Veille Hadopi
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Three Views Of Stream-Of-Commerce Jurisdiction For Infringing IP | Morrison & Foerster LLP - JDSupra

Three Views Of Stream-Of-Commerce Jurisdiction For Infringing IP | Morrison & Foerster LLP - JDSupra | Veille Hadopi | Scoop.it
Bryan Wilson and Yuqing Cui authored an article for Law360 covering the use of the stream-of-commerce theory in patent cases. Without a consensus on the standard for using this theory in the U.S. Supreme Court, the authors discuss three recent district court opinions that highlight the continuous development of the standard among the lowe
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Redevance Copie privée : les ayants droit s'attaquent aux produits reconditionnés

Redevance Copie privée : les ayants droit s'attaquent aux produits reconditionnés | Veille Hadopi | Scoop.it
près le stream ripping, les disques durs nus, les ayants droit lorgnent avec gourmandise un marché jusqu’à présent épargné par la redevance copie privée : le marché de l’occasion reconditionnée. C’est ce que nous révèle le président du SIRRMIET, principal syndicat du secteur.
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HBO Max, le pari d'AT&T dans le streaming, se lance aux Etats-Unis

HBO Max, le pari d'AT&T dans le streaming, se lance aux Etats-Unis | Veille Hadopi | Scoop.it
Avec un bouquet rassemblant le catalogue prestigieux de HBO (« The Wire », « Succession »…), les sitcoms et les films de Warner Bros (« Friends », « The Big Bang Theory »…), et de nouveaux contenus originaux, AT&T espère prouver la pertinence du rachat de WarnerMedia. HBO Max démarre cependant dans un paysage déjà encombré avec un prix plus élevé que ses concurrents.
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La vidéo en ligne poursuit sa conquête du monde, en France, les acteurs de la VOD s'unissent

La vidéo en ligne poursuit sa conquête du monde, en France, les acteurs de la VOD s'unissent | Veille Hadopi | Scoop.it
Dans les cinq prochaines années, le chiffre d’affaires de la vidéo OTT dans le monde va être multiplié par deux. En France pendant le confinement, signe que les temps changent ‑et vite‑ quelques‑uns des acteurs les plus importants de la VOD ont décidé de grouper leur communication.
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Une partie des pouvoirs de l’Hadopi jugée contraire à la Constitution française

Une partie des pouvoirs de l’Hadopi jugée contraire à la Constitution française | Veille Hadopi | Scoop.it
La Conseil constitutionnel juge les pouvoirs permettant à l’Hadopi d’identifier via leur adresse IP les internautes partageant illégalement des oeuvres sur Internet contraires à la Constitution.
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Hadopi : « le Conseil constitutionnel valide le fonctionnement actuel de la procédure de réponse graduée »

Hadopi : « le Conseil constitutionnel valide le fonctionnement actuel de la procédure de réponse graduée » | Veille Hadopi | Scoop.it
Par un communiqué de ce matin, l'Hadopi confirme ce que nous expliquions la semaine dernière : le décision du Conseil Constitutionnel sur l'article L. 331-21 du CPI n'entrainera pas de conséquence pratique. L’Hadopi prend acte "de la censure par le Conseil constitutionnel de celles des dispositions de l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle qui prévoyaient la possibilité pour les membres de la Commission de protection des droits et pour les agents assermentés de la Haute Autorité d’obtenir « tous documents, quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques »."
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La Hadopi se dit « confortée » dans son action de lutte contre le piratage

La Hadopi se dit « confortée » dans son action de lutte contre le piratage | Veille Hadopi | Scoop.it
Une victoire en trompe-l’œil pour les opposants à la riposte graduée. Si le Conseil constitutionnel a censuré une partie du dispositif sur lequel se fonde la Hadopi pour son action, il a validé le reste.
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La Hadopi juge son fonctionnement validé par une décision du Conseil constitutionnel

