Veille Marchés publics et Finances locales
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Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus [VIDEO]

Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus [VIDEO] | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Nouvelle diffusion  Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est difficile, pour le nouvel élu, de s…
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Un référé contractuel riche d’enseignements (% atteignable pour le prix dans la pondération des critères ; moyens soulevables en référé contractuel ; ce qui doit ou non être communiqué au candidat…...

Un référé contractuel riche d’enseignements (% atteignable pour le prix dans la pondération des critères ; moyens soulevables en référé contractuel ; ce qui doit ou non être communiqué au candidat…... | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it

Une importante Direction de l’Etat portante Direction de l’Etat conclut un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité. Sur le fondement de cet accord-cadre, ladite direction a passé divers marchés subséquents. Un grand opérateur d’électricité se trouve marri de n’avoir pas été choisi pour l’intégralité des lots.

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Marchés publics : une proposition de loi en faveur du localisme

Marchés publics : une proposition de loi en faveur du localisme | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Localtis : Afin de contribuer à limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire, une proposition de loi signée du sénateur Bruno Retailleau entend introduire un critère géographique dans les marchés publics. 
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Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire | economie.gouv.fr

Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire | economie.gouv.fr | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it

Dans le cadre de la crise sanitaire, la DAJ précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

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Référé précontractuel : quelques précisions utiles.

Référé précontractuel : quelques précisions utiles. | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it

Par une ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande de la société S d’annuler la procédure de passation organisée pour l’attribution de la concession du service public d’eau potable de la région de Jurançon.

Cette ordonnance permet de revenir sur le référé précontractuel, dont  les conditions et la procédure sont énoncées à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).

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SPL : le juge confirme l’interprétation qu’il faut avoir, de la loi de 2019, en matière d’objet social de SPL

SPL : le juge confirme l’interprétation qu’il faut avoir, de la loi de 2019, en matière d’objet social de SPL | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
En matière d’entreprises publiques locales (SEML et SPL), le législateur est venu promptement corriger le tir après l’intervention du Conseil d’Etat, et ce par la loi du du 17 mai 2019 et la CAA de…
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Finances locales : lancement du site public data.ofgl.fr

Finances locales : lancement du site public data.ofgl.fr | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it

Le site data.ofgl.fr, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), a été lancé (officiellement hier).
Il vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne, unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.

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Amortissement des biens et révision des prix : le Conseil d’État fait le point

Amortissement des biens et révision des prix : le Conseil d’État fait le point | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it

Dans cet arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d'État a statué sur une affaire concernant l’indemnisation des biens de retour non amortis suite à la rupture anticipée du contrat. Une question relative à la légalité d’une commission de révision des prix était aussi soulevée. 

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Procédure dérogatoire de retrait : la consultation de la CDCI est obligatoire quelle que soit la décision du préfet

Procédure dérogatoire de retrait : la consultation de la CDCI est obligatoire quelle que soit la décision du préfet | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Par un jugement rendu hier, 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a confirmé que la consultation préalable de la CDCI était obligatoire dans le cadre de la procédure dérogatoire …
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Pénalités de retard et groupement conjoint : le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions.

(CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, req. n°422615, mentionné aux tables).  L’article 20.6 du CCGA Travaux dans sa version en vigueur, dispose que « Dans le cas d’entrepreneurs groupés…
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Le seuil des marchés publics dispensés de toute procédure de publicité et de mise en concurrence est passé à 40 000 € HT!

Le seuil des marchés publics dispensés de toute procédure de publicité et de mise en concurrence est passé à 40 000 € HT! | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Ça y est: le décret relevant seuil des marchés publics sans formalités préalables de 25 000 à 40 000 € HT est paru ce jour au JO (D. n° 2019-1344 modifiant certaines dispositions du code de la comm…
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Quelle évaluation du manque à gagner lorsque le marché comporte une clause de reconduction ?

Quelle évaluation du manque à gagner lorsque le marché comporte une clause de reconduction ? | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
C’est la question à laquelle le Conseil d’Etat a dû répondre dans le cadre de l’affaire jugée le 2 décembre dernier (CE, 2 décembre 2019, GCS du Nord-Ouest Touraine, req. n°423936…
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Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus 

Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus  | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Nouvelle diffusion  Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est difficile, pour le nouvel élu, de s…
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Marchés publics : adoption de l’amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d’intérêt général »

Marchés publics : adoption de l’amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d’intérêt général » | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
  Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est reparti au Parlement. Pour sa mouture initiale, voir : Que prévoit le tout nouveau « projet de loi d’accé…
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Conventions entre communautés de communes ou d’agglomérations et communes en matière d’eau et/ou d’assainissement : comment gérer le délai de trois mois ?

