dans le périmètre des souscripteurs de la mesure eStat Podcast de Médiamétrie. 77% des téléchargements ont lieu en France.
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Roselyne Bachelot à la Culture : les réactions (suite)

Roselyne Bachelot à la Culture : les réactions (suite) | Veille Hadopi | Scoop.it
La nomination de Roselyne Bachelot au ministère de la Culture, lundi 6 juillet, a continué à susciter des réactions de la part des organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma.
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Aurore Bergé en piste pour un secrétariat d’Etat à l’audiovisuel

Aurore Bergé en piste pour un secrétariat d’Etat à l’audiovisuel | Veille Hadopi | Scoop.it
La députée pourrait enfin faire son entrée rue de Valois, pour former un ticket avec la nouvelle ministre de la culture. Les deux femmes viennent de l’UMP. Cependant, l’affaire n’est pas entendue. Le secteur de la culture n’est pas enchanté d’une telle nomination, et l’Elysée estimerait que Roselyne Bachelot a largement les épaules pour assumer aussi sa mission sur l’audiovisuel.
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TikTok, l’accélérateur de tubes

TikTok, l’accélérateur de tubes | Veille Hadopi | Scoop.it
De Lil Nas X aux Etats-Unis au rappeur Bosh ou à Kid Francescoli en France... de plus en plus d’artistes sont révélés ou boostés par de courtes vidéos sur ce qui est devenu le réseau préféré des adolescents. Au point que les maisons de disques l’ont intégré dans leur stratégie marketing.
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