La Hadopi juge son fonctionnement validé par une décision du Conseil constitutionnel | Veille Hadopi | Scoop.it
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a jugé lundi que la récente censure par le Conseil constitutionnel des dispositions permettant son accès aux données de connexion des internautes ne perturberait pas son fonctionnement.
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La transaction pénale ? « Un miroir aux alouettes » selon Franck Riester - Next INpact

La transaction pénale ? « Un miroir aux alouettes » selon Franck Riester - Next INpact | Veille Hadopi | Scoop.it
Au Film français, le ministre de la Culture estime que c’est « une erreur » de se focaliser sur la transaction pénale. Il évoque même l’expression de miroir aux alouettes. Cette idée que la Hadopi puisse infliger des amendes acceptées par les abonnés, sous la menace en cas de refus, d’une transmission des dossiers devant la justice.
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Sénat : appel à une transposition « avant l'été » des directives SMA et droit d’auteur

Sénat : appel à une transposition « avant l'été » des directives SMA et droit d’auteur | Veille Hadopi | Scoop.it
La commission de la Culture du Sénat a appelé, lundi 25 mai, le gouvernement à proposer « avant l’été » une transposition des directives SMA et droit d’auteur, « en associant étroitement les acteurs du secteur et le Parlement afin que tous les groupes politiques puissent s’exprimer et faire valoir leur point de vue », selon un communiqué.
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Les archives 2000-2009 de la Commission Copie privée désormais en ligne - Next INpact

Les archives 2000-2009 de la Commission Copie privée désormais en ligne - Next INpact | Veille Hadopi | Scoop.it
Le ministère de la Culture vient de les publier, les comptes rendus des séances pour les années 2000 à 2009 sont ainsi disponibles. Une petite révolution de palais.
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Entertainment industry set for $160 billion hit from coronavirus

Entertainment industry set for $160 billion hit from coronavirus | Veille Hadopi | Scoop.it
The entertainment industry will lose $160 billion of growth over the next five years because of the coronavirus pandemic.
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L'Hadopi n'aura plus accès aux données de connexion des pirates (Le Big Data)

L'Hadopi n'aura plus accès aux données de connexion des pirates (Le Big Data) | Veille Hadopi | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel interdit désormais aux agents de l’Hadopi d’accéder aux données de connexion des internautes accusés de piratage. Ces données, délivrées jusqu’à présent par les fournisseurs de connexion internet, représentent une atteinte à la vie privée…
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Covid-19 : « Renforcer l’interopérabilité des outils de traçage au niveau européen »

Covid-19 : « Renforcer l’interopérabilité des outils de traçage au niveau européen » | Veille Hadopi | Scoop.it
Pour sortir de la crise, une coordination au sein de l’Union européenne est indispensable, en respectant les spécificités nationales, soulignent dans une tribune commune au « Monde » les ministres du numérique d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal.
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Mission d’information Covid : la synthèse des travaux de la commission des Affaires culturelles

Mission d’information Covid : la synthèse des travaux de la commission des Affaires culturelles | Veille Hadopi | Scoop.it
Les co-rapporteurs ont restitué leurs travaux ce mardi 26 mai. Pour la commission des affaires culturelles, son président Bruno Studer a synthétisé les conclusions des six groupes de travail sectoriels mis en place. Pour les industries culturelles, le rapport cite, parmi les sujets d’attention, la situation financière du CNM et le renforcement des aides au secteur musical, la transposition de la directive SMA, la création éventuelle d’un crédit d’impôt annonceurs…
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Report: Streaming Monetization in 2020

Report: Streaming Monetization in 2020 | Veille Hadopi | Scoop.it
Streaming video of all kinds—from premium TV to Hollywood films to user-generated content—is more popular than ever, but the age-old question remains: How do we monetize it? The 2020 Streaming Monetization Report provides some much-needed answers.
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Audiences TV : retour à la case départ - ZDNet