Conventions entre communautés de communes ou d’agglomérations et communes en matière d’eau et/ou d’assainissement : comment gérer le délai de trois mois ? | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Notre blog a souvent traité des apports de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Loi engagement et proximité » ( Parmi les nouveautés introduites par cette loi se trouve la possibilité, p…
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Indemnisation, en marchés publics, des prestations supplémentaires indispensables en l’état de l’art : encore faut-il ne pas s’y être opposé…

La jurisprudence est constante et ferme pour poser qu’il y a indemnisation de l’attributaire, en marchés publics, au titre de ses prestations supplémentaires si celles-ci s’avèrent indispensables en l’état de l’art : encore faut-il ne pas s’y être opposé nettement (auquel cas c’est à l’entreprise de prouver que les prestations ont eu lieu avant cette opposition), vient de tempérer le Conseil d’Etat par un arrêt à publier aux tables du rec. 

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Forte progression de la commande publique en 2019

Forte progression de la commande publique en 2019 | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Localtis : Tirée par les collectivités territoriales, la commande publique - qui s'est établie à 87,5 milliards d'euros - a connu, en 2019, le plus important rebond de ces dernières années. Mais les marchés de travaux peinent à redécoller, comme le révèlent les derniers résultats du baromètre de l'Assemblée des communautés de France et de la Banque des Territoires.
 
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L’offre anormalement basse doit être appréciée au niveau du prix global!

L’offre anormalement basse doit être appréciée au niveau du prix global! | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Dans un arrêt récent, la CAA de Marseille (CAA Marseille, 27 janvier 2020, n°18MA02886) est venue préciser les conditions d’appréciation des offres anormalement basses. Dans le cadre d’un marché de…
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DSP: des précisions utiles sur les modalités de négociation

DSP: des précisions utiles sur les modalités de négociation | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
TA de Nîmes, Ordo. du 27 janvier 2020, SAS Porte des Consuls, req n° 2000031 En février 2019, la Commune de Nîmes a publié un avis de concession afin d’engager une consultation en vue de l’attribut…
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L'appel en garantie contre le MOE n’est pas toujours possible

L'appel en garantie contre le MOE n’est pas toujours possible | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Localtis : Dans un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d’Etat a précisé les possibilités d’appel en garantie du maître d’ouvrage (MOA) contre le maître d’œuvre (MOE). Si le décompte général définitif ne fait pas obstacle à un tel appel en garantie, la solution est différente quand l’acheteur a eu connaissance du litige avant l’établissement du décompte. 
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Les maîtres d’ouvrages publics doivent toujours veiller à assortir de précautions la notification du décompte général de leurs marchés !

Les maîtres d’ouvrages publics doivent toujours veiller à assortir de précautions la notification du décompte général de leurs marchés ! | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Conseil d’Etat, 27 janvier 2020, Société Atelier d’architecture BPG et associés, req. n°425168, mentionné aux tables.  Dans cet arrêt récent, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée du …
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DSP: pas de modification de l’offre d’un candidat sous couvert d’égalité de traitement!

DSP: pas de modification de l’offre d’un candidat sous couvert d’égalité de traitement! | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
La possibilité de négocier les offres des candidats à l’attribution d’une DSP, n’autorise pas la personne publique à modifier une offre, même sous couvert d’égalité de traitement. C’est ce qu’a rap…
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Loi Engagement et proximité : ce que les maires doivent retenir | Maire-Info, quotidien d'informations destiné aux élus locaux

Loi Engagement et proximité : ce que les maires doivent retenir | Maire-Info, quotidien d'informations destiné aux élus locaux | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Service proposé par l'Association des maires de France. Avec 51 896 abonnés à la newsletter, 184 104 visiteurs en moyenne en 2010, Maire-info est un outil incontournable au sein du secteur lic local.
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Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it

C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances... - Marchés publics

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Publication des données essentielles : la DAJ annonce de nouvelles mesures

Publication des données essentielles : la DAJ annonce de nouvelles mesures | Veille Marchés publics et Finances locales | Scoop.it
Localtis : Un représentant de la DAJ a annoncé ce 3 décembre plusieurs nouveautés quant aux données essentielles de la commande publique. Notamment : pour les marchés d’un montant compris entre 25.000 et 40.000 euros, les acheteurs devront publier cinq données essentielles au choix parmi les seize existantes. Et pour les autres marchés, il est prévu de passer de seize à près de quarante données.
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