Veille Eau et Collectivités locales - par G2C environnement

À l’occasion de son premier colloque ce 19 mars sur la gestion de l’eau, le réseau d’élus et d’entreprises Amorce a détaillé sa proposition de plans territoriaux de lutte contre les plastiques qui s'appuie sur des retours d'expériences de ses collectivités adhérentes et semble intéresser le gouvernement. 

Départements et régions pourront continuer, à titre dérogatoire, à intervenir dans la gestion des digues, et ce bien au-delà de 2020 s’ils le souhaitent, moyennant conventionnement avec les EPCI compétents. Une avancée actée par la loi Fesneau qu’un décret, paru ce 23 février, vient concrétiser. Mais pas de quoi détourner l’attention du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sur une question toujours aussi centrale : celle du financement de la Gemapi.  

La prise en compte du changement climatique et ses effets est indispensable dans le développement des services d’eau et d’assainissement et d’autant plus urgente que l’inaction multiplie les risques futurs.

Ce guide synthétise les enjeux, définitions et clés de lecture pour guider les acteurs de l’eau et de l’assainissement dans l’intégration de ces éléments dans leurs pratiques.

Les inondations sont de plus en plus fréquentes et intenses en France. On sait maintenant que les dérèglements climatiques vont amplifier cette tendance, or nos modes de vie actuels aggravent les inondations et les dégâts qu’elles engendrent. France Nature Environnement met à disposition des associations et autres acteurs territoriaux un guide apportant des éléments pour une meilleure prise en compte de la culture du risque et un meilleur aménagement de nos espaces, pour apprendre à mieux prévenir et gérer le risque d’inondation.

A usage agricole, de stress hydrique (voire de DECI ?), les Agences de l'eau devraient pouvoir avoir des crédits pour financer des retenues collinaires de dimensions modestes, selon le Ministre de de l’agriculture et de l’alimentation, lors d'une réponse à une question orale parlementaire.

La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. Les compétences assainissement et alimentation en eau potable, elles, donnent lieu à des possibilités de report de compétences. Sur le terrain, les questions se font complexes, les interrogations fusent.

L’énergie hydroélectrique, première source d’énergie renouvelable de France, contribue à l’atteinte des objectifs de notre transition énergétique et renforce l’indépendance énergétique de notre pays.
Le gouvernement a décidé de développer son potentiel en favorisant la modernisation des installations françaises (améliorer le rendement énergétique des centrales) tout en favorisant le développement de la micro et de la petite hydroélectricité (des installations d’une puissance inférieure à 10 MW).
C’est dans ce contexte-là que la ville d’Annonay a décidé de se lancer dans un projet hydroélectrique consistant à installer une turbine hydroélectrique sur son réseau d’eau potable.

Que pensent les Français de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques et quelles sont les solutions qu'ils plébicitent ? C'est l'objet d'un baromètre d'opinion 2018 (4 ème édition) publié récemment. Le changement climatique et la biodiversité arrivent en tête des préoccupations environnementales des Français, tandis que 89% d'entre eux indiquent vouloir être plus informés sur les différents sujets liés à l'eau.

Fer de lance de l’information préventive en France les repères de crue, réunions publiques, Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), affichage des consignes de sécurité, Information Acquéreur-Locataire (IAL) ont été questionnés au vue de leur impact sur la perception et l’implication des citoyens face au risque inondation.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur les conditions très particulières du renouvellement annuel du produit de la taxe GEMAPI.

Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) a été rendu par le Conseil d’Etat ce mercredi 21 novembre 2018.
Etait en cause un arrêté par lequel le préfet de l’Isère a accordé à une société une autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement (autorisation dite « Loi sur l’eau ») pour faire, dans la forêt de Chambaran, un « Center Parcs ».