Audiences TV : retour à la case départ - ZDNet | Veille Hadopi | Scoop.it
Personne ne s’y attendait : le confinement a fait exploser les audiences TV partout dans le monde. Mais à l’heure du déconfinement la question de la chute des audiences revient comme un boomerang !
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Le Conseil constitutionnel juge conforme l'action de la Hadopi - Le film français

Le Conseil constitutionnel juge conforme l'action de la Hadopi - Le film français | Veille Hadopi | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 13 février 2020 sur une question prioritaire de constitutionnalité par les associations La Quadrature du Net, French Data Network, Franciliens.Net et la Fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs, sur la conformité aux droits et libertés de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, relatif à la Hadopi et la procédure de réponse graduée.
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Hadopi : son action est selon elle « confortée par la décision du Conseil constitutionnel »

Hadopi : son action est selon elle « confortée par la décision du Conseil constitutionnel » | Veille Hadopi | Scoop.it
Comme indiqué à Satellifax (Satellifax du 20 mai), la décision du Conseil constitutionnel, jugeant contraire à la Constitution une partie des pouvoirs de l’Hadopi, ne remet pas en cause « le fonctionnement actuel de la procédure de réponse graduée et la poursuite de sa mise en œuvre par la Commission de protection des droits », selon la Haute Autorité.
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Hadopi : publication de la décision du Conseil Constitutionnel qui ne change rien

Hadopi : publication de la décision du Conseil Constitutionnel qui ne change rien | Veille Hadopi | Scoop.it

Le Conseil Constitutionnel a publié aujourd'hui sa décision dans l'affaire relative au droit de communication à la Hadopi, menée par la Quadrature du Net et d'autres associations. Dans une décision attendue au vu des évolutions jurisprudentielles, le Conseil Constitutionnel a décidé que ... "

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Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi - ZDNet

Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi - ZDNet | Veille Hadopi | Scoop.it
La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel s’est penché sur la conformité d’une partie essentielle de la loi Hadopi, qui touche à l’identification des internautes. Si le Conseil a effectivement censuré une partie du dispositif, Hadopi devrait pourtant s’en relever.
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Le confinement peut-il vraiment changer le rapport des Français au cinéma ?

Le confinement peut-il vraiment changer le rapport des Français au cinéma ? | Veille Hadopi | Scoop.it
Alors que les salles de cinéma ont fermé leurs portes, les Français se sont tournés vers les plateformes de streaming vidéo pour passer le temps et assouvir leurs envies de films et séries. Cette nouvelle habitude, exacerbée pendant cette période, va-t-elle durablement chambouler l’histoire du cinéma français?
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« La crise nous a contraints à sur-modérer nos contenus » dit la PDG Europe de YouTube

« La crise nous a contraints à sur-modérer nos contenus » dit la PDG Europe de YouTube | Veille Hadopi | Scoop.it
Boom des audiences, lutte contre la désinformation, conquête de nouveaux abonnés payants… Dans une interview aux « Echos », Cécile Frot-Coutaz, présidente française de YouTube Europe, raconte comment la plateforme vidéo de Google a traversé la crise.
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Covid-19 : la Federal Trade Commission s’attaque aux arnaques en ligne - Next INpact

Covid-19 : la Federal Trade Commission s’attaque aux arnaques en ligne - Next INpact | Veille Hadopi | Scoop.it
La Federal Trade Commission adresse une salve de mises en demeure à des dizaines de sites. Tous proposent des solutions soi-disant miracles pour prévenir ou soigner une infection au Covid-19. 50 sites sont ciblés, qui s’ajoutent aux 120 entreprises ou individus déjà alertés ces dernières semaines.
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Hadopi : pourquoi est-elle jugée anticonstitutionnelle ? (Journal du Geek)

Hadopi : pourquoi est-elle jugée anticonstitutionnelle ? (Journal du Geek) | Veille Hadopi | Scoop.it
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre son verdict : la pratique permettant à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet – mieux connue sous le sobriquet Hadopi – de lever l’anonymat sur les internautes a été jugée anticonstitutionnelle.
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