Veille Eau et Collectivités locales
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La « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

La « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau » | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
Nouvelle diffusion  Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainiss…
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Eaux urbaines résiduaires : l’Etat remonte les bretelles aux collectivités avant que de se faire remonter les siennes par l’Europe

Eaux urbaines résiduaires : l’Etat remonte les bretelles aux collectivités avant que de se faire remonter les siennes par l’Europe | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
A 2 doigts de se faire taper sur les siens, l’Etat met les collectivités à l’index via une large instruction. A charge pour les préfets de frapper du poing sur la table.    Au prin…
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Comment gérer les eaux pluviales et la végétalisation dans les projets d'espaces commerciaux ?

Comment gérer les eaux pluviales et la végétalisation dans les projets d'espaces commerciaux ? | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
Le PERIFEM et l’agence de l’eau Seine-Normandie publient un guide "Eau et biodiversité" pour s’engager de façon innovante dans la protection et gestion de l’eau.
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Micropolluants & eaux pluviales

Micropolluants & eaux pluviales | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
Synthèse opérationnelle du programme de recherche MicroMegas | Devenir des micropolluants au sein des ouvrages de gestion des eaux pluviales à la source ou centralisés | Septembre 2020     Centré sur la contamination des eaux pluviales par les micropolluants, …
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Inondation et cours d’eau non domaniaux : pas d’obligation de protéger… mais un pouvoir d’agir et une responsabilité (sans faute lourde) tout de même…

Inondation et cours d’eau non domaniaux : pas d’obligation de protéger… mais un pouvoir d’agir et une responsabilité (sans faute lourde) tout de même… | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

Le conseil d'état :

  • rappelle  que ni l’Etat ni les collectivités territoriales ou leurs groupements n’ont l’obligation d’assurer la protection des propriétés voisines des cours d’eau non domaniaux contre l’action naturelle des eaux, cette protection incombant au propriétaire riverain;
  • affirme que cependant :
    • la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent peuvent pourvoir d’office à l’obligation d’entretien régulier, à la place du propriétaire qui ne s’en est pas acquitté et à sa charge.
    • le maire sous l’autorité du préfet, peut également les mesures nécessaires pour la police des cours d’eau en application des dispositions de l’article L. 215-12 du même code.
  • ....
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Cette semaine est la dernière pour donner son avis sur le projet de décret « préemption pour la préservation des ressources en eau »

Nouvelle diffusion    Au nombre des innovations de la très prolixe loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019), nos lecteurs savent bien que se niche un droit de préemption …
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Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ? [VIDEO]

Ruissellement et coulées de boues, qui fait quoi ? [VIDEO] | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent de nombreuses questions juridiques et techniques.

Voici un point par Me Yann Landot et Me Eric Landot à ce sujet.

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Syndicats des eaux : 4 questions sur ce que change la loi engagement et proximité [VIDEO de – de 3 mn]

Syndicats des eaux : 4 questions sur ce que change la loi engagement et proximité [VIDEO de – de 3 mn] | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

La vidéo aborde les nouveautés de cette loi relatives aux syndicats des eaux (alimentation en eau potable et assainissement) via les réponses à 4 questions :

  • 1 : qu’est-ce qui change pour les syndicats en matière d’eau et d’assainissement qui recoupent (intersection) le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre ?
  • 2 :  qu’est-ce qui change pour les syndicats inclus dans le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre ?
  • 3 :  et si finalement on veut dissoudre ces syndicats sans attendre l’expiration de ce délai de 6 mois ?
  • 4 :  et alors on passe des conventions ?

 

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 3 vidéos pour mieux comprendre la gestion des eaux pluviales

 3 vidéos pour mieux comprendre la gestion des eaux pluviales | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années.

Me Yann et Eric Landot ont donc décidé de revenir sur ce sujet avec trois vidéos.

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GEMAPI : vers des assouplissements de procédures (mais pas pour ce qui est des enchevêtrements de compétences…), au moins en littoral (et ailleurs aussi ?)

Les difficultés de l’exercice de la compétence GEMAPI en zone littorale peuvent être redoutables en termes opérationnels, d’une part, et d’enchevêtrement des compétences, d’autre part. A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question orale parlementaire, on apprend que l’on va vers des assouplissements de procédures pour les travaux hydrauliques (en zone littorale ou sur tout le territoire national ? Mystère… sans doute sur toute la France). Mais les difficultés de coordination de compétences ne devraient, elles, pas donner lieu à évolution. Au grand regret de nombreux acteurs locaux et, même, de l’Etat. 

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Les protections des ressources en eau des captages prioritaires… sont enfin vraiment prioritaires

Les protections des ressources en eau des captages prioritaires… sont enfin vraiment prioritaires | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

Une vigoureuse instruction du Gouvernement du 5 février 2020 est « relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

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Les services publics d’eau et d’assainissement en France - Données économiques, sociales et environnementales 7e édition

Les services publics d’eau et d’assainissement en France - Données économiques, sociales et environnementales 7e édition | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

Ce rapport dresse un panorama des services publics d’eau français et des activités du secteur en France et à l’international : état et disponibilité de la ressource, organisation institutionnelle et gouvernance, performance des services, recherche et développement, économie et compétitivité du secteur de l’eau, contribution des entreprises en matière de développement durable et sur le plan social.
7e édition

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Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : big bang ou non événement ?

Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : big bang ou non événement ? | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
L’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique supprime les compétences optionnelles en communautés …
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Au JO, l’ANSES débute son histoire d’eau

Au JO, l’ANSES débute son histoire d’eau | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
Au JO de ce matin se trouve le décret qui transfère à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) un certain nombre de décisions relev…
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Gestion des eaux pluviales : un guide pour déposer ses dossiers

Gestion des eaux pluviales : un guide pour déposer ses dossiers | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

Ce guide va aider l’élaboration et l’instruction des dossiers loi sur l’eau portant sur la gestion et le rejet des eaux pluviales dans les rubriques 2.1.5.0 de la nomenclature "eau" annexée au R. 214-1 du code de l’environnement.
Il s’adresse aux acteurs de l’aménagement : bureaux d’étude, aménageurs publics ou privés, collectivités, architectes… et aux services de l’Etat chargés de la police de l’eau.
Guide en téléchargement : ici

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Macrodéchets anthropiques et assainissement : Enjeux et leviers d’action pour une réduction des flux dans les milieux récepteurs

Macrodéchets anthropiques et assainissement : Enjeux et leviers d’action pour une réduction des flux dans les milieux récepteurs | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
Cette publication du Cerema présente l’état des connaissances sur la contribution de l’assainissement à la pollution en macrodéchets dans les milieux aquatiques. Il présente également une méthode d’estimation des flux applicable à l’échelle d’un système d’assainissement des eaux usées. Enfin il contient des recommandations à destination des collectivités qui souhaitent intervenir sur leur territoire pour limiter les rejets de macrodéchets dans les milieux récepteurs.
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REUSE des eaux usées : le projet de décret est en phase de consultation publique

REUSE des eaux usées : le projet de décret est en phase de consultation publique | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (NOR : TREP1902395L ; pour un rapide survol voir ici et là)… prévoit un volet relatif aux eaux…
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Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir

La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux.

Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19.

Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de synthèse, ...

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Une étude sur la gestion des passages à gué et ponts submersibles en Méditerranée

Une étude sur la gestion des passages à gué et ponts submersibles en Méditerranée | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
Les retours d'expérience des inondations majeures passées sur l'Arc Méditerranéen ont mis en évidence une accidentologie et une victimologie significative sur les passages à gué. Suite à ce co
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Impacts de la loi Engagement et Proximité sur les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines

Impacts de la loi Engagement et Proximité sur les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

La DGCL publie une note d'information "sur les dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, traitant des modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats".
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie en outre un « Guide de la loi Engagement et Proximité ».

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5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement

5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique  apporte du changement en ce qui concerne le régime des nouvelles conventions en matière d’eau et d’assainissement, conclues entre les EPCI à fiscalité propre, d’une part, et des communes ou des syndicats, d’autre part.

Me Yann Landot présente ce qu’il faut retenir de ce régime en une très courte vidéo très pédagogique

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Mise en œuvre du diagnostic permanent – Guide technique

Mise en œuvre du diagnostic permanent – Guide technique | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

L’Arrêté du 21 juillet 2015 consacre réglementairement le principe du diagnostic permanent, qui doit être mis en œuvre dans les systèmes d’assainissement supérieurs ou égaux à 10 000 équivalents habitants avant fin 2020.
Fruit de la mise en commun d’expériences et d’expertises de professionnels de collectivités, d’administrations, de bureaux d’études, d’organismes publics et d’opérateurs privés, le présent guide a pour objectif de faciliter la mise en œuvre et le déploiement du diagnostic permanent, principe vertueux au service de l’environnement et de la santé publique.

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Syndicats des eaux : 4 questions sur ce que change la loi engagement et proximité

Syndicats des eaux : 4 questions sur ce que change la loi engagement et proximité | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it

Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

 
Abordons maintenant les nouveautés de cette loi relatives aux syndicats des eaux (alimentation en eau potable et assainissement) via les réponses à 4 questions :
 
  • 1 : qu’est-ce qui change pour les syndicats en matière d’eau et d’assainissement qui recoupent (intersection) le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre ?
  • 2 :  qu’est-ce qui change pour les syndicats inclus dans le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre ?
  • 3 :  et si finalement on veut dissoudre ces syndicats sans attendre l’expiration de ce délai de 6 mois ?
  • 4 :  et alors on passe des conventions ?

 

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Les Solutions fondées sur la Nature pour faire face aux risques liés à l’eau

Les Solutions fondées sur la Nature pour faire face aux risques liés à l’eau | Veille Eau et Collectivités locales | Scoop.it
A l’occasion de la journée mondiale des zones humides du 2 février 2020, le Comité français de l’UICN présente 21 exemples d’expériences de protection, restauration et gestion durable d’écosystèmes en France permettant de réduire les risques naturels liés à l’eau, comme les inondations ou les sécheresses.  Les Solutions fondées sur la Nature sont des réponses pertinentes et durables pour …
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Le volet GEMAPI de la loi engagement et proximité

Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : La loi engagement et …
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