Le 15 novembre à Lyon, à l'occasion de leurs cinquante ans d’existence et alors que s'ouvre la seconde phase des Assises de l'eau, les comités de bassin ont organisé avec les agences de l'eau un colloque mettant en relief l'impact du changement climatique sur cette ressource et l'impérieuse nécessité d’adapter les modes de gestion dans ce domaine. Certains territoires se sont déjà attelés à la tâche. Et l'intérêt des élus pour cet enjeu est croissant. L'événement a réuni plus de 500 participants et fut riche d'échanges d'expérience et travaux de groupe. Les présidents des comités de bassin en ont profité pour réclamer dans une déclaration commune une reconnaissance juridique de leur action.

Voici maintenant au JO de ce samedi la publication de l’arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations (NOR: TREP1900471A).

La gestion des eaux pluviales est au cœur des problématiques d’aménagement urbain. Pour sortir des idées reçues, la DRIEE propose à l’ensemble des acteurs du territoire francilien des principes simples pour mieux gérer les eaux de pluie. Découvrez la plaquette : Bien gérer les eaux de pluie - Driee 2019 .

Le comité de pilotage de la seconde séquence des Assises de l’eau s'est réuni le 12 février 2019. Objectif : trouver des solutions pour permettre aux territoires et à l’ensemble des acteurs d’adapter leur gestion de l’eau à l’heure du changement climatique et fixé les prochaines échéances de la seconde séquence des Assises.

La question du transfert des résultats budgétaire à l’occasion d’un transfert de compétence, en particulier pour les compétences Eau potable et Assainissement, à un EPCI par une commune, relève d’une possibilité et non d’une obligation. Une réponse ministérielle à question parlementaire, en date du 10/01/2019 vient le rappeler : que le résultat soit déficitaire ou excédentaire, le cadre juridique actuel n’impose pas le transfert des résultats budgétaires, hors le cas des résultats « nécessaires à leur exercice.

La taxe GEMAPI est un outil parfois indispensable, mais toujours complexe (voir nos articles ici), que nous pratiquons au fil de nos très nombreuses missions en ce domaine.
Aussi est-ce avec intérêt que nous avons vu que la DGCL, d’une part, et l’ADCF, d’autre part, avaient communiqué sur ce thème avec un chiffre impressionnant : 439 intercommunalités, désormais prélèvent cette la taxe Gemapi… Soit env. 35 de ces EPCI à FP.

La FNCCR publie une plaquette explicative du prix de l’eau « Comprendre le prix de l’eau ».

L’objectif est d’aider les collectivités en charge des services publics de l’eau potable et de l’assainissement à expliquer les notions essentielles à connaître pour comprendre le prix de l’eau en des termes simples et sous forme de schémas très lisibles pour les usagers.

La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »…
En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds…

Cet ouvrage présente les méthodes de dimensionnement de la compensation écologique utilisables dans le cas d’atteintes aux cours d’eau. Il était en effet nécessaire de diffuser des outils méthodologiques ciblés sur les cours d’eau, car leur obligation de compensation est moins bien intégrée par les maîtres d’ouvrage que pour les autres milieux.

Les projets impliquant l’ingénierie écologique sont, la plupart du temps, mono-objectifs, alors que répondre à plusieurs finalités est souvent la vocation et la plus-value de l’ingénierie écologique. Cet ouvrage à destination des décideurs de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, met en évidence, pour les projets d’ingénierie écologique appliqués aux milieux aquatiques, les bénéfices ainsi que les bénéficiaires associés, en mettant l’accent sur le caractère multi-bénéfices de ces projets.

Dès janvier 2019, les collectivités locales pourront bénéficier de la nouvelle offre « Aqua Prêt » de la Banque des Territoires. Elle prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour financer des projets d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale. Cette offre doit faciliter la relance de l’investissement et favoriser l’accélération de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement en France.

Sur les territoires où il existe de fort enjeux concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le transfert en 2018 de la compétence GEMAPI aux intercommunalités va sans doute nécessiter de mobiliser à l’avenir des moyens financiers supplémentaires, pour financier les actions portées par les structures compétentes (EPCI directement ou syndicats mixtes de type EPTB ou EPAGE).
C’est dans ce cadre que la taxe GEMAPI a été créée : offrir un nouveau levier de financement, strictement affecté à ces actions GEMAPI. Mais quelles sont les modalités d’institution et de calcul de cette taxe ?